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Questions sociales et santé

Règlement de la Commission modifiant les annexes I, III, VI, VII, VIII, IX, X, XI, et XII du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances
D056122/02  du 16/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 18/05/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Questions sociales et santé

Enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), aux fins de couvrir les nanoformes des substances

D056122/02 - Texte E 13059

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.