Allez au contenu, Allez à la navigation

Énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne la prolongation du mandat du directeur du secrétariat de la Communauté de l'énergie
COM (2018) 792 final  du 28/11/2018

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 05/12/2018
Examen par la commission des affaires européennes le 19/12/2018

Énergie

Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie en ce qui concerne la prolongation du mandat du directeur du secrétariat de la Communauté de l'énergie

COM (2018) 792 - Texte E 13658

(Procédure écrite du 19 décembre 2018)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.