Etablissement d'entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe

Proposition de règlement du Conseil établissant les entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe

COM(2021) 87 final  du 23/02/2021

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/05/2021


Recherche et innovation

Entreprises communes dans le cadre d'Horizon Europe

COM(2021) 87 final - Texte E15745

(Procédure écrite du 18 juin 2021)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.