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Agriculture et pêche

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche
COM (2018) 352 final  du 29/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/06/2018
Examen : 14/06/2018 (commission des affaires européennes)

Agriculture et pêche

Modification du règlement (UE) 2018/120 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche

COM (2018) 352 final - Texte E 13108

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.