Anglais
Allemand
Espagnol
Portugais
Italien
Arabe
Chinois
Russe
TurcTextes soumis au Sénat en application de l'article 88-4 de la Constitution
et ayant donné lieu au dépôt de propositions de résolution au Sénat
Page 2/15(dernière mise à jour : 20 juin 2013)
Si vous souhaitez imprimer le tableau, il peut être préférable, en raison de sa taille, de choisir le format "paysage" dans les options d'impression.
| page précédente page suivante | ||||
|
Texte européen |
Date de dépôt au Sénat |
Proposition de résolution |
Suite donnée à la proposition de résolution |
Date d'adoption du texte européen |
| E7553 Action de l'UE en faveur des « capitales européennes de la culture » pour les années 2020 à 2033 COM(2012) 407 final |
2 août 2012 | Examens par la commission des affaires européennes du 25 octobre 2012, du 21 novembre 2012 Proposition de résolution n° 146 de M. André GATTOLIN, déposée au Sénat le 21/11/2012 (dossier legislatif) |
Résolution n° 69 devenue résolution du Sénat le 26/12/2012
|
non adopté à ce jour |
| E7534 Révision de la directive sur les essais cliniques de médicaments à usage humain COM (2012) 369 final |
25 juillet 2012 | Examen par la commission des affaires européennes du 21 novembre 2012 Proposition de résolution n° 145 de M. Jean-Louis LORRAIN, déposée au Sénat le 21/11/2012 (dossier legislatif) |
Résolution n° 68 devenue résolution du Sénat le 26/12/2012
|
non adopté à ce jour |
| E7155 Transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments COM (2012) 84 final |
12 mars 2012 | non adopté à ce jour | ||
| Communication de la Commission sur les RUP COM (2012) 287 final |
- | Financement des RUP françaisesExamens par la commission des affaires européennes du 6 juillet 2011 (E6401), du 6 novembre 2012 (E7509), du 7 novembre 2012 (UE0065) Proposition de résolution n° 113 de M. Georges PATIENT, déposée au Sénat le 07/11/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2012 Discussion en séance publique le 19 Novembre 2012 Texte de la commission de la commission le 14/11/2012 Texte de la commission de la commission le 14/11/2012 Résolution n° 31 adoptée par le Sénat le 19/11/2012 |
|
| E7509 Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 COM (2012) 388 final |
13 juillet 2012 | non adopté à ce jour | ||
| E6401 Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 COM (2011) 398 final |
8 juillet 2011 | non adopté à ce jour | ||
| E7237 Participation des entreprises de l'UE aux marchés publics des pays tiers et réciprocité COM(2012) 124 final |
5 avril 2012 | Examen par la commission des affaires européennes du 6 novembre 2012 Proposition de résolution n° 106 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 07/11/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 140 (2012-2013) de M. Daniel RAOUL, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 21 novembre 2012 Texte de la commission de la commission le 21/11/2012 Résolution n° 38 devenue résolution du Sénat le 26/11/2012 |
non adopté à ce jour |
| E7509 Proposition modifiée de règlement fixant le cadre financier pluriannuel 2014-2020 COM (2012) 388 final |
13 juillet 2012 | Examens par la commission des affaires européennes du 6 juillet 2011 (E6401), du 6 novembre 2012 (E7509) Proposition de résolution n° 105 de M. François MARC, déposée au Sénat le 06/11/2012 (dossier legislatif) |
Résolution n° 45 devenue résolution du Sénat le 11/12/2012
|
non adopté à ce jour |
| E6401 Cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 COM (2011) 398 final |
8 juillet 2011 | non adopté à ce jour | ||
| Communication de la Commission sur les RUP COM (2012) 287 final |
- | Stratégie européenne pour les RUP à l'horizon 2020Proposition de résolution n° 93 de MM. Roland du LUART, Georges PATIENT et Serge LARCHER, déposée au Sénat le 30/10/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 112 (2012-2013) de M. Georges PATIENT, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 7 novembre 2012 Rapport n° 126 (2012-2013) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 14 novembre 2012 Discussion en séance publique le 19 Novembre 2012 Texte de la commission de la commission le 07/11/2012 Texte de la commission de la commission le 14/11/2012 Résolution n° 30 adoptée par le Sénat le 19/11/2012 |
|
| E7685 Interaction de l'Autorité bancaire européenne avec la BCE en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit COM(2012) 512 final |
20 septembre 2012 | Union bancaireExamen par la commission des affaires européennes du 24 octobre 2012 Proposition de résolution n° 87 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 24/10/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 127 (2012-2013) de M. François MARC, fait au nom de la commission des finances, déposé le 14 novembre 2012 Texte de la commission de la commission le 14/11/2012 Résolution n° 32 devenue résolution du Sénat le 20/11/2012 |
non adopté à ce jour |
| E7684 Contrôle prudentiel des établissements de crédit par la Banque centrale européenne COM(2012) 511 final |
20 septembre 2012 | non adopté à ce jour | ||
| E7417 Cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement COM(2012) 280 final |
14 juin 2012 | non adopté à ce jour | ||
| E5512 Systèmes de garantie des dépôts [refonte] COM (2010) 368 final |
21 juillet 2010 | non adopté à ce jour | ||
| Situation des droits de l'homme au Tibet 2012/2685 |
- | Nomination d'un représentant spécial de l'UE pour le TibetProposition de résolution n° 787 de M. Jean-François HUMBERT et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 28/09/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 91 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 26 octobre 2012 Rapport n° 155 (2012-2013) de M. Bernard PIRAS, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, déposé le 22 novembre 2012 Texte de la commission de la commission le 26/10/2012 Résolution n° 39 devenue résolution du Sénat le 27/11/2012 |
|
| E7476 Coopération transnationale et négociations contractuelles des organisations de producteurs dans le secteur du lait C(2012) 4297 final |
5 juillet 2012 | Rôle des organisations de producteurs dans la négociation du prix du laitExamens par la commission des affaires européennes du 21 septembre 2012 (E7476), du 10 avril 2013 (E6723, E6724) Proposition de résolution n° 723 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27/07/2012 (dossier legislatif) |
Résolution adoptée par la commission le 27/08/2012
Résolution n° 140 adoptée par le Sénat le 31/08/2012 |
non adopté à ce jour |
| E6724 Réforme de la PAC : soutien au développement rural par le Feader COM(2011) 627 final/2 |
21 octobre 2011 | non adopté à ce jour | ||
| E6723 Réforme de la PAC : organisation commune des marchés des produits agricoles COM(2011) 626 final/2 |
21 octobre 2011 | non adopté à ce jour | ||
| E6967 Reconnaissance des qualifications professionnelles COM (2011) 883 final |
23 décembre 2011 | Examen par la commission des affaires européennes du 26 juillet 2012 Proposition de résolution n° 722 de M. Jean BIZET, déposée au Sénat le 27/07/2012 (dossier legislatif) |
Résolution adoptée par la commission le 27/08/2012
Résolution n° 139 adoptée par le Sénat le 31/08/2012 |
non adopté à ce jour |
| E7388 Proposition modifiée concernant le système EURODAC COM(2012) 254 final |
11 juin 2012 | Proposition de résolution n° 678 de M. Jean-Yves LECONTE, déposée au Sénat le 18/07/2012
(dossier legislatif) |
Rapport n° 706 (2011-2012) de M. Jean-Yves LECONTE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 25 juillet 2012 Texte de la commission de la commission le 25/07/2012 Résolution n° 135 devenue résolution du Sénat le 31/07/2012 |
non adopté à ce jour |
| E6299 Contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle COM(2011) 285 final |
6 juin 2011 | Examen par la commission des affaires européennes du 27 juin 2012 Proposition de résolution n° 618 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 27/06/2012 (dossier legislatif) |
Résolution adoptée par la commission le 27/07/2012
Résolution n° 136 devenue résolution du Sénat le 31/07/2012 |
non adopté à ce jour |
| E6897 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche COM (2011) 804 final |
7 décembre 2011 | Réforme de la politique commune de la pêcheExamen par la commission des affaires européennes du 6 juin 2012 Proposition de résolution n° 580 de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 06/06/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 588 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 juin 2012 Rapport n° 615 (2011-2012) de M. Bruno RETAILLEAU, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012 Texte de la commission de la commission le 12/06/2012 Texte de la commission de la commission le 27/06/2012 Résolution n° 120 devenue résolution du Sénat le 03/07/2012 |
non adopté à ce jour |
| E6449 Réforme de la politique commune de la pêche COM (2011) 425 final |
20 juillet 2011 | non adopté à ce jour | ||
| E6448 Organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture COM(2011) 416 final |
15 juillet 2011 | non adopté à ce jour | ||
| E6897 Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche COM (2011) 804 final |
7 décembre 2011 | Prendre en compte les réalités de la pêche des RUP françaisesExamen par la commission des affaires européennes du 6 juin 2012 Proposition de résolution n° 575 de MM. Maurice ANTISTE, Charles REVET et Serge LARCHER, déposée au Sénat le 31/05/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 589 (2011-2012) de M. Joël GUERRIAU, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 12 juin 2012 Rapport n° 616 (2011-2012) de M. Serge LARCHER, fait au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 27 juin 2012 Texte de la commission de la commission le 12/06/2012 Texte de la commission de la commission le 27/06/2012 Résolution n° 121 devenue résolution du Sénat le 03/07/2012 |
non adopté à ce jour |
| E6449 Réforme de la politique commune de la pêche COM (2011) 425 final |
20 juillet 2011 | non adopté à ce jour | ||
| E6863 Programme " Erasmus pour tous " COM (2011) 788 final |
1 décembre 2011 | Examen par la commission des affaires européennes du 1 mars 2012 Proposition de résolution n° 474 de Mme Colette MÉLOT, déposée au Sénat le 12/03/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 495 (2011-2012) de Mme Dominique GILLOT, fait au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, déposé le 4 avril 2012 Texte de la commission de la commission le 04/04/2012 Résolution n° 118 devenue résolution du Sénat le 11/04/2012 |
non adopté à ce jour |
| Recommandation du Parlement européen sur la création d'un Fonds européen pour la démocratie | - | Examen par la commission des affaires européennes du 1 mars 2012 Proposition de résolution n° 459 de Mme Bernadette BOURZAI, déposée au Sénat le 01/03/2012 (dossier legislatif) |
Résolution adoptée par la commission le 02/04/2012
Résolution n° 116 devenue résolution du Sénat le 06/04/2012 |
|
| E6787 Exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement COM (2011) 452 final |
16 novembre 2011 | Règlementation bancaireExamen par la commission des affaires européennes du 23 février 2012 Proposition de résolution n° 423 de M. Richard YUNG, déposée au Sénat le 23/02/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 467 (2011-2012) de Mme Nicole BRICQ, fait au nom de la commission des finances, déposé le 6 mars 2012 Texte de la commission de la commission le 07/03/2012 Résolution n° 113 devenue résolution du Sénat le 13/03/2012 |
non adopté à ce jour |
| E6480 Activités et surveillance des établissements de crédits COM (2011) 453 final |
1 août 2011 | non adopté à ce jour | ||
| E6713 Droit commun européen de la vente COM (2011) 635 final |
19 octobre 2011 | Examen par la commission des affaires européennes du 23 février 2012 Proposition de résolution n° 425 de M. Alain RICHARD, déposée au Sénat le 23/02/2012 (dossier legislatif) |
Résolution n° 115 devenue résolution du Sénat le 30/03/2012
|
non adopté à ce jour |
| E7055 Règlement général sur la protection des données COM (2012) 11 final |
1 février 2012 | Protection des données personnellesProposition de résolution n° 406 de M. Simon SUTOUR, déposée au Sénat le 22/02/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 446 (2011-2012) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des lois, déposé le 29 février 2012 Avis n° 457 (2011-2012) de M. Simon SUTOUR, fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 1er mars 2012 Discussion en séance publique le 06 Mars 2012 Résolution n° 110 adoptée par le Sénat le 06/03/2012 |
non adopté à ce jour |
| E6989 Proposition de directive sur l'attribution de contrats de concession COM(2011) 897 final |
9 janvier 2012 | Marchés publics et concessions de serviceExamen par la commission des affaires européennes du 16 février 2012 Proposition de résolution n° 381 de M. Bernard PIRAS, déposée au Sénat le 16/02/2012 (dossier legislatif) |
Rapport n° 465 (2011-2012) de M. Gaëtan GORCE, fait au nom de la commission des lois, déposé le 6 mars 2012 Résolution n° 112 devenue résolution du Sénat le 13/03/2012 |
non adopté à ce jour |
| E6988 Proposition de directive sur la passation des marchés publics COM(2011) 896 final |
9 janvier 2012 | non adopté à ce jour | ||
| E6987 Passation de marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des services postaux COM(2011) 895 final |
9 janvier 2012 | non adopté à ce jour | ||
| page précédente page suivante | ||||
Pour connaître la suite donnée à un texte européen en cours de discussion,
deux bases de données européennes informent sur les procédures interinstitutionnelles :
- l'Observatoire législatif du Parlement européen (historique et résumé des étapes législatives du projet),
- Prelex, base de données de la Commission européenne (liens vers les textes intégraux)
- Sur le site du Sénat, vous pouvez aussi vous reporter à la liste des résolutions et propositions de résolution européennes
