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Agriculture et pêche

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI)
COM (2018) 356 final  du 29/05/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 01/06/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 14/06/2018

Agriculture et pêche

Position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Conseil des Membres du Conseil oléicole international (COI)

COM (2018) 356 final - Texte E 13109

(Procédure écrite du 14 juin 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.