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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1387/2013 portant suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels
COM (2018) 343 final  du 28/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 30/05/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Suspension des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits agricoles et industriels

COM (2018) 343 final - Texte E 13093

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.