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Référence européenne |
Date de dépôt au Sénat |
Intitulé |
| BCE/2024/14 | 24/04/2024 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Národná banka Slovenska (BCE/2024/14) |
| COM(2024) 168 final | 24/04/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité d'adhésion du Conseil international du sucre, en ce qui concerne l'adhésion du Koweït à l'accord international de 1992 sur le sucre |
| COM(2024) 169 final | 24/04/2024 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord sur la mobilité des jeunes |
| COM(2024) 177 final | 24/04/2024 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l'Union européenne, aux négociations sur un protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme (STCE nº 198) |
| COM(2024) 159 final | 18/04/2024 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL portant attribution d'une assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie |
| 8392/24 | 17/04/2024 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique |
| COM(2024) 150 final | 11/04/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement du programme pour l'industrie européenne de la défense et d'un cadre de mesures visant à assurer la disponibilité et la fourniture en temps utile des produits de défense |
| COM(2024) 164 final | 11/04/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de Windsor |
| COM(2024) 165 final | 11/04/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne l'adoption d'une décision ajoutant un acte de l'Union nouvellement adopté à l'annexe 2 du cadre de Windsor |
| COM(2024) 148 | 09/04/2024 | Proposition de règlement du Conseil modifiant l'annexe I du règlement (CEE) nº 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun |
| COM(2024) 153 | 09/04/2024 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est (convention OSPAR) en ce qui concerne une décision modifiant la décision OSPAR 98/3 relative à l'élimination des installations offshore désaffectées |
| COM(2024) 142 final | 05/04/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre l'Union et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l'énergie qui est un investissement d'un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie |
| COM(2024) 143 final | 05/04/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la suspension partielle de l'application du traité sur la Charte de l'énergie entre la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) et toute entité juridique détenue ou contrôlée par des citoyens ou des ressortissants de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie, ainsi que tout investissement au sens du traité sur la Charte de l'énergie qui est un investissement d'un investisseur de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie |
| COM(2024) 160 final | 28/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie |
| COM(2024) 161 final | 28/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie |
| COM(2024) 460 final | 28/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à court terme à la République arabe d'Égypte |
| COM(2024) 461 final | 28/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL accordant une assistance macrofinancière à la République arabe d'Égypte |
| COM(2024) 125 final | 26/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité mixte institué par l'accord entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre, en ce qui concerne la modification de l'annexe II de l'accord, des procédures opérationnelles communes et des normes techniques de couplage |
| COM(2024) 134 final | 26/03/2024 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL relative à la modification de l'accord monétaire avec la Principauté d'Andorre et de l'accord monétaire avec la République de Saint-Marin |
| COM(2024) 60 final | 26/03/2024 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que contre les matériels relatifs à des abus sexuels sur enfants, et remplaçant la décision-cadre 2004/68/JAI du Conseil (refonte) |
| D085464/05 | 26/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques du règlement (UE) 2023/1783 en ce qui concerne la disposition transitoire relative à l'applicabilité du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil à certaines substances actives |
| D094899/02 | 26/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé infantiles |
| COM(2024) 105 final | 20/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom d'Euratom, lors de la réunion de la Conférence de la Charte de l'énergie |
| COM(2024) 139 FINAL | 20/03/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/2115 et (UE) 2021/2116 en ce qui concerne les normes relatives aux bonnes conditions agricoles et environnementales, les programmes pour le climat, l'environnement et le bien-être animal, la modification des plans stratégiques relevant de la PAC, le réexamen des plans stratégiques relevant de la PAC et les exemptions des contrôles et des sanctions |
| COM(2024) 67 final | 20/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union |
| COM(2024) 68 final | 20/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature, au nom de l'Union, et l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, d'une part, et le Canada, d'autre part, relatif à la participation du Canada aux programmes de l'Union |
| COM(2024) 96 final | 20/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande |
| COM(2024) 97 final | 20/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne, l'Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l'EEE pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, de l'accord entre le Royaume de Norvège et l'Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période allant de mai 2021 à avril 2028, du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l'accord entre la Communauté économique européenne et l'Islande |
| D010438/04 | 20/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant la version en langue espagnole du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| D090483/6 | 20/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA), ses sels et les substances apparentées au PFHxA |
| D094675/02 | 20/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fenazaquine, de mépiquat et de propamocarbe présents dans ou sur certains produits |
| D094901/02 | 20/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX concernant le refus d'autoriser une allégation de santé portant sur les denrées alimentaires, autre que celles faisant référence à la réduction d'un risque de maladie ainsi qu'au développement et à la santé des enfants |
| D095364/02 | 20/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne la date d'application des teneurs maximales plus basses pour les sclérotes d'ergot et les alcaloïdes de l'ergot dans les denrées alimentaires |
| 6763/24 | 20/03/2024 | Adoption d'une décision des représentants des gouvernements des États membres portant nominations à la Cour de justice |
| COM(2024) 100 final | 15/03/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2021/522, (UE) 2021/1057, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/1139, (UE) 2021/1229, et (UE) 2021/1755 en ce qui concerne les modifications apportées aux montants des fonds destinés à certains programmes et fonds |
| COM(2024) 104 final | 15/03/2024 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la réunion de la Conférence sur la Charte de l'énergie |
| COM(2024) 108 final | 15/03/2024 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la Principauté d'Andorre sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières |
| COM(2024) 109 final | 15/03/2024 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne et la République de Saint-Marin sur plusieurs aspects dans le domaine de la gestion des frontières |
| D084680/03 | 15/03/2024 | Règlement (UE) de la Commission rectifiant la version en langue lettone du règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires |
| D094898/02 | 15/03/2024 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe II de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'adjonction du caséinate de fer du lait aux denrées alimentaires et son utilisation pour la fabrication de compléments alimentaires |
| D094900-2 | 15/03/2024 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 432/2012 en ce qui concerne l'allégation de santé relative à la monacoline K de la levure de riz rouge |
| D094932/03 | 15/03/2024 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en nickel de certaines denrées alimentaires |
| D095103/02 | 15/03/2024 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 440/2008 en ce qui concerne les méthodes d'essai, en vue de les adapter au progrès technique |
| D095305/02 | 15/03/2024 | Règlement (UE) de la Commission modifiant et rectifiant le règlement (UE) 2023/915 concernant les teneurs maximales pour certains contaminants dans les denrées alimentaires |
| COM(2024) 301 final | 13/03/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE)2021/1148 en ce qui concerne l'enveloppe financière et la dotation du mécanisme thématique |
| D094934/03 | 13/03/2024 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les additifs alimentaires acide tartrique [L(+)] (E 334), tartrates de sodium (E 335), tartrates de potassium (E 336), tartrate double de sodium et de potassium (E 337) et tartrate de calcium (E 354) |
| COM(2024) 103 final | 07/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe IX (Services financiers) de l'accord EEE (Exigences prudentielles et titrisation) |
| COM(2024) 117 final | 07/03/2024 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant la Commission à ouvrir des négociations sur des modifications à apporter à l'accord entre l'Union européenne et l'Ukraine sur le transport de marchandises par route du 29 juin 2022 |
| COM(2024) 94 final | 07/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) |
| COM(2024) 95 final | 07/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, d'un accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers (données PNR) |
| D089877/4 | 07/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de deltaméthrine, de métalaxyl, de thiabendazole et de trifloxystrobine présents dans ou sur certains produits |
| D094683/2 | 07/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de benzovindiflupyr, de chlorantraniliprole, d'émamectine, de quinclorac, de spiromésifène et de triflumuron présents dans ou sur certains produits |
| COM(2024) 23 FINAL | 05/03/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au filtrage des investissements étrangers dans l'Union et abrogeant le règlement (UE) 2019/452 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2024) 30 final | 05/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Allemagne - EGF/2023/003 DE/Vallourec |
| COM(2024) 33 FINAL | 05/03/2024 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires |
| COM(2024) 35 final | 05/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande du Danemark -- EGF/2023/004 DK Danish Crown |
| COM(2024) 71 final | 05/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, en ce qui concerne les amendements à apporter à ladite convention |
| COM(2024) 83 final | 05/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du Conseil international des bois tropicaux par voie de décision sans tenir de séance en ce qui concerne la prorogation de l'accord international de 2006 sur les bois tropicaux |
| COM(2024) 84 final | 05/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2024/000 TA 2024 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) |
| COM(2024) 92 final | 05/03/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion des Tonga à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part |
| D091849/4 | 05/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de dithianon présents dans ou sur certains produits |
| D093665/3 | 05/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prothioconazole présents dans ou sur certains produits |
| D093824/2 | 05/03/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant le règlement (UE) n° 142/2011 en ce qui concerne certaines exigences relatives à la mise sur le marché et à l'importation de sous-produits animaux et de produits dérivés |
| 7097/24 | 05/03/2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
| 7099/24 | 05/03/2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
| 7101/24 | 05/03/2024 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2024 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2024 |
| 6349/24 | 27/02/2024 | Remplacement d'un représentant des États membres de l'UE au sein du conseil de fondation de l'AMA - Approbation |
| COM(2024) 78 final | 22/02/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 231e session du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en ce qui concerne l'amendement envisagé à l'annexe 13 -- Enquêtes sur les accidents et incidents d'aviation |
| D089496/4 | 22/02/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX rectifiant certaines versions linguistiques de l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires |
| COM(2023) 770 final | 21/02/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes, modifiant le règlement (CE) nº 1255/97 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) nº 1/2005 du Conseil |
| COM(2024) 14 final | 21/02/2024 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l'institution et le fonctionnement de comités d'entreprise européens et l'application effective des droits d'information et de consultation transnationales |
| COM(2024) 43 final | 21/02/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/745 et (UE) 2017/746 en ce qui concerne un déploiement progressif d'Eudamed, l'obligation d'information en cas d'interruption d'approvisionnement et les dispositions transitoires applicables à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro |
| COM(2024) 53 final | 21/02/2024 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences effectuées dans des pays tiers et l'équivalence des semences produites dans des pays tiers (version codifiée) |
| COM(2024) 57 final | 21/02/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique en ce qui concerne la modification de la décision n° 1/2023 du comité mixte du 24 mars 2023 établissant les modalités liées au cadre de Windsor |
| 6185/24 | 21/02/2024 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2023/891 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie |
| 6192/24 | 21/02/2024 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) 2023/888 concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie |
| 6193/24 | 21/02/2024 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des actions déstabilisant la République de Moldavie |
| D093344/02 | 15/02/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX portant exécution de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux ventilateurs entraînés par des moteurs d'une puissance électrique à l'entrée comprise entre 125 W et 500 kW et abrogeant le règlement (UE) nº 327/2011 de la Commission |
| COM(2023) 783 final | 13/02/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l'Union dans le domaine des produits chimiques |
| COM(2024) 29 final | 13/02/2024 | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1173 en ce qui concerne une initiative EuroHPC en faveur des start-up visant à renforcer le rôle moteur de l'Europe dans le domaine de l'intelligence artificielle digne de confiance |
| COM(2024) 56 final | 13/02/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants en ce qui concerne un ajout à la liste de substances du tableau I annexé à la convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes |
| COM(2024) 58 final | 13/02/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union, lors de la 12e session de la Commission préparatoire pour l'établissement du Registre international pour le matériel roulant ferroviaire et de la 1re session de l'Autorité de surveillance instituée en vertu de l'article XII du protocole de Luxembourg portant sur les questions spécifiques au matériel roulant ferroviaire à la convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles |
| COM(2024) 61 final | 13/02/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Forum mondial de l'harmonisation des règlements concernant les véhicules de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, sur les propositions de modifications à apporter aux règlements ONU nos 10, 13, 37, 45, 46, 48, 53, 54, 55, 79, 106, 107, 128, 130, 140, 148, 149, 150, 158 et 167 |
| 5921/24 | 13/02/2024 | Décision d'exécution du Conseil sur le renouvellement du mandat du président de l'Autorité bancaire européenne (ABE) |
| COM(2023) 779 final | 08/02/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu'elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques |
| COM(2023) 781 final | 08/02/2024 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques |
| COM(2024) 51 final | 08/02/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits de la République de Moldavie au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part |
| COM(2024) 52 final | 08/02/2024 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de plantes fourragères effectuées en République de Moldavie et l'équivalence des semences de plantes fourragères produites en République de Moldavie, et en ce qui concerne l'équivalence des inspections sur pied des cultures productrices de semences de betteraves et des cultures productrices de semences de plantes oléagineuses, effectuées en Ukraine, et l'équivalence des semences de betteraves et des semences de plantes oléagineuses produites en Ukraine |
| D093923/3 | 08/02/2024 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX définissant des exigences en matière de données pour l'approbation des phytoprotecteurs et des synergistes, et établissant un programme de travail pour le réexamen progressif des phytoprotecteurs et des synergistes présents sur le marché, conformément au règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil |
| 5437/24 | 08/02/2024 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 5438/24 | 08/02/2024 | RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 833/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 6009/24 | 07/02/2024 | Mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine : notifications préalables |
| COM(2024) 42 final | 06/02/2024 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la souscription, par l'Union européenne, de parts supplémentaires dans le capital de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) et modifiant l'accord portant création de la BERD en ce qui concerne l'extension du périmètre géographique des opérations de la BERD à l'Afrique subsaharienne et à l'Iraq de manière limitée et progressive, et supprimant la limite statutaire imposée à l'utilisation du capital au titre des opérations ordinaires |
| COM(2024) 47 final | 06/02/2024 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE, sur une modification du protocole 31 de l'accord EEE concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés (ASAP) |
| COM(2024) 50 final | 06/02/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de libéralisation temporaire des échanges en complément des concessions commerciales applicables aux produits ukrainiens au titre de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part |
| D087774/5 | 06/02/2024 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de 2,4-DB, d'iodosulfuron-méthyl, de mésotrione et de pyraflufen-éthyle présents dans ou sur certains produits |
| D0899881/4 | 06/02/2024 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n°396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de bispyribac, de metosulam, d'oryzalin, d'oxasulfuron et de triazoxide présents dans ou sur certains produits |
| D093392/02 | 06/02/2024 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de flonicamide, d'isofétamide, de méfentrifluconazole, de métazachlore, de pyriméthanil et de sable quartzeux présents dans ou sur certains produits |
| 6031/24 | 06/02/2024 | Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque centrale du Luxembourg (BCE/2024/3) |
| COM(2024) 48 final | 01/02/2024 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne d'un nouveau protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche avec la République de Côte d'Ivoire |
| COM(2024) 15 final | 30/01/2024 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation sur la mise en ½uvre des bonnes pratiques recensées lors de l'évaluation thématique Schengen, réalisée en 2023, des capacités des États membres dans les domaines de la coopération policière, de la protection des frontières extérieures et de la gestion des systèmes informatiques aux fins de la lutte contre le trafic de drogue à destination de l'Union |
| COM(2024) 31 final | 30/01/2024 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2022 de l'application, par le Luxembourg, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la protection des données |
| COM(2023) 799 final | 26/01/2024 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, concernant la soumission de propositions d'amendement des annexes II et III de la convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe en vue de la réunion du comité permanent de la convention |
| COM(2024) 18 FINAL | 26/01/2024 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Suède à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port |
| COM(2024) 19 final | 26/01/2024 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil d'association institué par l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative |
| COM(2023) 753 FINAL | 24/01/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 261/2004, (CE) nº 1107/2006, (UE) nº 1177/2010, (UE) nº 181/2011 et (UE) 2021/782 en ce qui concerne le contrôle de l'application des droits des passagers dans l'Union |
| COM(2023) 755 final | 24/01/2024 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant des règles minimales pour prévenir et combattre l'aide à l'entrée, au transit et au séjour non autorisés dans l'Union, et remplaçant la directive 2002/90/CE du Conseil et la décision-cadre 2002/946/JAI du Conseil |
| COM(2023) 790 final | 24/01/2024 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'un mécanisme visant à lever les obstacles juridiques et administratifs dans un contexte transfrontalier |
| COM(2024) 11 final | 24/01/2024 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations en vue de la modification des cinq accords sur l'échange automatique d'informations relatives aux comptes financiers en vue d'améliorer le respect des obligations fiscale au niveau international conclus entre l'Union européenne et, respectivement, la Confédération suisse, la Principauté de Liechtenstein, la Principauté d'Andorre, la Principauté de Monaco et la République de Saint-Marin |
| D094515/01 | 24/01/2024 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/1803 en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 7 et la norme internationale d'information financière IFRS 7 |
| COM(2023) 752 FINAL | 18/01/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux droits des passagers dans le cadre des trajets multimodaux |
| COM(2023) 754 FINAL | 18/01/2024 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à améliorer la coopération policière en ce qui concerne la prévention, la détection et les enquêtes en matière de trafic de migrants et de traite des êtres humains, et à renforcer le soutien apporté par Europol pour prévenir et combattre ces formes de criminalité, et modifiant le règlement (UE) 2016/794 |
| COM(2023) 769 final | 18/01/2024 | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité |
| COM(2023) 905 FINAL | 18/01/2024 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l'efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive |
| COM(2023) 930 FINAL | 18/01/2024 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/637 établissant les mesures de coordination et de coopération nécessaires pour faciliter la protection consulaire des citoyens de l'Union non représentés dans des pays tiers et la directive (UE) 2019/997 établissant un titre de voyage provisoire de l'Union européenne |
| COM(2023) 794 final | 16/01/2024 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie |
| COM(2024) 5 final | 16/01/2024 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité APE institué par l'accord d'étape vers un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la partie Afrique centrale, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption du protocole portant définition de la notion de «produits originaires» et les méthodes de coopération administrative |
| D090609/3 | 16/01/2024 | Règlement (ue) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe XVII du règlement (CE) nº 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), en ce qui concerne l'octaméthylcyclotétrasiloxane («D4») et le décaméthylcyclopentasiloxane («D5») et le dodécaméthylcyclohexasiloxane («D6») |
| COM(2024) 2 FINAL | 11/01/2024 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la soixante-septième session de la Commission des stupéfiants, en ce qui concerne l'inscription de substances aux tableaux annexés à la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, telle que modifiée par le protocole de 1972, et à la Convention sur les substances psychotropes de 1971 |
| COM(2023) 798 final | 10/01/2024 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations entre l'Union européenne et la Confédération suisse sur des solutions institutionnelles pour les accords UE-Suisse relatifs au marché intérieur et sur les accords qui constituent la base de la contribution permanente de la Suisse à la cohésion de l'Union et de l'association de la Suisse aux programmes de l'Union |
| COM(2023) 793 final | 02/01/2024 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL approuvant un règlement de la Commission (Euratom) relatif à l'application du contrôle de sécurité d'Euratom |
| COM(2023) 777 final | 19/12/2023 | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2021/1232 du Parlement européen et du Conseil relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE aux fins de la lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne |
| COM(2023) 728 FINAL | 15/12/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de surveillance pour des forêts européennes résilientes |
| COM(2023) 785 FINAL | 15/12/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à l'adhésion des Tuvalu à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part |
| COM(2023) 950 FINAL LIMITÉ | 15/12/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué par l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne les règles transitoires spécifiques aux produits pour les accumulateurs électriques et les véhicules électriques |
| 14897/23 LIMITÉ | 15/12/2023 | Décision du conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 14900/23 LIMITÉ | 15/12/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 15246/23 LIMITÉ | 15/12/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 15248/23 - ADD 1 LIMITÉ | 15/12/2023 | Annexes au règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 15248/23 LIMITÉ | 15/12/2023 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 15373/23 LIMITÉ | 15/12/2023 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| COM(2023) 692 FINAL | 13/12/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour les réformes et la croissance en faveur des Balkans occidentaux |
| COM(2023) 702 FINAL | 13/12/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 92/106/CEE du Conseil en ce qui concerne un cadre de soutien pour le transport intermodal de marchandises et le règlement (UE) 2020/1056 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le calcul des économies de coûts externes et la production de données agrégées |
| COM(2023) 738 FINAL | 13/12/2023 | Proposition de directive du parlement européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes ou à des substances reprotoxiques au travail (sixième directive particulière au sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée) |
| COM(2023) 773 FINAL | 13/12/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des données |
| COM(2023) 774 FINAL | 13/12/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole modifiant l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique relatif à la libre circulation des données |
| COM(2023) 716 FINAL | 08/12/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'un réservoir européen de talents |
| COM(2023) 761 FINAL | 08/12/2023 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2578 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application |
| COM(2023) 762 FINAL | 08/12/2023 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2576 en ce qui concerne la prolongation de sa période d'application |
| COM(2023) 763 FINAL | 08/12/2023 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2022/2577 établissant un cadre en vue d'accélérer le déploiement des énergies renouvelables |
| COM(2023) 771 FINAL | 08/12/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil modifiant les règlements (UE) 2016/1139, (UE) 2018/973 et (UE) 2019/472 en ce qui concerne les objectifs ciblés pour la fixation des possibilités de pêche |
| D056202/04 | 08/12/2023 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX rectifiant la version en langue portugaise des annexes II et III du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil sur les additifs alimentaires |
| 13607/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1775 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
| 13609/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1770 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Mali |
| 15055/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Décision du Conseil lançant l'initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée |
| 15366/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2022/151 relative à une action de l'Union européenne en faveur de l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan |
| 15643/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 15645/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 15787/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2023/1532 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine |
| 15789/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2023/1529 concernant des mesures restrictives en raison du soutien militaire de l'Iran à la guerre d'agression menée par la Russie contre l'Ukraine |
| 15805/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
| 15818/23 LIMITÉ | 07/12/2023 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
| COM(2023) 733 FINAL | 05/12/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne les titulaires d'un passeport serbe délivré par la direction de coordination serbe (Koordinaciona uprava) |
| COM(2023) 736 final | 05/12/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de la modification de l'accord entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège en ce qui concerne la coopération administrative, la lutte contre la fraude et le recouvrement de créances dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2023) 765 final | 05/12/2023 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10160/21; ST 10160/21 ADD 1 REV 2) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Italie |
| D091951/3 | 05/12/2023 | Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de nicotine présents dans ou sur certains produits |
| 15798/23 | 05/12/2023 | Décision du Conseil modifiant le règlement intérieur du Conseil |
| 15976/23 LIMITÉ | 05/12/2023 | Décision du Conseil modifiant la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'applique la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme |
| 15978/23 LIMITÉ | 05/12/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme |
| COM(2023) 532 FINAL | 30/11/2023 | Proposition de directive du Conseil relative à un cadre pour l'imposition des revenus des entreprises en Europe (BEFIT) |
| COM(2023) 660 FINAL | 30/11/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1011 en ce qui concerne le champ d'application des règles applicables aux indices de référence, l'utilisation dans l'Union d'indices de référence fournis par un administrateur situé dans un pays tiers et certaines obligations d'information |
| COM(2023) 727 FINAL | 30/11/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier |
| COM(2023) 746 final | 30/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 8091 22 INIT; ST 8091 22 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Bulgarie |
| COM(2023) 747 final | 30/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12319/2021, ST 12319/2021 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Roumanie |
| COM(2023) 582 FINAL | 29/11/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/62/UE en ce qui concerne certaines obligations déclaratives |
| COM(2023) 639 FINAL | 29/11/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 1999/2/CE, 2000/14/CE, 2011/24/UE et 2014/53/UE en ce qui concerne certaines obligations d'information dans les domaines des denrées et ingrédients alimentaires, des émissions sonores à l'extérieur des bâtiments, des droits des patients et des équipements radioélectriques |
| COM(2023) 643 FINAL | 29/11/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013, le règlement (UE) nº 167/2013 et le règlement (UE) nº 168/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines exigences en matière d'obligations d'information |
| COM(2023) 704 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) 2021/512 du Conseil autorisant le Royaume-Uni à appliquer, en ce qui concerne l'Irlande du Nord, une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation |
| COM(2023) 726 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10158/21 et ST 10158/21 ADD 1) relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Allemagne |
| COM(2023) 729 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) (ST 10157/21 INIT; ST 10157/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Lettonie |
| COM(2023) 731 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10161/21 et ST 10161/21 ADD 1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Belgique |
| COM(2023) 735 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10686/21 INIT; ST 10686/21 ADD 1) du 20 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour Chypre |
| COM(2023) 739 final | 29/11/2023 | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de thiaclopride présents dans ou sur certains produits |
| COM(2023) 742 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 12524/21 INIT et ST 12524/21 ADD 1) du 29 octobre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Finlande |
| COM(2023) 743 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 11046/21 INIT; ST 11046/21 ADD 1) du 8 septembre 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour l'Irlande |
| COM(2023) 744 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) (ST 10687/21 INIT; ST 10687/21 ADD 1) du 28 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Croatie |
| COM(2023) 745 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 9728/22 INIT; ST 9728/22 ADD 1) du 17 juin 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Pologne |
| COM(2023) 749 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 10152/21; ST10152/2021 ADD1) du 13 juillet 2021 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Grèce |
| COM52023) 748 final | 29/11/2023 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 15447/22 INIT; ST 15447/22 ADD1) du 15 décembre 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Hongrie |
| D087773/4 | 29/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diéthofencarbe, de phénoxycarbe, de flutriafol et de pencycuron présents dans ou sur certains produits |
| D092106/2 | 29/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales pour la somme du 3-monochloropropanediol (3-MCPD) et de ses esters d'acides gras dans les préparations pour nourrissons, préparations de suite, denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales pour les nourrissons et les enfants en bas âge et préparations pour enfants en bas âge |
| D093281/1 | 29/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation de la vitamine A et des substances "Alpha-Arbutin" et "Arbutin" et certaines substances ayant d'éventuelles propriétés perturbant le système endocrinien dans les produits cosmétiques |
| D093318/1 | 29/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation des nanomatériaux Styrene/Acrylates copolymer, Sodium Styrene/Acrylates copolymer, Copper, Colloidal Copper, Hydroxyapatite, Gold, Colloidal Gold, Gold Thioethylamino Hyaluronic Acid, Acetyl heptapeptide-9 Colloidal gold, Platinum, Colloidal Platinum, Acetyl tetrapeptide-17 Colloidal Platinum et Colloidal Silver dans les produits cosmétiques |
| COM(2023) 593 FINAL | 23/11/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1092/2010, (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2021/523 en ce qui concerne certaines obligations d'information dans les domaines des services financiers et du soutien à l'investissement |
| COM(2023) 645 final | 23/11/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques |
| COM(2023) 698 final | 23/11/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil étendant la directive [xxxx] aux ressortissants de pays tiers résidant légalement dans un État membre |
| COM(2023) 718 final | 23/11/2023 | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement 2021/2278 portant suspension des droits du tarif douanier commun visés à l'article 56, paragraphe 2, point c), du règlement nº 952/2013 sur certains produits agricoles et industriels |
| COM(2023) 721 final | 23/11/2023 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement 2021/2283 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes de l'Union pour certains produits agricoles et industriels |
| D087938/04 | 23/11/2023 | Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'indoxacarbe présents dans ou sur certains produits |
| D087941/4 | 23/11/2023 | Règlement de la commission du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acétate de (Z)-13-hexadécén-11-yn-1-yle, d'isobutyrate de (Z,Z,Z,Z)-7,13,16,19-docosatétraén-1-yle, d'acrinathrine, d'azimsulfuron, de famoxadone, de prochloraz et d'hypochlorite de sodium présents dans ou sur certains produits |
| COM(2023) 701 final | 21/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du conseil ministériel de la Communauté de l'énergie (Vienne, Autriche, 14 décembre 2023) |
| COM(2023) 705 final | 21/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d'Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale |
| COM(2023) 706 final | 21/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union, d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part, sur la coopération entre l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) et les autorités de la République d'Arménie compétentes dans le domaine de la coopération judiciaire en matière pénale |
| COM(2023) 708 final | 21/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la position à prendre, au nom de l'Union, au sein du comité mixte institué par l'accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption d'une décision sur l'interprétation de l'article 8.10, de l'annexe 8-A, de l'article 8.9.1 et de l'article 8.39.3 de l'AECG conformément à l'article 26.1.5, point e), de l'AECG |
| 15508/23 | 21/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d'écoconception applicables aux dispositifs de chauffage décentralisés et aux dispositifs de contrôle connexes indépendants, et abrogeant le règlement (UE) 2015/1188 |
| 15518/23 | 21/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en toxines T-2 et HT-2 des denrées alimentaires |
| 15531/23 | 21/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en perchlorate des haricots (Phaseolus vulgaris) non écossés |
| 15604/23 | 21/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant le règlement (UE) 2023/915 en ce qui concerne les teneurs maximales en déoxynivalénol des denrées alimentaires |
| COM(2023) 587 final | 15/11/2023 | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL établissant, pour 2024, 2025 et 2026, les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques, applicables dans les eaux de l'Union et, pour les navires de pêche de l'Union, dans certaines eaux n'appartenant pas à l'Union, et modifiant le règlement (UE) 2023/194 en ce qui concerne les stocks d'eau profonde |
| COM(2023) 681 final | 15/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter, au nom de la Communauté européenne de l'énergie atomique, concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association UE-Albanie modifiant son règlement intérieur |
| COM(2023) 697 final | 15/11/2023 | Recommandation de DÉCISION DU CONSEIL autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un protocole de mise en oeuvre de l'accord de partenariat dans le domaine de la pêche entre l'Union européenne et la République de Cabo Verde |
| 15194/23 | 15/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandipropamide présents dans ou sur certains produits |
| 15285/23 | 15/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes IV, VIII et IX du règlement (CE) nº 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'alimentation des animaux, la mise sur le marché et les importations dans l'Union |
| COM(2023) 529 final | 09/11/2023 | Proposition de directive du Conseil relative aux prix de transfert |
| COM(2023) 649 final | 09/11/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828 |
| 12419/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| 12422/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| 13647/23 | 08/11/2023 | Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente |
| 13648/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Recommandation du Conseil évaluant les progrès réalisés par les États membres participants en vue de remplir les engagements pris dans le cadre de la coopération structurée permanente |
| 14316/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
| 14318/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
| 14580/23 - ADD 1 LIMITÉ | 08/11/2023 | Décision du Conseil visant à soutenir un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes - Annexe |
| 14580/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Décision du Conseil à l'appui d'un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes |
| 14581/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Décision du Conseil visant à soutenir un projet relatif à la promotion d'un contrôle efficace des exportations d'armes |
| 14857/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2022/2319 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti |
| 14859/23 LIMITÉ | 08/11/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2022/2309 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Haïti |
| COM(2023) 584 FINAL | 07/11/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2007/2/CE en ce qui concerne certaines exigences en matière de communication d'informations relatives aux infrastructures d'information géographique |
| COM(2023) 647 final | 07/11/2023 | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil abrogeant le règlement nº 524/2013 et modifiant les règlements 2017/2394 et 2018/1724 en vue de l'abandon de la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges |
| COM(2023) 661 final | 07/11/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de prospection pluriannuels, les notifications concernant la présence d'organismes réglementés non de quarantaine, les dérogations temporaires aux interdictions d'importation et aux exigences particulières à l'importation et l'établissement de procédures pour leur octroi, les exigences temporaires à l'importation pour les végétaux, produits végétaux et autres objets à haut risque, l'établissement de procédures d'inscription sur la liste des végétaux à haut risque, le contenu des certificats phytosanitaires et l'utilisation des passeports phytosanitaires, et en ce qui concerne certaines obligations d'information relatives aux zones délimitées et aux prospections sur la présence d'organismes nuisibles |
| D091755/2 | 07/11/2023 | Décision de la Commission du xxx établissant, conformément à la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil, les valeurs pour les classifications du système de contrôle des États membres à la suite de l'exercice d'interétalonnage et abrogeant la décision 2018/229 de la Commission |
| COM(2023) 528 FINAL | 02/11/2023 | Proposition de directive du Conseil établissant un système d'imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et modifiant la directive 2011/16/UE |
| COM(2023) 589 final | 02/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte institué par la convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuroméditerranéennes, en ce qui concerne la modification de la convention |
| COM(2023) 663 final | 02/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation maritime internationale lors de la 33e session de l'Assemblée concernant l'adoption d'amendements sur les directives en vertu du système harmonisé de visites et de délivrance de certificats, les directives sur l'application du code international de gestion de la sécurité par les administrations, la liste non exhaustive des obligations découlant des instruments pertinents pour le code d'application des instruments de l'OMI, les directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance, et l'adoption d'un projet de résolution de l'Assemblée encourageant des actions de prévention contre les opérations illicites de «transport clandestin» dans le secteur maritime |
| COM(2023) 678 final | 02/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE en ce qui concerne une modification de l'annexe XX (Environnement) de l'accord EEE (SEQE Aviation) |
| COM(2023) 687 final | 02/11/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 5e session de la commission ad hoc sur les questions juridiques et la coopération internationale de l'OTIF |
| 14786/23 | 02/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyflumétofène, d'oxathiapiproline et de pyraclostrobine présents dans ou sur certains produits |
| 14847/23 | 02/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe VII du règlement (CE) no 999/2001 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne certaines obligations en matière de déclaration applicables aux États membres pour les programmes d'élevage nationaux qui visent une sélection en vue de la résistance aux encéphalopathies spongiformes transmissibles |
| 14895/23 | 02/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de fipronil présents dans ou sur certains produits |
| 14908/23 | 02/11/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'haloxyfop présents dans ou sur certains produits |
| 14663/23 | 26/10/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le titre des catégories de denrées alimentaires relatives aux boissons alcoolisées et l'utilisation de plusieurs additifs dans certaines boissons alcoolisées |
| 14690/23 | 26/10/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires |
| 14728/23 | 26/10/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'oxamyl présents dans ou sur certains produits |
| 14747/23 | 26/10/2023 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de desmédiphame, d'étridiazole, de flurtamone, de profoxydime, de difenacoum et de permanganate de potassium présents dans ou sur certains produits |
| COM(2023) 530 final | 25/10/2023 | PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 AU BUDGET GÉNÉRAL 2023 Réduction des crédits de paiement Autres ajustements et actualisations techniques |
| COM(2023) 531 final | 25/10/2023 | LETTRE RECTIFICATIVE N° 1 AU PROJET DE BUDGET GÉNÉRAL 2024 Estimation actualisée des besoins en matière de dépenses agricoles Autres ajustements et actualisations techniques |
| COM(2023) 591 FINAL | 25/10/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 80/2009, (UE) nº 996/2010 et (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne certaines exigences en matière de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation |
| COM(2023) 592 FINAL | 25/10/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2009/12/CE, 2009/33/CE et (UE) 2022/1999 du Parlement européen et du Conseil ainsi que la directive 96/67/CE du Conseil en ce qui concerne certaines obligations de déclaration dans les domaines du transport routier et de l'aviation |
| COM(2023) 596 FINAL | 25/10/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d'adoption des normes d'information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers |
| COM(2023) 642 FINAL | 25/10/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1806 en ce qui concerne la révision du mécanisme de suspension |
| COM(2023) 658 final | 25/10/2023 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité mixte de l'EEE à l'égard d'une modification de l'annexe XIII (Transports) de l'accord EEE (Inspection des navires) |
| 14206/23 | 20/10/2023 | Règlement de la Commission du XXX modifiant l'annexe I du règlement nº1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression de certaines substances aromatisantes de la liste de l'Union |
| 14215/23 | 20/10/2023 | Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe I du règlement nº1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'introduction de restrictions d'utilisation relatives à certaines substances aromatisantes |
| 14296/23 | 20/10/2023 | Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe IV du règlement nº396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "Pythium oligandrum, souche M1", "Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche AT10" |
| 12889/23 LIMITÉ | 19/10/2023 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
| 13711/23 LIMITÉ | 19/10/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Guinée |
| COM(2023) 414 FINAL | 18/10/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation des matériels de reproduction des végétaux dans l'Union, modifiant les règlements (UE) 2016/2031, 2017/625 et 2018/848 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les directives 66/401/CEE, 66/402/CEE, 68/193/CEE, 2002/53/CE, 2002/54/CE, 2002/55/CE, 2002/56/CE, 2002/57/CE, 2008/72/CE et 2008/90/CE du Conseil (règlement sur les matériels de reproduction des végétaux) |
| COM(2023) 415 FINAL | 18/10/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la production et la commercialisation de matériels forestiers de reproduction, modifiant les règlements (UE) 2016/2031 et (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 1999/105/CE du Conseil (règlement relatif aux matériels forestiers de reproduction) |
| COM(2023) 470 final | 18/10/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique -- EGF/2023/002 BE/Makro |
| COM(2023) 578 final | 18/10/2023 | Proposition de règlement du Conseil établissant les possibilités de pêche pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire pour 2024 |
| COM(2023) 595 final | 13/10/2023 | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du Comité des ambassadeurs ACP-UE, en ce qui concerne la modification de la décision nº 3/2019 du Comité des ambassadeurs ACP-UE du 17 décembre 2019 d'arrêter des mesures transitoires en vertu de l'article 95, paragraphe 4, de l'accord de partenariat ACP-UE |
| 13788/23 | 13/10/2023 | Proposition de virement de crédits N° DEC 17/2023 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 |
| COM(2023) 451 FINAL | 11/10/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif, d'une part, aux exigences en matière de circularité applicables à la conception des véhicules et, d'autre part, à la gestion des véhicules hors d'usage, modifiant les règlements (UE) 2018/858 et 2019/1020 et abrogeant les directives 2000/53/CE et 2005/64/CE |
| COM(2023) 556 final | 11/10/2023 | Proposition de décision du Conseil relative aux contributions financières à verser par les parties au Fonds européen de développement au titre de la troisième tranche pour l'exercice 2023 |
| 11923/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs |
| 12001/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan |
| 12003/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan |
| 12004/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision et règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison d'activités compromettant la stabilité et la transition politique du Soudan |
| 12631/23 - ADD 1 | 06/10/2023 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du traité sur le commerce des armes à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - ANNEXE - |
| 12631/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil concernant le soutien de l'Union aux activités du secrétariat du traité sur le commerce des armes à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes - ANNEXE |
| 13111/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
| 13119/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie |
| 13121/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie |
| 13122/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua |
| 13123/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua |
| 13132/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua - réexamen |
| 13151/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie sur le statut de la mission de l'Union européenne en Arménie |
| 13244/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al- Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés |
| 13245/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - réexamen |
| 13384/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2018/1544 concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques |
| 13386/23 LIMITÉ | 06/10/2023 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives de lutte contre la prolifération et l'utilisation d'armes chimiques - réexamen |
| COM(2023) 541 final | 04/10/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure en ce qui concerne l'adoption d'une décision portant fixation d'un seuil pour les déchets de mercure, conformément à l'article 11, paragraphe 2, de ladite convention - |
| COM(2023) 542 final | 04/10/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la cinquième réunion de la conférence des parties à la convention de Minamata sur le mercure, en ce qui concerne l'adoption d'une décision visant à amender les annexes A et B de ladite convention |
| COM(2023) 420 FINAL | 29/09/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2008/98/CE relative aux déchets |
| COM(2023) 443 FINAL | 26/09/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation des capacités de l'infrastructure ferroviaire dans l'espace ferroviaire unique européen, modifiant la directive 2012/34/UE et abrogeant le règlement (UE) nº 913/2010 |
| COM(2023) 516 FINAL | 26/09/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux associations transfrontalières européennes |
| COM(2023) 441 FINAL | 21/09/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la comptabilisation des émissions de gaz à effet de serre des services de transport |
| 11633/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises |
| 11634/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées béninoises |
| 11852/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye |
| 11855/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye |
| 11855/23 COR 1 | 20/09/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye |
| 12181/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil relative à la signature, à l'application provisoire, et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie |
| 12182/23 | 20/09/2023 | Accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie |
| 12385/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2023/1599 relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée |
| 12386/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil relative à une initiative de l'Union européenne en matière de sécurité et de défense en faveur des pays d'Afrique de l'Ouest situés dans le golfe de Guinée |
| 12506/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen |
| 12507/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen |
| 12717/23 | 20/09/2023 | Décision du Conseil relative à la signature, à l'application provisoire, et à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie relatif au statut de la mission de partenariat de l'Union européenne en Moldavie |
| COM(2023) 512 final | 19/09/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant la carte européenne du handicap et la carte européenne de stationnement pour personnes handicapées |
| COM(2023) 533 final | 19/09/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales |
| 13082/23 | 19/09/2023 | Règlement de la Commission modifiant le règlement nº 1099/2008 du Parlement européen et du conseil concernant les statistiques de l'énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l'énergie |
| COM(2023) 192 FINAL | 14/09/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un code de l'Union relatif aux médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/83/CE et la directive 2009/35/CE |
| COM(2023) 193 FINAL | 14/09/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des procédures de l'Union pour l'autorisation et la surveillance des médicaments à usage humain et établissant des règles régissant l'Agence européenne des médicaments, modifiant le règlement (CE) nº 1394/2007 et le règlement (UE) nº 536/2014 et abrogeant le règlement (CE) nº 726/2004, le règlement (CE) nº 141/2000 et le règlement (CE) nº 1901/2006 |
| COM(2023) 258 final | 14/09/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le code des douanes de l'Union et l'Autorité douanière de l'Union européenne, et abrogeant le règlement nº 952/2013 |
| COM(2023) 416 FINAL | 13/09/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la surveillance et à la résilience des sols (directive sur la surveillance des sols) |
| COM(2023) 445 FINAL | 13/09/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du Conseil fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international |
| COM(2023) 515 FINAL | 13/09/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1024/2012 et (UE) 2018/1724 en ce qui concerne l'utilisation du système d'information du marché intérieur et du portail numérique unique aux fins de certaines exigences prévues par la directive (UE).../... du Parlement européen et du Conseil concernant les associations transfrontalières européennes [COM(2023)516] |
| COM(2023) 360 FINAL | 07/09/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre pour l'accès aux données financières et modifiant les règlements (UE) nº 1093/2010, (UE) nº 1094/2010, (UE) nº 1095/2010 et (UE) 2022/2554 |
| COM(2023) 366 FINAL | 07/09/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement et les services de monnaie électronique dans le marché intérieur, modifiant la directive 98/26/CE et abrogeant les directives (UE) 2015/2366 et 2009/110/CE |
| COM(2023) 367 FINAL | 07/09/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur et modifiant le règlement (UE) nº 1093/2010 |
| E12389/23 | 07/09/2023 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
| COM(2023) 434 final | 30/08/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili |
| COM(2023) 435 final | 30/08/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord intérimaire sur le commerce entre l'Union européenne et la République du Chili |
| COM(2023) 463 final | 30/08/2023 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/485 en ce qui concerne la prorogation de l'autorisation permettant au Danemark d'appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 75 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée - |
| 12320/23 | 30/08/2023 | Recommandation de la banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur du Banco de España (BCE/2023/16) - |
| COM(2023) 222 final | 27/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les médicaments, et modifiant les règlements (UE) 2017/1001, (CE) nº 1901/2006 et (UE) nº 608/2013 |
| COM(2023) 231 FINAL | 27/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les médicaments (refonte) |
| COM(2023) 221 FINAL | 26/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection unitaire pour les produits phytopharmaceutiques |
| COM(2023) 223 FINAL | 26/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen du Conseil concernant le certificat complémentaire de protection pour les produits phytopharmaceutiques (refonte) |
| COM(2023) 324 FINAL | 26/07/2023 | Proposition de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l'excédent de retenues à la source |
| 11800/23 | 20/07/2023 | Virement de crédits n° 1-DEC/2023 à l'intérieur de la section IV - Cour de justice de l'Union européenne - du budget général pour l'exercice 2023 |
| COM(2023) 226 FINAL | 18/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce, les conditions de résolution et le financement des mesures de résolution |
| COM(2023) 259 final | 18/07/2023 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) nº 2658/87 en ce qui concerne l'introduction d'un traitement tarifaire simplifié pour les ventes à distance de biens et le règlement (CE) nº 1186/2009 en ce qui concerne la suppression du seuil de franchise douanière |
| COM(2023) 364 final | 18/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au cours légal des billets de banque et des pièces en euros |
| COM(2023) 368 FINAL | 18/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la fourniture de services en euros numériques par les prestataires de services de paiement constitués dans des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et modifiant le règlement (UE) 2021/1230 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2023) 369 final | 18/07/2023 | Proposition de de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'euro numérique |
| COM(2023) 431 final | 18/07/2023 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire de l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part |
| 11254/23 | 18/07/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 11278/23 | 18/07/2023 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2023/422 |
| 11280/23 | 18/07/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) no 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2023/420 |
| COM(2023) 262 FINAL | 13/07/2023 | proposition de directive du conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles de TVA applicables aux assujettis qui facilitent les ventes à distance de biens importés et la mise en ½uvre du régime particulier applicable aux ventes à distance de biens importés de territoires tiers ou de pays tiers et du régime particulier pour la déclaration et le paiement de la TVA à l'importation |
| COM(2023) 335 FINAL | 13/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la plateforme «Technologies stratégiques pour l'Europe» (STEP) et modifiant la directive 2003/87/CE et les règlements (UE) 2021/1058, (UE) 2021/1056, (UE) 2021/1057, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) 2021/1060, (UE) 2021/523, (UE) 2021/695, (UE) 2021/697 et (UE) 2021/241 |
| COM(2023) 338 FINAL | 13/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant la facilité pour l'Ukraine |
| COM(2023) 432 final | 13/07/2023 | Proposition de Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre avancé entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part |
| COM(2023) 227 FINAL | 11/07/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE en ce qui concerne les mesures d'intervention précoce,les conditions de déclenchement d'une procédure de résolution et le financement des mesures de résolution |
| COM(2023) 228 FINAL | 11/07/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l'utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence |
| COM(2023) 314 FINAL | 11/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la transparence et l'intégrité des activités de notation environnementale, sociale et de gouvernance (ESG) |
| COM(2023) 337 final | 11/07/2023 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
| COM(2023) 348 FINAL | 11/07/2023 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles de procédure supplémentaires relatives à l'application du règlement (UE) 2016/679 |
| 10399/23 | 04/07/2023 | Décision du Conseil portant nomination d'un directeur exécutif adjoint d'Europol |
| 10468/23 | 04/07/2023 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
| COM(2023) 329 final | 27/06/2023 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2023) 340 final | 27/06/2023 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 218 et 232 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2023) 342 final | 27/06/2023 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/784 en ce qui concerne la période d'autorisation et le champ d'application de la mesure particulière dérogatoire aux articles 206 et 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, prise par l'Italie |
| COM(2023) 229 FINAL | 13/06/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/59/UE et le règlement (UE) nº 806/2014 en ce qui concerne certains aspects de l'exigence minimale de fonds propres et d'engagements éligibles |
| 10151/23 | 09/06/2023 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie |
| 10151/23 ADD 1 LIMITÉ | 09/06/2023 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - Annexe |
| 10153/23 | 09/06/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie |
| 10153/23 ADD 1 LIMITÉ | 09/06/2023 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - Annexe - |
| COM(2023) 210 final | 08/06/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique -- EGF/2023/001 BE LNSA |
| 8861/23 | 26/05/2023 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Irlande |
| COM(2023) 202 final | 17/05/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2023/000 TA 2023 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) |
| 8018/23 | 09/05/2023 | DÉCISION DU CONSEIL concernant une dérogation à la décision 2013/471/UE relative à l'octroi des indemnités journalières et au remboursement des frais de voyage aux membres du Comité économique et social européen et à leurs suppléants, et abrogeant la décision (UE) 2021/1072 |
| 6780/23 | 02/05/2023 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République de Finlande |
| 8223/23 | 02/05/2023 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique |
| 8381/23 | 02/05/2023 | Décision du Conseil portant nomination de membres et de suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour l'Allemagne et l'Irlande |
| 8224/23 | 28/04/2023 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banque nationale de Belgique |
| COM(2023) 201 FINAL | 25/04/2023 | Directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel, la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l'alimentation humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures,gelées et marmelades de fruits, ainsi qu'à la crème de marrons, destinées à l'alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à l'alimentation humaine |
| COM(2023) 203 final | 25/04/2023 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2018/1490 du Conseil |
| DEC 06/2023 | 25/04/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2023 - Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 |
| BCE/2023/10 | 18/04/2023 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banque Nationale de Belgique (BCE/2023/10) |
| DEC 07/2023 | 18/04/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 |
| 7578/23 | 18/04/2023 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
| COM(2023) 148 FINAL | 04/04/2023 | Proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2019/943 et (UE) 2019/942 ainsi que les directives (UE) 2018/2001 et (UE) 2019/944 afin d'améliorer l'organisation du marché de l'électricité de l'Union |
| COM(2023) 88 final | 28/03/2023 | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2019/1242 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émission de CO₂ pour les nouveaux véhicules lourds et intégrant des obligations de déclaration, et abrogeant le règlement (UE) 2018/956 |
| COM(2023) 129 final | 21/03/2023 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Espagne -- EGF/2022/003 ES/Alu Ibérica |
| BCE/2023/4 | 14/03/2023 | RECOMMANDATION DE LA BANQUE CENTRALE EUROPÉENNE au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Hrvatska narodna banka |
| 6612/23 | 14/03/2023 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales |
| COM(2023) 71 final | 02/03/2023 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 98/24/CE du Conseil et la directive 2004/37/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les valeurs limites pour le plomb, ses composés inorganiques et les diisocyanates |
| COM(2023) 89 final | 23/02/2023 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République italienne à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée et abrogeant la décision d'exécution (UE) 2020/647 |
| COM(2022) 703 final | 09/02/2023 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne les modalités de coopération administrative en matière de TVA nécessaires à l'ère numérique |
| COM(2023) 69 final | 09/02/2023 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de la Belgique -- EGF/2022/002 BE TNT |
| DEC 02/2023 | 09/02/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 |
| COM(2022) 701 final | 07/02/2023 | Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les règles en matière de TVA adaptées à l'ère numérique |
| COM(2022) 704 final | 07/02/2023 | Proposition de RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant le règlement d'exécution (UE) nº 282/2011 en ce qui concerne les exigences en matière d'information applicables à certains régimes de TVA |
| COM(2022) 729 final | 07/02/2023 | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil |
| DEC 03/2023 | 07/02/2023 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2023 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2023 |
| COM(2022) 540 final | 19/01/2023 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2000/60/CE établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, la directive 2006/118/CE sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration, et la directive 2008/105/CE établissant des normes de qualité environnementale dans le domaine de l'eau |
| COM(2022) 541 final | 19/01/2023 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative au traitement des eaux urbaines résiduaires (refonte) |
| COM(2022) 542 final | 19/01/2023 | Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant la qualité de l'air ambiant et un air pur pour l'Europe (refonte) |
| COM(2022) 695 final | 20/12/2022 | Proposition de règlement du Conseil relatif à la compétence, à la loi applicable, à la reconnaissance des décisions et à l'acceptation des actes authentiques en matière de filiation ainsi qu'à la création d'un certificat européen de filiation |
| 16206/22 | 20/12/2022 | Recommandation de la Banque centrale européenne au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation des commissaires aux comptes extérieurs de l'Oesterreichische Nationalbank (BCE/2022/44) |
| COM(2022) 684 final | 06/12/2022 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la définition des infractions pénales et des sanctions applicables en cas de violation des mesures restrictives de l'Union |
| D084425/02 | 30/11/2022 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l'inscription du 2-hydroxy-4-méthoxybenzaldéhyde sur la liste de l'Union des arômes |
| 14543/22 ADD 1 | 23/11/2022 | Document de projet "Libérer l'innovation: technologies génériques et sécurité internationale" |
| COM(2022) 595 final | 16/11/2022 | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil du 17 décembre 2020 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
| D081431/03 | 08/11/2022 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II, III et V du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de cyromazine, de topramézone et de triflumizole présents dans ou sur certains produits |
| COM(2022) 478 final | 27/10/2022 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2022 de l'application, par la Suède, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique de retour |
| COM(2022) 545 final | 27/10/2022 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL établissant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en vue de l'adoption de normes internationales ou d'amendements ou de la notification de différences par rapport aux normes internationales des annexes 1, 2, 3, 4, 6, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 18 et 19 de la convention relative à l'aviation civile internationale |
| COM(2022) 454 final | 25/10/2022 | Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des exigences horizontales en matière de cybersécurité pour les produits comportant des éléments numériques et modifiant le règlement (UE) 2019/1020 |
| COM(2022) 539 final | 25/10/2022 | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) nº 389/2012 en ce qui concerne l'échange des informations contenues dans les registres électroniques relatifs aux opérateurs économiques qui déplacent des produits soumis à accise entre les États membres à des fins commerciales |
| D084165/02 | 25/10/2022 | RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de clothianidine et de thiaméthoxame présents dans ou sur certains produits |
| COM(2022) 503 final | 20/10/2022 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association (codification) |
| 12876/22 | 20/10/2022 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Danemark, l'Allemagne, la Grèce, la Croatie, l'Italie, Chypre, le Luxembourg, Malte et le Portugal |
| COM(2022) 525 final | 19/10/2022 | Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif à l'établissement, pour 2023, des possibilités de pêche pour certains stocks et groupes de stocks halieutiques applicables en mer Méditerranée et en mer Noire, et modifiant le règlement (UE) 2022/110 du Conseil en ce qui concerne l'établissement, pour 2022, des possibilités de pêche applicables en mer Méditerranée et en mer Noire |
| DEC 19/2022 | 12/10/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| DEC 21/2022 | 12/10/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| 11576/22 | 12/10/2022 | Décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec l'Agence spatiale européenne en vue de modifier l'accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne sur la sécurité et l'échange des informations classifiées |
| 11576/22 ADD1 | 12/10/2022 | Décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Agence spatiale européenne et l'Union européenne sur la sécurité et l'échange des informations classifiées - Addendum |
| 13085/22 | 12/10/2022 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes:Nomination de M. Marián LIZANEC, membre pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Zuzana BRIXOVÁ, démissionnaire |
| COM(2022) 479 final | 04/10/2022 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL portant modification de la décision d'exécution (UE) 2020/1350 octroyant à la République de Lituanie un soutien temporaire au titre du règlement (UE) 2020/672 pour l'atténuation des risques de chômage en situation d'urgence engendrée par la propagation de la COVID-19 |
| 11321/22 | 13/09/2022 | DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| 11323/22 | 13/09/2022 | DÉCISION DU CONSEIL portant titularisation d'un fonctionnaire nommé à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| 11199/22 | 06/09/2022 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2012/392/PESC concernant la mission PSDC de l'Union européenne au Niger (EUCAP Sahel Niger) |
| COM(2022) 353 final | 25/08/2022 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part |
| COM(2022) 354 final | 25/08/2022 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le gouvernement de la Malaisie, d'autre part |
| 11511/22 | 25/07/2022 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à la simplification des formalités dans les échanges de marchandises et au sein de la commission mixte UE-PTC établie par la convention du 20 mai 1987 relative à un régime de transit commun, concernant les invitations à adresser à l'Ukraine en vue de son adhésion à ces conventions |
| COM(2022) 336 final | 19/07/2022 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue de l'inclusion de dispositions relatives aux flux transfrontaliers de données dans l'accord entre l'Union européenne et le Japon pour un partenariat économique |
| COM (2022) 400 FINAL 1 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Introduction générale |
| COM (2022) 400 FINAL 10 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section VII comité européen des régions |
| COM (2022) 400 FINAL 11 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section VIII médiateur européen |
| COM (2022) 400 FINAL 12 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section IX Contrôleur européen de la protection des données |
| COM (2022) 400 FINAL 13 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section X service européen pour l'action extérieure |
| COM (2022) 400 FINAL 2 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - État général des dépenses |
| COM (2022) 400 FINAL 3 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - État général des recettes |
| COM (2022) 400 FINAL 4 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section I Parlement européen |
| COM (2022) 400 FINAL 5 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section II Conseil européen et Conseil |
| COM (2022) 400 FINAL 6 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - SECTION III COMMISSION - |
| COM (2022) 400 FINAL 7 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section IV CJUE |
| COM (2022) 400 FINAL 8 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section V Cour des comptes européennes |
| COM (2022) 400 FINAL 9 | 15/07/2022 | Projet Budget annuel de l'Union pour l'exercice 2023 - Section VI Comité économique et social européen |
| DEC 15/2022 | 30/06/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| 9572/22 | 30/06/2022 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne |
| COM(2022) 655 final | 24/06/2022 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure de demande unique en vue de la délivrance d'un permis unique autorisant les ressortissants de pays tiers à résider et à travailler sur le territoire d'un État membre et établissant un socle commun de droits pour les travailleurs issus de pays tiers qui résident légalement dans un État membre (refonte) |
| 10541/22 LIMITÉ | 22/06/2022 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 10544/22 LIMITÉ | 22/06/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2022/879 du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 10000/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés - |
| 10002/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés |
| 10004/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE)2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - Exposés des motifs |
| 9326/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/ 386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol |
| 9344/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) |
| 9356/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) |
| 9839/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/788/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo |
| 9841/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (CE) n°1183/2005 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en République démocratique du Congo |
| 9860/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
| 9862/22 LIMITÉ | 16/06/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
| 8676/22 LIMITÉ | 03/06/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 8678/22 LIMITÉ | 03/06/2022 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 8852/22 COR 1 LIMITÉ | 02/06/2022 | Décision du Conseil concernant une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la task force médicale des Balkans |
| 8852/22 LIMITÉ | 02/06/2022 | Décision du Conseil concernant une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix visant à renforcer les capacités de la task force médicale des Balkans |
| COM(2022) 239 final LIMITÉ | 31/05/2022 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations au nom de l'Union européenne en vue de la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part, sur la participation de la Nouvelle-Zélande aux programmes de l'Union et l'association de la Nouvelle-Zélande au programme-cadre pour la recherche et l'innovation "Horizon Europe" (2021-2027) |
| 9123/22 LIMITÉ | 31/05/2022 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments représentant les intérêts de la société civile et du secteur de la chaîne alimentaire |
| 9333/22 | 25/05/2022 | Proposition de règlement du Conseil portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, abrogeant la décision du Conseil (76/787/CECA, CEE, Euratom) et l'Acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à cette décision |
| 8716/22 | 19/05/2022 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil consultatif européen pour la gouvernance statistique |
| 8365/22 | 18/05/2022 | Décision d'exécution du Conseil autorisant la République tchèque à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 8863/22 | 18/05/2022 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Charles PARMENTIER, membre pour la France, en remplacement de M. Pierre-Gaël LOREAL, démissionnaire |
| DEC 12/2022 | 13/05/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| 8471/22 | 12/05/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/1200 afin d'avancer la fin du mandat de l'actuel président du Comité militaire de l'Union européenne et d'avancer la désignation du prochain président du Comité militaire de l'Union européenne |
| COM(2022) 150 final | 03/05/2022 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés, modifiant la directive (UE) 2019/1937 et abrogeant le règlement (UE) nº 517/2014 |
| COM(2022) 658 final | 03/05/2022 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009 et (UE) 2017/2226 du Parlement européen et du Conseil, les règlements (CE) nº 1683/95, (CE) nº 333/2002, (CE) nº 693/2003 et (CE) nº 694/2003 du Conseil ainsi que la convention d'application de l'accord de Schengen, en ce qui concerne la numérisation de la procédure de visa |
| DEC 10/2022 | 26/04/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| DEC 11/2022 | 26/04/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| 6035/22 LIMITÉ | 19/04/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 6037/22 LIMITÉ | 19/04/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 6164/22 LIMITÉ | 19/04/2022 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix pour la période 2022-2024 |
| 6167/22 LIMITÉ | 19/04/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2021/2032 relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique |
| 7648/22 LIMITÉ | 19/04/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 7650/22 LIMITÉ | 19/04/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 7947/22 LIMITÉ | 19/04/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| COM(2022) 154 final | 07/04/2022 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Tchéquie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 6607/22 LIMITÉ | 05/04/2022 | Décision du Conseil relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement |
| 6709/22 LIMITÉ | 05/04/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/1869 relative à la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) |
| 6859/22 LIMITÉ | 05/04/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 20 11/235/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Iran |
| 6861/22 LIMITÉ | 05/04/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°359/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Iran |
| 6939/22 LIMITÉ | 05/04/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l'organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive |
| 6942/22 LIMITÉ | 05/04/2022 | Décision du Conseil à l'appui de la mise en ½uvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs |
| 6944/22 LIMITÉ | 05/04/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/538 visant à soutenir les activités de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive |
| 7112/22 LIMITÉ | 05/04/2022 | Décision du Conseil relative à la promotion du réseau européen de groupes de réflexion indépendants sur la non-prolifération et le désarmement |
| 7383/22 LIMITÉ | 30/03/2022 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie |
| 7385/22 LIMITÉ | 30/03/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
| 7469/22 LIMITÉ | 30/03/2022 | Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie - retrait de la liste |
| COM(2022) 124 final | 17/03/2022 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne et la République de Moldavie en ce qui concerne les activités opérationnelles menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République de Moldavie |
| COM(2022) 105 final | 15/03/2022 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique |
| 7083/22 | 14/03/2022 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen |
| 7085/22 | 14/03/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen |
| 6836/22 | 09/03/2022 | Décision du conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine |
| 6838/22 | 09/03/2022 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine |
| 6951/22 | 09/03/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 6953/22 | 09/03/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 6954/22 | 09/03/2022 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 6971/22 | 09/03/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 6973/22 | 09/03/2022 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 6658/22 COR 1 | 02/03/2022 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les forces armées ukrainiennes |
| COM(2021) 805 final | 24/02/2022 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction des émissions de méthane dans le secteur de l'énergie et modifiant le règlement (UE) 2019/942 |
| 6411/22 | 24/02/2022 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie |
| 6411/22 ADD 1 | 24/02/2022 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - ANNEXE |
| 6411/22 ADD 1 COR 1 | 24/02/2022 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2010/231/PESC du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Somalie - ANNEXE - |
| 6413/22 | 24/02/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie |
| 6413/22 ADD 1 | 24/02/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie - ANNEXE |
| 6413/22 ADD 1 COR 1 | 24/02/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 12 du règlement (UE) n° 356/2010 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes physiques ou morales, entités ou organismes, en raison de la situation en Somalie |
| 5524/22 | 22/02/2022 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres de la Cour des comptes |
| 5700/22 | 18/02/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 5702/22 | 18/02/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 6258/22 | 18/02/2022 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| COM(2022) 55 final | 17/02/2022 | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil modifiant le règlement (UE) 2021/954 relatif à un cadre pour la délivrance, la vérification et l'acceptation de certificats COVID-19 interopérables de vaccination, de test et de rétablissement (certificat COVID numérique de l'UE) destinés aux ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement sur le territoire des États membres pendant la pandémie de COVID-19 |
| COM(2021) 803 final | 11/02/2022 | DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant des règles communes pour les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène |
| COM(2021) 891 final | 11/02/2022 | RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant le règlement (UE) 2016/399 concernant un code de l'Union relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes |
| DEC 05/2022 | 11/02/2022 | Proposition de virement de crédits N° DEC 05/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| 5902/22 | 09/02/2022 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 5902/22 ADD 1 | 09/02/2022 | Projet de décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe - |
| 5904/22 | 09/02/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvr e l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - |
| 5904/22 ADD 1 | 09/02/2022 | Règlement d'exécution mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 5, du règlement (UE) 2016/44 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe |
| 5905/22 | 09/02/2022 | Décision d'exécution et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| COM(2021) 804 final | 08/02/2022 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les marchés intérieurs des gaz naturel et renouvelable et de l'hydrogène (refonte) |
| COM(2021) 890 final | 08/02/2022 | Proposition de Règlement du Parlement européen et du Conseil visant à faire face aux situations d'instrumentalisation dans le domaine de la migration et de l'asile |
| DEC 04/2022 | 08/02/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 04/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| 5535/22 | 04/02/2022 | Décision du Conseil abrogeant, au nom de l'Union, la décision (UE) 2016/394 |
| 5536/22 | 04/02/2022 | Décision du Conseil abrogeant, au nom des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, la décision (UE) 2016/394 |
| COM(2021) 723 final | 03/02/2022 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un point d'accès unique européen (ESAP) fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité |
| COM(2021) 802 final | 01/02/2022 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la performance énergétique des bâtiments (refonte) |
| COM(2022) 25 final | 27/01/2022 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés (EGF/2022/000 TA 2022 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) |
| 15137/21 | 26/01/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie |
| 15139/21 | 26/01/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) nº101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie |
| 5134/22 | 26/01/2022 | Décision du Conseil relative à une action de l'Union européenne en faveur de l'évacuation de certaines personnes particulièrement vulnérables depuis l'Afghanistan |
| 5223/22 | 26/01/2022 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2021/1192 |
| 5225/22 | 26/01/2022 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2021/1188 |
| 5281/22 | 26/01/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 20 11/486/PESC concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certaines personnes, et de certains groupes, entreprises et entités au regard de la situation en Afghanistan |
| 5283/22 | 26/01/2022 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 753/2011 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre de certains groupes et de certaines personnes, entreprises ou entités au regard de la situation en Afghanistan |
| 5358/22 | 26/01/2022 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/72/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie |
| 5360/22 | 26/01/2022 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 101/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Tunisie |
| DEC 02/2022 | 25/01/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| COM(2021) 775 final | 20/01/2022 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection de l'Union et de ses États membres contre la coercition économique exercée par des pays tiers |
| COM(2021) 569 final | 11/01/2022 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) 2020/2093 fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027 |
| COM(2021) 570 final | 11/01/2022 | Proposition de décision du Conseil modifiant la décision (UE, Euratom) 2020/2053 relative au système des ressources propres de l'Union européenne |
| DEC 01/2022 | 06/01/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2022 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2022 |
| DEC 30/2021 | 04/01/2022 | Proposition de virement de crédits n° DEC 30/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 13813/21 | 21/12/2021 | Décision du Conseil concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en oeuvre du traité sur le commerce des armes |
| COM(2021) 768 final | 16/12/2021 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations avec la République d'Islande, la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein en vue de la conclusion d'accords entre l'Union européenne et ces pays définissant des règles complémentaires relatives à l'instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas, dans le cadre du Fonds pour la gestion intégrée des frontières |
| COM(2021) 785 final | 16/12/2021 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de la Commission des pêches du Pacifique Nord |
| COM(2021) 766 final | 14/12/2021 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations, au nom de l'Union européenne, en vue de la conclusion d'un accord international sur la préparation et la réaction aux pandémies et en vue de modifications complémentaires du règlement sanitaire international (2005) |
| 14239/21 | 14/12/2021 | Décision du Conseil sur la composition et le mandat du Comité de l'Espace européen de la recherche et de l'innovation (CEER) |
| COM(2021) 752 final | 09/12/2021 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à des mesures provisoires d'urgence en faveur de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne |
| 14538/21 LIMITÉ | 08/12/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits |
| 11396/21 | 22/11/2021 | Décision du Conseil visant à soutenir le renforcement de la résilience en matière de biosécurité et de biosûreté grâce à la convention sur les armes biologiques ou à toxines |
| 13829/21 | 16/11/2021 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen |
| 13829/21 ADD 1 | 16/11/2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe |
| 13832/21 | 16/11/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen |
| 13832/21 ADD 1 | 16/11/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe |
| 11051/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie |
| 11053/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
| 11440/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Décision du Conseil modifiant et mettant à jour la décision (PESC) 2018/340 établissant la liste des projets à mettre sur pied dans le cadre de la CSP |
| 12396/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1465 sur une action de l'Union européenne à l'appui du mécanisme de vérification et d'inspection des Nations unies au Yémen (UNVIM) |
| 12950/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir les unités militaires formées par la mission de formation de l'UE au Mozambique |
| 13217/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie |
| 13219/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
| 13363/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie |
| 13365/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
| 13392/21 LIMITÉ | 15/11/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/97 en faveur de la Convention sur les armes biologiques ou à toxines dans le cadre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive |
| 13093/21 | 08/11/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
| 13097/21 | 08/11/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
| 13133/21 | 08/11/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1894 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale |
| 13136/21 | 08/11/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1890 concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale |
| COM(2021) 935 final | 04/11/2021 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie - EGF/2021/003 IT Porto Canale |
| COM(2021) 936 final | 04/11/2021 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d'une demande de l'Italie - EGF/2021/002 IT/Air Italy |
| DEC 22/2021 | 04/11/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| DEC 23/2021 | 04/11/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 23/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| DEC 28/2021 | 04/11/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 13212/21 | 04/11/2021 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 13212/21 ADD 1 | 04/11/2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe |
| 13214/21 | 04/11/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 13214/21 ADD 1 | 04/11/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe |
| D076255/01 | 29/10/2021 | Règlement de la commission rectifiant la version en langue française du règlement (UE) nº 142/2011 portant application du règlement (CE) nº 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et portant application de la directive 97/78/CE du Conseil en ce qui concerne certains échantillons et articles exemptés des contrôles vétérinaires effectués aux frontières en vertu de cette directive |
| 13085/21 | 29/10/2021 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes Nomination de Mme Sandra RIBEIRO, membre pour le Portugal, en remplacement de M. Carlos Miguel RODRIGUES DUARTE, démissionnaire |
| 13087/21 | 29/10/2021 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes - Nomination de M. Manuel ALBANO, membre suppléant pour le Portugal, en remplacement de Mme Teresa Margarida FRAGOSO, démissionnaire |
| 12872/21 | 27/10/2021 | DÉCISION DU CONSEIL relative à une mesure d'assistance au titre de la facilité européenne pour la paix afin de soutenir le renforcement des capacités des forces armées de Bosnie-Herzégovine |
| DEC 24/2021 | 21/10/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 24/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| DEC 25/202 | 21/10/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 25/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 12865/21 | 21/10/2021 | DÉCISION DU CONSEIL portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne |
| COM(2021) 627 final | 19/10/2021 | Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/746 en ce qui concerne les dispositions transitoires relatives à certains dispositifs médicaux de diagnostic in vitro et l'application différée des exigences en matière de dispositifs internes |
| DEC 21/2021 | 19/10/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 12712/21 | 19/10/2021 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) |
| DEC 19/2021 | 13/10/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 12096/21 | 13/10/2021 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de deux juges du Tribunal |
| 12334/21 | 13/10/2021 | Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du président de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) |
| 12433/21 | 13/10/2021 | Conseil d'administration de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes. Nomination de Mme Katya UNAH, suppléante maltaise, en remplacement de Mme Simone AZZOPARDI, suppléante démissionnaire |
| 12218/21 | 12/10/2021 | Décision du Conseil lançant la mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) |
| COM(2021) 597 final | 05/10/2021 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, lors de la 72e session du Comité exécutif du programme du Haut-Commissaire des Nations unies pour les réfugiés, en ce qui concerne l'adoption de la conclusion sur la protection internationale et des solutions durables dans le contexte d'une urgence de santé publique |
| DEC 20/2021 | 05/10/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 12266/21 | 01/10/2021 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 12268/21 | 01/10/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| COM(2021) 547 final | 28/09/2021 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/53/UE relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements radioélectriques |
| COM(2021) 579 final | 28/09/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'application d'un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil |
| 11407/21 | 23/09/2021 | DÉCISION DU CONSEIL à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase II |
| 11407/21 ADD 1 | 23/09/2021 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase II - Annexe |
| 11407/21 ADD 1 REV 1 | 23/09/2021 | Décision du Conseil à l'appui de la lutte contre le commerce illicite et la prolifération des armes légères et de petit calibre dans les États membres de la Ligue des États arabes - Phase II - Annexe |
| 11870/21 | 22/09/2021 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale Nomination de M. Petar BAJIĆ, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de Mme Anna SCHWAMBERGER, démissionnaire |
| 11871/21 | 22/09/2021 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs Nomination de Mme Paulína POKORNÁ, membre suppléant pour la Slovaquie, en remplacement de Mme Zuzana KOHÚTOVÁ, démissionnaire |
| COM(2021) 552 final | 15/09/2021 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la contribution de l'aviation à l'objectif de réduction des émissions à l'échelle de l'ensemble de l'économie de l'Union et mettant en oeuvre de manière appropriée un mécanisme de marché mondial |
| COM(2021) 554 final | 15/09/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/841 en ce qui concerne le champ d'application, la simplification des règles de conformité, la fixation des objectifs des États membres pour 2030 et l'engagement dans la réalisation collective de la neutralité climatique d'ici à 2035 dans le secteur de l'utilisation des terres, de la foresterie et de l'agriculture, et le règlement (UE) 2018/1999 en ce qui concerne l'amélioration de la surveillance, des rapports, du suivi des progrès et de la révision |
| COM(2021) 555 final | 15/09/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/842 relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 contribuant à l'action pour le climat afin de respecter les engagements pris dans le cadre de l'accord de Paris |
| COM(2021) 556 final | 15/09/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/631 en ce qui concerne le renforcement des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures particulières neuves et les véhicules utilitaires légers neufs conformément à l'ambition accrue de l'Union en matière de climat |
| COM(2021) 557 final | 15/09/2021 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2018/2001 du Parlement européen et du Conseil, le règlement (UE) 2018/1999 du Parlement européen et du Conseil et la directive 98/70/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la promotion de l'énergie produite à partir de sources renouvelables, et abrogeant la directive (UE) 2015/652 du Conseil |
| COM(2021) 558 final | 15/09/2021 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'efficacité énergétique (refonte) |
| COM(2021) 559 final | 15/09/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants alternatifs et abrogeant la directive 2014/94/UE du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2021) 562 final | 15/09/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'utilisation de carburants renouvelables et bas carbone dans le transport maritime et modifiant la directive 2009/16/CE |
| COM(2021) 563 final | 15/09/2021 | Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre de l'Union de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (refonte) |
| COM(2021) 564 final | 15/09/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'ajustement carbone aux frontières |
| COM(2021) 567 final | 15/09/2021 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en ce qui concerne la notification de la compensation dans le cadre d'un mécanisme de marché mondial pour les exploitants d'aéronefs établis dans l'Union |
| COM(2021) 568 final | 15/09/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un Fonds social pour le climat |
| COM(2021) 571 final | 15/09/2021 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2015/1814 en ce qui concerne la quantité de quotas à placer dans la réserve de stabilité du marché pour le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union jusqu'en 2030 |
| 11445/21 | 15/09/2021 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banka Slovenije, la décision 1999/70/CE |
| 11321/21 | 27/08/2021 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de Mme Anne-Marie VON BENZON, suppléante pour le Danemark, en remplacement de Mme Annemarie KNUDSEN, démissionnaire |
| 11322/21 | 27/08/2021 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail Nomination de M. Dariusz GlUSZKIEWICZ, membre pour la Pologne, en remplacement de Mme Danuta KORADECKA, démissionnaire |
| 10731/21 LIMITE | 26/08/2021 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination de deux avocats généraux de la Cour de justice |
| 10732/21 LIMITE | 26/08/2021 | Décision des représentants des gouvernements des États membres portant nomination d'un juge du Tribunal |
| 10954/21 | 29/07/2021 | Décision du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban |
| 10956/21 | 29/07/2021 | Règlement du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Liban |
| 11024/21 | 29/07/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/1720 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua |
| 11026/21 | 29/07/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2019/1716 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Nicaragua |
| 10764/21 LIMITE | 22/07/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/413/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
| 10766/21 LIMITE | 22/07/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
| COM(2021) 281 final | 15/07/2021 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 910/2014 en ce qui concerne l'établissement d'un cadre européen relatif à une identité numérique |
| 10255/21 LIMITÉ | 15/07/2021 | Décision du Conseil relative à une mesure d'assistance prenant la forme d'un programme général de soutien à l'Union africaine au titre de la facilité européenne pour la paix en 2021 |
| 10482/21 LIMITÉ | 15/07/2021 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et modifiant la décision (PESC) 2019/1340 |
| 10485/21 LIMITÉ | 15/07/2021 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo* et modifiant la décision (PESC) 2020/1135 |
| 10567/21 LIMITÉ | 15/07/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 10569/21 | 15/07/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye et abrogeant le règlement (UE) n° 204/2011 |
| COM(2021) 359 final | 08/07/2021 | Proposition de décision du Conseil autorisant les États membres de l'Union européenne à accepter, dans l'intérêt de l'Union européenne, l'adhésion des Philippines à la convention de La Haye de 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants |
| 10013/21 | 30/06/2021 | Décision du Conseil relative à une mission de formation militaire de l'Union européenne au Mozambique (EUTM Mozambique) |
| 10024/21 | 30/06/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| DEC 14/2021 | 29/06/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2021 à l'intérieur de la section III -Commission du budget général pour l'exercice 2021 |
| 8408/21 | 18/06/2021 | Décision du Conseil visant à soutenir le programme de cybersécurité, de cyberrésilience et d'assurance de l'information de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) dans le cadre de la mise en ½uvre de la stratégie de l'UE contre la prolifération des armes de destruction massive |
| 9528/21 | 18/06/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/809 à l'appui de la mise en ½uvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies relative à la non-prolifération des armes de destruction massive et de leurs vecteurs |
| 9743/21 | 18/06/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie |
| 9743/21 ADD1 | 18/06/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - Annexe |
| 9745/21 | 18/06/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
| 9745/21 ADD1 | 18/06/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - Annexe |
| 9748/21 | 18/06/2021 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
| 9754/21 | 18/06/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Lybie |
| 9756/21 | 18/06/2021 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| COM(2021) 189 final | 17/06/2021 | proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2013/34/UE, 2004/109/CE et 2006/43/CE ainsi que le règlement(UE) nº 537/2014 en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises |
| 9016/21 | 16/06/2021 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant l'action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l'Union européenne d'assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah) |
| 9019/21 | 16/06/2021 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/354/PESC concernant la mission de police de l'Union européenne pour les territoires palestiniens (EUPOL COPPS) |
| 9446/21 | 16/06/2021 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie |
| 9446/21 ADD 1 | 16/06/2021 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie - ANNEXE |
| 9448/21 | 16/06/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
| 9448/21 ADD 1 | 16/06/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie - ANNEXE |
| 9552/21 | 16/06/2021 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 9554/21 | 16/06/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 8939/21 | 09/06/2021 | Décision du conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) |
| 9181/21 | 09/06/2021 | Décision du conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol |
| 8981/21 | 08/06/2021 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour le Portugal |
| 9404/21 | 08/06/2021 | Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de Mme Annemarie KNUDSEN, membre pour le Danemark, en remplacement de Mme Charlotte SKJOLDAGER, démissionnaire |
| COM(2021) 268 final | 03/06/2021 | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne la décision envisagée des participants à l'arrangement sur les crédits à l'exportation bénéficiant d'un soutien public |
| 8555/21 | 02/06/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2018/1939 concernant le soutien de l'Union à l'universalisation et à la mise en oeuvre effective de la convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaire |
| 7790/21 | 01/06/2021 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/124/PESC relative à la mission "État de droit" menée par l'Union européenne au Kosovo (EULEX KOSOVO) |
| 8572/21 | 21/05/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie |
| 8574/21 LIMITE | 21/05/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
| DEC 11/2021 | 20/05/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2021 à l'intérieur de la section Ill - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| DEC 12/2021 | 20/05/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2021 à l'intérieur de la section Ill - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| D072920/02 | 19/05/2021 | Règlement de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandestrobine présents dans les raisins et dans les fraises |
| COM (2021) 226 final | 11/05/2021 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande des Pays-Bas - EGF/2020/004 NL/KLM |
| COM (2021) 227 final | 11/05/2021 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Finlande - EGF/2020/007 FI/Finnair - |
| DEC 08/2021 | 11/05/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021 |
| DEC 10/2021 | 11/05/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 8445/21 | 11/05/2021 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Krisztina PELEI, membre pour la Hongrie, en remplacement de Mme Katalin KISSNÉ BENCZE, démissionnaire |
| 6303/21 | 04/05/2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/255/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie |
| 6305/21 | 04/05/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 36/2012 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Syrie |
| 8251/21 | 04/05/2021 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de Mme Ana OLIM, membre pour le Portugal, en remplacement de Mme Sandra RIBEIRO, démissionnaire |
| 8252/21 | 04/05/2021 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle. Nomination de M. António LEITE, suppléant pour le Portugal, en remplacement de M. Paulo FELICIANO, démissionnaire |
| COM(2021) 207 final | 29/04/2021 | Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite de la demande présentée par l'Allemagne -- EGF/2020/003 DE/ GMH Guss |
| COM(2021) 212 final | 29/04/2021 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de la Belgique - EGF/2020/005 BE/Swissport |
| DEC 06/2021 | 29/04/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| DEC 07/2021 | 29/04/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 7793/21 | 28/04/2021 | Décision du conseil portant nomination de quatre membres et de neuf membres suppléants du Comité des régions, proposés par la Roumanie |
| 8074/21 | 28/04/2021 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine |
| 8074/21 ADD1 | 28/04/2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe |
| 8076/21 | 28/04/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
| 8076/21 ADD 1 | 28/04/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe |
| 7557/21 | 22/04/2021 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Canada au projet CSP "mobilité militaire" |
| 7558/21 | 22/04/2021 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation du Royaume de Norvège au projet CSP "mobilité militaire" |
| 7559/21 | 22/04/2021 | DÉCISION DU CONSEIL relative à la participation des États-Unis d'Amérique au projet CSP "mobilité militaire" |
| 7611/21 | 22/04/2021 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2013/184/PESC concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 7613/21 | 22/04/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées en raison de la situation au Myanmar/en Birmanie |
| 7776/21 | 22/04/2021 | DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 7779/21 | 22/04/2021 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 7573/21 | 20/04/2021 | Décision du conseil portant nomination d'un membre et d'un membre suppléant du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas |
| COM(2020) 147 final | 30/03/2021 | Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL autorisant Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| DEC 03/2021 | 26/03/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2021 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2021 |
| DEC 05/2021 | 26/03/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| 6524/21 | 22/03/2021 | Décision du Conseil portant modification de la décision (PESC) 2020/472 relative à une opération militaire de l'Union européenne en Méditerranée (EUNAVFOR MED IRINI) |
| 5212/21 | 17/03/2021 | Décision du Conseil établissant une facilité européenne pour la paix, et abrogeant la décision (PESC) 2015/528 |
| 6637/21 | 17/03/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/173/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Bosnie-Herzégovine |
| 6789/21 | 17/03/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie |
| 6791/21 | 17/03/2021 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie |
| 6812/21 | 17/03/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 6933/21 | 17/03/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2020/1999 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits |
| 6935/21 | 17/03/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2020/1998 concernant des mesures restrictives en réaction aux graves violations des droits de l'homme et aux graves atteintes à ces droits |
| 6938/21 | 17/03/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie |
| 6940/21 | 17/03/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n° 401/2013 concernant des mesures restrictives instituées à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie |
| DEC 01/2021 | 11/03/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| DEC 02/2021 | 11/03/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2021 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2021 |
| D071732/01 | 11/03/2021 | Règlement (UE) de la commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques |
| COM(2021) 93 final | 09/03/2021 | Proposition de directive du Parlement européen et du conseil visant à renforcer l'application du principe de l'égalité des rémunérations entre hommes et femmes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et les mécanismes d'exécution |
| 5891/21 | 04/03/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/145/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 5893/21 | 04/03/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 6320/21 | 04/03/2021 | Décision du Conseil abrogeant la décision 2011/172/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte |
| 6322/21 | 04/03/2021 | Règlement du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 270/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et organismes au regard de la situation en Égypte |
| 6653/21 | 04/03/2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen |
| 6653/21 ADD 1 | 04/03/2021 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2014/932/PESC concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Yémen - Annexe |
| 6655/21 | 04/03/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) n°1352/2014 du Conseil concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen |
| 6655/21 ADD 1 | 04/03/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement(UE)n°1352/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Yémen - Annexe |
| 6335/21 | 02/03/2021 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/119/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes au regard de la situation en Ukraine |
| 6338/21 | 02/03/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n°208/2014 concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, de certaines entités et de certains organismes eu égard à la situation en Ukraine |
| COM(2021) 53 final | 16/02/2021 | Proposition de décision d'exécution du conseil autorisant le Royaume-Uni en ce qui concerne l'Irlande du Nord à appliquer une mesure particulière dérogatoire aux articles 16 et 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2021) 64 final LIMITE | 11/02/2021 | Proposition de décision du Conseil sur la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de partenariat institué en vertu de l'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, d'autre part, en ce qui concerne la date à laquelle l'application à titre provisoire de l'accord de commerce et de coopération cessera |
| 5611/21 | 09/02/2021 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions |
| 5253/21 | 04/02/2021 | Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| 5258/21 | 04/02/2021 | Décision du Conseil portant nomination d'un fonctionnaire à un poste de directeur général au secrétariat général du Conseil de l'Union européenne |
| 5549/21 | 03/02/2021 | Décision du Conseil portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/1132 |
| 5551/21 | 03/02/2021 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/1128 |
| 5552/21 | 03/02/2021 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs |
| 5560/21 | 03/02/2021 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen |
| COM(2021) 22 final | 28/01/2021 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations en vue d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et l'Islande, la Norvège et le Liechtenstein, d'autre part, sur les futures contributions financières des États de l'AELE membres de l'EEE à la cohésion sociale et économique au sein de l'Espace économique européen |
| COM(2021) 14 final | 27/01/2021 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/563 autorisant la République d'Estonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2021) 11 final | 21/01/2021 | Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse du 25 juin 2009 relatif à la facilitation des contrôles et des formalités lors du transport des marchandises, ainsi qu'aux mesures douanières de sécurité en ce qui concerne la modification du chapitre III et des annexes I et II de l'accord |
| DEC 28/2020 | 08/01/2021 | Proposition de virement de crédits n° DEC 28/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| 12916/20 LIMITE | 18/12/2020 | Décision du Conseil modifiant l'action commune 2008/851/PESC concernant l'opération militaire de l'Union européenne en vue d'une contribution à la dissuasion, à la prévention et à la répression des actes de piraterie et de vols à main armée au large des côtes de la Somalie |
| 13662/20 LIMITE | 18/12/2020 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/219/PESC relative à la mission PSDC de l'Union européenne au Mali (EUCAP Sahel Niger) |
| 13765/20 | 16/12/2020 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA), pour la Lituanie |
| 12074/20 | 30/11/2020 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) |
| COM(2020) 728 final | 24/11/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 13111/20 | 24/11/2020 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'Espagne |
| DEC 26/2020 | 12/11/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| DEC 27/2020 | 12/11/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 27/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 - DEC 27/2020 |
| COM(2020) 612 final | 05/11/2020 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un filtrage des ressortissants de pays tiers aux frontières extérieures et modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240 et (UE)2019/817 |
| COM(2020) 614 final | 05/11/2020 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la création d'« Eurodac » pour la comparaison des données biométriques aux fins de l'application efficace du règlement (UE) XXX/XXX [règlement relatif à la gestion de l'asile et de la migration] et du règlement (UE) XXX/XXX [règlement relatif à la réinstallation], pour l'identification des ressortissants de pays tiers ou apatrides en séjour irrégulier, et relatif aux demandes de comparaison avec les données d'Eurodac présentées par les autorités répressives des États membres et par Europol à des fins répressives et modifiant les règlements (UE) 2018/1240 et (UE) 2019/818 |
| COM(2020) 610 final | 03/11/2020 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion de l'asile et de la migration et modifiant la directive 2003/109/CE du Conseil et la proposition de règlement (UE) XXX/XXX [établissant le Fonds « Asile et migration »] |
| COM(2020) 611 final | 03/11/2020 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant une procédure commune en matière de protection internationale dans l'Union et abrogeant la directive 2013/32/UE |
| 13397/20 | 02/11/2020 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres du Comité des régions, proposés par la République portugaise |
| COM(2020) 642 final | 28/10/2020 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1367/2006 du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 concernant l'application aux institutions et organes de la Communauté européenne des dispositions de la convention d'Aarhus sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement |
| 12180/1/20 | 28/10/2020 | Projet de décision du Conseil portant remplacement d'un membre suppléant du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Slovaquie |
| COM(2020) 652 final | 21/10/2020 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à un programme d'action général de l'Union pour l'environnement à l'horizon 2030 |
| 11930/20 | 21/10/2020 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République d'Autriche |
| 11933/20 | 21/10/2020 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne |
| 10913/20 ADD 1 | 15/10/2020 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2010/788/PESC concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de la République démocratique du Congo - Annexe |
| COM(2020) 617 final | 09/10/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2018/279 autorisant Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| DEC 17/2020 | 09/10/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| DEC 16/2020 | 07/10/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| 11477/20 | 07/10/2020 | Virement de crédits n° 2/2020 à l'intérieur de la section VIII - Médiateur européen - du budget général pour l'exercice 2020 |
| 10375/20 | 02/10/2020 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2012/642/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
| 10400/20 | 02/10/2020 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 8 bis, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie |
| COM(2020) 599 final | 01/10/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/1768 autorisant la Croatie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2020) 430 final | 16/09/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation pour 2020 de l'application, par l'Allemagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas |
| COM(2020) 485 final | 16/09/2020 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande de l'Espagne (EGF/2020/001 ES/Galicia shipbuilding ancillary sectors) |
| 10339/20 | 16/09/2020 | Décision du Conseil en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
| 10343/20 | 16/09/2020 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Suomen Pankki, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
| COM(2020) 415 final | 09/09/2020 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du conseil de stabilisation et d'association institué par l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, en ce qui concerne la modification du protocole nº 4 dudit accord relatif à la définition de la notion de « produits originaires » et aux méthodes de coopération administrative |
| COM(2020) 344 final | 26/08/2020 | Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2020/123 en ce qui concerne certaines possibilités de pêche pour 2020 dans les eaux de l'Union et n'appartenant pas à l'Union |
| DEC 15/2020 | 26/08/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| COM(2020) 331 final | 28/07/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2012/232/UE autorisant la Roumanie à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 8966/20 | 27/07/2020 | DÉCISION DU CONSEIL relative au lancement de la mission de conseil PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUAM RCA) |
| 9218/20 | 27/07/2020 | DÉCISION DU CONSEIL portant mise à jour de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et abrogeant la décision (PESC) 2020/20 |
| 9220/20 | 27/07/2020 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) nº 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et abrogeant le règlement d'exécution (UE) 2020/19 |
| 9221/20 | 27/07/2020 | Position commune 2001/931/PESC du Conseil relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme et règlement (CE) n° 2580/2001 du Conseil concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme - Exposés des motifs |
| 9294/20 | 27/07/2020 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/610 relative à une mission militaire de formation PSDC de l'Union européenne en République centrafricaine (EUTM RCA) |
| 9320/20 | 27/07/2020 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en vue de lutter contre le terrorisme - Position commune 2001/931/PESC - Réexamen |
| 9327/20 | 27/07/2020 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'AlQaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés |
| 9329/20 | 27/07/2020 | RÈGLEMENT D'EXÉCUTION DU CONSEIL mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés |
| 9331/20 | 27/07/2020 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2016/1686 instituant des mesures restrictives supplémentaires à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida ainsi que des personnes physiques et morales, des entités ou des organismes qui leur sont liés - exposés des motifs |
| 9332/20 | 27/07/2020 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de l'EIIL (Daech) et d'Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés |
| 9485/20 | 27/07/2020 | Décision du conseil modifiant la décision (PESC) 2017/915 concernant les activités de communication de l'Union à l'appui de la mise en ½uvre du traité sur le commerce des armes |
| 9501/20 | 27/07/2020 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| 9503/20 | 27/07/2020 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| 9545/20 | 27/07/2020 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/1333 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 9547/20 | 27/07/2020 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye |
| 9564/20 | 27/07/2020 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2019/797 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres |
| 9568/20 | 27/07/2020 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2019/796 concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres |
| 9684/20 | 27/07/2020 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - Réexamen |
| 9696/20 | 27/07/2020 | Décision et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - réexamen |
| 9754/20 | 27/07/2020 | Décision du Conseil et règlement d'exécution du Conseil concernant des mesures restrictives contre les cyberattaques qui menacent l'Union ou ses États membres |
| COM (2020) 328 final | 23/07/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/680/UE autorisant le Royaume de Danemark et le Royaume de Suède à prolonger l'application d'une mesure particulière dérogatoire aux articles 168, 169, 170 et 171 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM(2020) 303 final | 17/07/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/2408 autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 9536/20 | 13/07/2020 | Virement de crédits n° DEC 1/2020 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2020 |
| COM(2020) 292 final | 10/07/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2017/1855 autorisant la Roumanie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| DEC 13/2020 | 08/07/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| COM (2020) 273 final | 01/07/2020 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre au nom de l'Union européenne au sein du comité « Commerce » institué en vertu de l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part, en ce qui concerne la modification à apporter à l'accord pour tenir compte de l'adhésion de l'État indépendant du Samoa |
| 8827/20 | 17/06/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| DEC 11/2020 | 10/06/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2020 - à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| COM(2020) 404 final | 05/06/2020 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1017 en ce qui concerne la création d'un instrument de soutien à la solvabilité |
| COM(2020) 408 final | 05/06/2020 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une facilité pour la reprise et la résilience |
| COM(2020) 446 final | 05/06/2020 | Proposition de réglement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1311/2013 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 |
| COM(2020) 459 final | 05/06/2020 | Proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe » et définissant ses règles de participation et de diffusion, de décision du Parlement européen et du Conseil établissant le programme spécifique d'exécution du programme-cadre pour la recherche et l'innovation « Horizon Europe », de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant l'instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale, de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les « plans stratégiques relevant de la PAC ») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) n° 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil |
| COM(2020) 441 final | 03/06/2020 | Proposition de règlement du Conseil établissant un instrument de l'Union européenne pour la relance en vue de soutenir la reprise à l'issue de la pandémie de COVID-19 |
| COM(2020) 443 final | 03/06/2020 | Proposition modifiée de règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027 |
| COM(2020) 444 final | 03/06/2020 | Proposition modifiée de - Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière |
| COM(2020) 181 final | 13/05/2020 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Finlande à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2020) 142 | 08/04/2020 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1379/2013 et le règlement (UE) nº 508/2014 en ce qui concerne des mesures spécifiques visant à atténuer les effets de la pandémie de COVID-19 dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture |
| 6917/20 | 08/04/2020 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du chef de la mission de conseil de l'Union européenne visant à soutenir la réforme du secteur de la sécurité en Iraq (EUAM Iraq) |
| 6755/20 | 26/03/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 03/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| D063855/04 | 20/03/2020 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de diméthoate et d'ométhoate présents dans ou sur les cerises |
| 6602/20 | 20/03/2020 | Décision du Conseil portant nomination des membres du Comité scientifique et technique |
| 6632/20 | 20/03/2020 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas |
| DEC 02/2020 | 11/03/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 02/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| DEC 01/2020 | 05/03/2020 | Proposition de virement de crédits n° DEC 01/2020 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2020 |
| D063862/03 | 11/12/2019 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de prochloraz présents dans ou sur certains produits |
| COM (2019) 583 final | 22/11/2019 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Espagne et la France à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| DEC 26/2019 | 20/11/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 26/2019 à l'intérieur de la section III |
| COM (2019) 547 final | 13/11/2019 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/884/CE autorisant le Royaume-Uni à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 169 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2019) 580 final | 13/11/2019 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l'exercice 2021 et le règlement (UE) n° 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l'année civile 2020 |
| 13201/19 | 25/10/2019 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Andrea MONE, membre titulaire pour l'Italie, en remplacement de Mme Rossella BENEDETI, démissionnaire |
| DEC 20/2019 | 23/10/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 20/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| DEC 21/2019 | 23/10/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 21/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| DEC 22/2019 | 23/10/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 22/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| COM (2019) 476 final | 18/10/2019 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/1763 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
| COM(2019) 476 final | 18/10/2019 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2007/441/CE autorisant la République italienne à appliquer des mesures dérogeant à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 12621/19 | 18/10/2019 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
| 12627/19 | 18/10/2019 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/1755 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Burundi |
| 12717/19 | 18/10/2019 | DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2010/573/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre des dirigeants de la région de Transnistrie (République de Moldavie) |
| 12724/19 | 18/10/2019 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/638/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée |
| 12726/19 | 18/10/2019 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1284/2009 instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l'encontre de la République de Guinée |
| COM (2019) 462 final | 16/10/2019 | Proposition de décision du conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein du comité mixte et du sous-comité «Commerce et investissement» institués par l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part, en ce qui concerne l'adoption de décisions relatives au règlement intérieur du comité mixte et au règlement intérieur du sous-comité «Commerce et investissement» |
| DEC 19/2019 | 16/10/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 19/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| DEC 17/2019 | 11/10/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 17/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| DEC 16/2019 | 04/10/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 16/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 12304/19 | 27/09/2019 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de M. Gyula PALLAGI, membre titulaire pour la Hongrie, en remplacement de Mme Viktoria SZÜCS, démissionnaire |
| 12305/19 | 27/09/2019 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Viktoria SZÜCS, membre suppléante pour la Hongrie, en remplacement de M. Péter DOROGI, démissionnaire |
| 12393/19 | 27/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination de deux membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne |
| 12029/19 | 25/09/2019 | Décision d'exécution du Conseil relative à la nomination du vice-président du conseil de surveillance de la Banque centrale européenne |
| 12064/19 | 25/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination du directeur exécutif adjoint de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle |
| 12067/19 | 25/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas |
| 12126/19 | 25/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et de cinq suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume d'Espagne |
| 12356/19 | 25/09/2019 | Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail. Nomination de Mme Stephanie PROPST, membre suppléante pour l'Autriche, en remplacement de Mme Julia SCHITTER, démissionnaire |
| 12358/19 | 25/09/2019 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Caroline GRAF-SCHEK, membre pour l'Autriche en remplacement de M. Martin GLEITSMANN, membre démissionnaire |
| 12024/19 | 20/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la Hongrie |
| 12182/19 | 20/09/2019 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de Mme Olimpia del AGUILA CAZORLA, membre pour l'Espagne en remplacement de Mme Marina GORDON ORTiz, membre démissionnaire |
| COM (2019) 461 final | 18/09/2019 | Proposition de règlement du Conseil relatif à des mesures portant sur l'exécution et le financement du budget général de l'Union en 2020 eu égard au retrait du Royaume-Uni de l'Union |
| 11839/19 | 18/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République hellénique |
| 11890/19 | 18/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres du Comité des régions, proposés par Malte |
| 11975/19 | 18/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne |
| 11984/19 | 18/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Danemark |
| D062325/01 | 13/09/2019 | Règlement de la Commission portant rectification de la version en langue allemande du règlement (UE) 2017/1151 complétant le règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l'entretien des véhicules, modifiant la directive 2007/46/CE du Parlement européen et du Conseil, le règlement (CE) n° 692/2008 de la Commission et le règlement (UE) n° 1230/2012 de la Commission et abrogeant le règlement (CE) n° 692/2008 |
| 11574/19 | 13/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour le Luxembourg |
| COM (2019) 397 final | 12/09/2019 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d'ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020 |
| 10131/19 | 12/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Danemark |
| 11301/19 | 12/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Roumanie |
| 11766/19 | 12/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République fédérale d'Allemagne |
| 11796/19 | 12/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume de Suède |
| 11780/19 | 06/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par la République fédérale d'Allemagne |
| COM (2019) 375 final | 04/09/2019 | Proposition de règlement du Conseil relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne |
| COM (2019) 376 final | 04/09/2019 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-etPrincipe et la Communauté européenne |
| COM (2019) 377 final | 04/09/2019 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole relatif à la mise en ½uvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République démocratique de Sao Tomé-et-Principe et la Communauté européenne |
| COM(2019) 496 final | 04/09/2019 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce |
| 11757/19 | 04/09/2019 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du Comité des régions, proposés par la République italienne |
| COM (2019) 354 final | 02/08/2019 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un cadre de gouvernance pour l'instrument budgétaire de convergence et de compétitivité pour la zone euro |
| 9723/19 | 17/07/2019 | Décision du Conseil modifiant le protocole n° 5 sur les statuts de la Banque européenne d'investissement |
| 10777/19 | 16/07/2019 | Décision du Conseil relative à la signature et à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la République socialiste du Viêt Nam, établissant un cadre pour la participation du Viêt Nam à des opérations de gestion des crise menées par l'Union européenne |
| 10730/19 | 10/07/2019 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume de Belgique |
| COM (2019) 290 final | 05/07/2019 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) |
| COM (2019) 309 final | 05/07/2019 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/805/UE autorisant la République de Pologne à introduire des mesures dérogatoires à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| DEC 06/2019 | 05/07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 06/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 10314/19 | 05/07/2019 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la France et la Hongrie |
| 10463/19 | 05/07/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité économique et social européen, proposé par le Royaume de Suède |
| 10497/19 | 05/07/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) pour la Hongrie |
| 10499/19 | 05/07/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire, pour la Hongrie, du conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
| 10500/19 | 05/07/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) pour la Lituanie |
| 10501/19 | 05/07/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre titulaire et d'un membre suppléant du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Lituanie |
| 10680/19 | 05/07/2019 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Christian LACINA, membre suppléant pour l'Autriche, en remplacement de M. Hansjôrg PAYR, démissionnaire |
| 10682/19 | 05/07/2019 | Recommandation du Conseil concernant la nomination du président de la Banque centrale européenne |
| COM (2019) 304 final | 03/07/2019 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/676/UE autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 10819/19 | 03/07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 10/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 10820/19 | 03/07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 11/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 10821/19 | 03/07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 12/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 10822/19 | 03/07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 10871/19 | 03/07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2019 à l'intérieur de la section III Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 10872/19 | 03/07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 14/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 10873/19 | 03/07/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 15/2019 à l'intérieur de la section III -Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| 10060/19 | 28/06/2019 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du Comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie |
| 10451/19 | 28/06/2019 | Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs. Nomination de M. Severin GRUBER, membre titulaire pour l'Autriche, en remplacement de Mme Cornelia HOCKE, démissionnaire |
| 10505/19 | 28/06/2019 | Conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle Nomination de M. Joseph FARRUGIA, membre titulaire pour Malte, en remplacement de M. Mario SPITERI, membre démissionnaire |
| 10084/1/19 | 21/06/2019 | Projet de décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour la Lituanie, le Luxembourg et la Slovénie |
| 10086/19 | 21/06/2019 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et de membres suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) pour la Slovénie |
| 10061/19 | 19/06/2019 | Décision du Conseil portant nomination des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail pour l'Italie |
| 10115/19 | 19/06/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par la République italienne |
| 10125/19 | 19/06/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre du Comité des régions, proposé par la République italienne |
| 10149/19 | 19/06/2019 | Conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail. Nomination de Mme Diane VELLA MUSCAT, membre titulaire pour Malte, en remplacement de Mme Sandra GATT, démissionnaire |
| 10150/19 | 19/06/2019 | Décision du Conseil portant nomination d'un suppléant du Comité des régions, proposé par le Royaume d'Espagne |
| 9858/19 limité | 12/06/2019 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/386/PESC concernant des mesures restrictives en réponse à l'annexion illégale de la Crimée et de Sébastopol |
| 8419/19 | 09/05/2019 | Décision du Conseil portant nomination de membres titulaires et suppléants du comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs pour la Hongrie |
| 7153/19 | 05/04/2019 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound) |
| 7157/19 | 05/04/2019 | Décision du Conseil portant nomination des membres et des suppléants du conseil d'administration du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop) |
| 7503/19 | 26/03/2019 | Comité consultatif pour la coordination des systèmes de sécurité sociale. Nomination de M. Jan STRØBÆK, membre suppléant pour le Danemark, en remplacement de Mme Marie-Louise OUTZEN, démissionnaire |
| C (2019) 621 final | 18/03/2019 | Décision de la Commission du 30.1.2019 sur l'adoption de la liste de candidats à soumettre au Conseil et au Parlement européen en vue de la désignation de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence européenne des médicaments |
| DEC 05/2019 | 18/03/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 05/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| DEC 07/2019 | 18/03/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 07/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| DEC 08/2019 | 18/03/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 08/2019 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2019 |
| COM (2019) 10 final | 25/01/2019 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 226 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2019) 9 final | 25/01/2019 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Lituanie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| DEC 36/2018 | 09/01/2019 | Proposition de virement de crédits n° DEC 36/2018 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2018 |
| 15262/18 | 20/12/2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 15267/18 | 20/12/2018 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2015/778 relative à une opération militaire de l'Union européenne dans la partie sud de la Méditerranée centrale (EUNAVFOR MED opération SOPHIA) |
| 15425/18 | 20/12/2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) n° 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l'intégrité territoriale, la souveraineté et l'indépendance de l'Ukraine |
| 14062/18 | 17/12/2018 | Décision du Conseil portant nomination de trois membres du conseil de direction du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour la Bulgarie, la Croatie et l'Italie |
| 14923/18 | 06/12/2018 | Décision d'exécution du Conseil mettant en ½uvre la décision (PESC) 2015/740 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Soudan du Sud |
| COM (2018) 749 final | 23/11/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/53/UE du Conseil autorisant le Royaume de Belgique à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 750 final | 23/11/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/791/CE autorisant l'Allemagne à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 725 final | 09/11/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2009/1008/UE autorisant la République de Lettonie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 726 final | 09/11/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Croatie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et à l'article 168 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 721 final | 08/11/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) 2015/2429 autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 727 final | 08/11/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2010/99/UE autorisant la République de Lituanie à proroger l'application d'une mesure dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 13806/18 | 08/11/2018 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Nederlandsche Bank, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales |
| COM (2018) 713 final | 05/11/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision 2009/790/CE autorisant la République de Pologne à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 714 final | 05/11/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant les Pays-Bas à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 285 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 664 final | 31/10/2018 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter, au nom de l'Union européenne, au sein du groupe d'experts sur l'accord européen relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route de la Commission économique des Nations unies pour l'Europe |
| 13067/18 | 31/10/2018 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des Banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Lietuvos bankas |
| D057151/04 | 24/10/2018 | Règlement (UE) de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique et scientifique, le règlement (CE) nº 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges |
| D057190/03 | 24/10/2018 | Règlement (UE) de la Commission modifiant les annexes II et V du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'iprodione présents dans ou sur certains produits |
| 12208/18 | 05/10/2018 | Décision du Conseil modifiant, en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur du Banco de España, la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales |
| 11197/18 LIMITE | 13/09/2018 | Décision du Conseil portant nomination du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient |
| COM (2018) 599 final | 24/08/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure dérogatoire à l'article 26, paragraphe 1, point a), et aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 563 final | 03/08/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil portant nomination des membres du comité prévu à l'article 14, paragraphe 3, du règlement (UE) 2017/1939 |
| 11143/18 | 26/07/2018 | Mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée - réexamen - décision et règlement d'exécution |
| COM (2018) 539 final | 20/07/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2009/1013/UE afin d'autoriser l'Autriche à proroger l'application d'une mesure dérogeant aux articles 168 et 168 bis de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| D056881/03 | 20/07/2018 | Règlement (UE) de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (CE) no 1334/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la caféine et la théobromine |
| COM (2018) 80 final | 18/07/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2017 de l'application, par l'Espagne, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la politique commune de visas |
| COM (2018) 509 final | 13/07/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Lettonie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 486 final | 27/06/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 10126/18 | 27/06/2018 | Décision du Conseil portant nomination de sept membres du conseil d'administration de l'Autorité européenne de sécurité des aliments |
| 10401/18 | 27/06/2018 | Décision du Conseil portant nomination de quatre membres et de trois suppléants du Comité des régions, proposés par la République italienne |
| COM (2017) 545 final | 14/06/2018 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures (codification) |
| COM (2018) 387 final | 06/06/2018 | Proposition de règlement du parlement européen et du conseil sur la création d'un mécanisme européen de stabilisation des investissements |
| COM (2018) 433 final | 06/06/2018 | Recommandation de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/414/CE sur l'existence d'un déficit excessif en France |
| COM (2018) 287 final | 18/05/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant l'Allemagne et la Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 5 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2018) 165 final | 13/04/2018 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2018/000 TA 2018 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) |
| COM (2018) 147 final | 29/03/2018 | Proposition de directive du Conseil établissant les règles d'imposition des sociétés ayant une présence numérique significative |
| COM (2018) 148 final | 29/03/2018 | Proposition de directive du Conseil concernant le système commun de taxe sur les services numériques applicable aux produits tirés de la fourniture de certains services numériques |
| COM (2018) 126 final | 21/03/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Hongrie à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 6736/18 | 09/03/2018 | Décision du Conseil portant nomination d'un membre et d'un suppléant du Comité des régions, proposés par la République fédérale d'Allemagne |
| 16032/17 | 19/01/2018 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2017/2074 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
| 16034/17 | 19/01/2018 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
| COM (2018) 19 final | 18/01/2018 | Proposition de décision du Conseil relative à la position à prendre, au nom de l'Union européenne, au sein de l'Organisation de l'aviation civile internationale |
| COM (2018) 5 final | 12/01/2018 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Malte à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 15357/17 | 15/12/2017 | Décision d'exécution du Conseil renouvelant le mandat du président du Conseil de résolution unique |
| COM (2017) 824 final | 13/12/2017 | Proposition de directive du Conseil établissant des dispositions en vue du renforcement de la responsabilité budgétaire et de l'orientation budgétaire à moyen terme dans les États membres |
| COM (2017) 827 final | 13/12/2017 | Proposition de règlement concernant la création du Fonds monétaire européen |
| D054274/02 | 13/12/2017 | Règlement (UE) de la Commission modifiant le règlement nº 389/2013 de la Commission du 2 mai 2013 établissant un registre de l'Union |
| COM (2017) 659 final | 24/11/2017 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Lettonie à appliquer une mesure particulière dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| 13537/17 | 23/11/2017 | Décision du Conseil modifiant la décision 2010/452/PESC concernant la mission d'observation de l'Union européenne en Géorgie (EUMM Georgia) |
| 14430/17 | 23/11/2017 | Décision du Conseil modifiant la décision 2014/512/PESC concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| 14432/17 | 23/11/2017 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine |
| DEC 1/2017 | 03/11/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 1/2017 à l'intérieur de la section VII - Comité des régions - du budget général pour l'exercice 2017 |
| 13530/17 | 03/11/2017 | Décision de Conseil du portant remplacement d'un membre du conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail |
| COM (2017) 455 final | 01/09/2017 | Proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, en ce qui concerne les propositions d'amendement des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage émanant de diverses parties à la convention, en vue de la douzième session de la conférence des parties |
| COM (2017) 348 final | 29/08/2017 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations relatives à un accord entre l'Union européenne et la République d'Albanie en ce qui concerne les actions menées par l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes sur le territoire de la République d'Albanie |
| COM (2017) 426 final | 29/08/2017 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la Roumanie à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 287 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2017) 451 final | 29/08/2017 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant la République de Pologne à introduire une mesure particulière dérogatoire à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| COM (2017) 382 final | 21/07/2017 | Proposition de décision du Conseil établissant la position de l'Union européenne en vue de l'adoption d'une décision du comité APE institué par l'accord intérimaire établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre les États d'Afrique orientale et australe, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, relative à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne et à la modification de la liste des pays et territoires associés à l'Union européenne |
| DEC 13/2017 | 28/06/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC 13/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 |
| 8627/17 | 28/06/2017 | Projet décision du Conseil relative aux données ouvertes et à la réutilisation des documents du Conseil |
| DEC 11/2017 | 16/06/2017 | Proposition de virement de crédits n° DEC11/2017 à l'intérieur de la Section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2017 |
| COM (2017) 266 final | 09/06/2017 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation à la suite d'une demande présentée par l'Espagne -EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining |
| 9408/17 | 07/06/2017 | Décision du Conseil portant nomination du vice-président de l'Office communautaire des variétés végétales |
| 9339/17 | 31/05/2017 | Projet de décision du Conseil portant prolongation du mandat d'un directeur exécutif adjoint d'Europol |
| 6058/7 | 26/05/2017 | Décision du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| 6059/17 | 26/05/2017 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 329/2007 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| 7385/17 | 26/05/2017 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/184/PESC concernant les mesures restrictives à l'encontre du Myanmar/de la Birmanie |
| 7518/17 | 26/05/2017 | Décision d'exécution du Conseil modifiant la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée |
| 5454/17 | 23/02/2017 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine |
| 5457/17 | 23/02/2017 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne au Kosovo |
| 5461/17 | 23/02/2017 | Décision du Conseil prorogeant le mandat du représentant spécial de l'Union européenne pour le processus de paix au Proche-Orient (PPPO) |
| COM (2016) 824 final | 26/01/2017 | Proposition de directive relative au cadre juridique et opérationnel applicable à la carte électronique européenne de services introduite par le règlement ... [règlement CES] |
| COM (2016) 535 final | 02/01/2017 | Proposition de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés lors de l'évaluation de 2016 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen |
| COM (2016) 781 final | 09/12/2016 | Proposition de règlement du Conseil établissant, pour 2017, les possibilités de pêche applicables en mer Noire pour certains stocks halieutiques et groupes de stocks halieutiques |
| BCE/2016/29 | 24/11/2016 | Recommandation de la Banque centrale européenne du 28 octobre 2016 au Conseil de l'Union européenne concernant la désignation du commissaire aux comptes extérieur de la Banc Ceannais na hÉireann/Central Bank of Ireland |
| 12962/16 | 28/10/2016 | Décision du Conseil modifiant la décision 1999/70/CE concernant les commissaires aux comptes extérieurs des banques centrales nationales en ce qui concerne le commissaire aux comptes extérieur de la Banca d'Italia |
| COM (2016) 300 final | 21/07/2016 | Projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 - Introduction générale - Etat général des recettes - Etat général des recettes et des dépenses par section |
| COM (2016) 462 final | 21/07/2016 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l'Union européenne pour venir en aide à la Grèce à la suite du séisme qui a frappé les Îles ioniennes en novembre 2015 |
| 10780/16 | 15/07/2016 | Décision du Conseil portant nomination de deux suppléants du Comité des régions, proposés par le Royaume des Pays-Bas |
| COM (2016) 354 final | 13/06/2016 | Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution 2013/676/UE autorisant la Roumanie à continuer à appliquer une mesure particulière dérogeant à l'article 193 de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée |
| DEC 09/2016 | 25/05/2016 | Proposition de virement de crédits n° DEC 09/2016 à l'intérieur de la section III - du budget général pour l'exercice 2016 |
| 9077/16 | 25/05/2016 | Conseil de direction de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail. Nomination de M. Dantes Nicolae BRATU, membre suppléant roumain, en remplacement de M. Niculae VOINOIU, démissionnaire |
| 8415/16 | 04/05/2016 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 21, paragraphe 1 et 5, du règlement (UE) 2016/44 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye - Annexe |
| 7770/16 | 19/04/2016 | Décision du Conseil portant mise à jour et modification de la liste des personnes, groupes et entités auxquels s'appliquent les articles 2, 3 et 4 de la position commune 2001/931/PESC relative à l'application de mesures spécifiques en vue de lutter contre le terrorisme, et modifiant la décision (PESC) 2015/2430 |
| 7777/16 | 19/04/2016 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en ½uvre l'article 2, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2580/2001 concernant l'adoption de mesures restrictives spécifiques à l'encontre de certaines personnes et entités dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, et modifiant le règlement d'exécution (UE) 2015/2425 |
| 6787/16 | 23/03/2016 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine |
| 6921/1/16 REV 1 | 23/03/2016 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
| 6040/16 | 17/03/2016 | Décision du Conseil modifiant la décision 2011/172/PESC concernantdes mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes, entités et rganismes au regard de la situation en Égypte |
| COM(2016) 152 final | 16/03/2016 | Projet de budget rectificatif n° 1 au budget général 2016 : Nouvel instrument destiné à fournir une aide d'urgence au sein de l'Union |
| 15463/15 | 11/03/2016 | Décision du Conseil portant nomination de trois juges au tribunal de la fonction publique de l'Union européenne |
| 6403/16 | 11/03/2016 | Projet de décision des représentants des Gouvernements des Etats membres portant nomination de juges au Tribunal |
| 6890/16 | 11/03/2016 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine |
| 6890/16 ADD1 | 11/03/2016 | Décision d'exécution du Conseil mettant en oeuvre la décision 2013/798/ PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République centrafricaine - Annexe |
| 6892/16 | 11/03/2016 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine |
| 6892/16 ADD1 | 11/03/2016 | Règlement d'exécution du Conseil mettant en oeuvre l'article 17, paragraphe 1, du règlement (UE) no 224/2014 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation en République centrafricaine - Annexe |
| COM (2016) 109 final | 09/03/2016 | Proposition de décision du Conseil portant conclusion, par l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique |
| COM (2016) 111 final | 09/03/2016 | Proposition de décision du Conseil portant signature, au nom de l'Union européenne, de la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique |
| COM (2016) 78 final | 26/02/2016 | Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (EGF/2016/000 TA 2016 - Assistance technique sur l'initiative de la Commission) |
| COM (2015) 470 final | 18/02/2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux manquements constatés dans l'évaluation de 2015 de l'application de l'acquis de Schengen dans le domaine du système d'information Schengen par l'Autriche |
| COM (2016) 45 final | 18/02/2016 | Projet de décision d'exécution du Conseil arrêtant une recommandation pour remédier aux graves manquements constatés dans l'évaluation pour 2015 de l'application, par la Grèce, de l'acquis de Schengen dans le domaine de la gestion des frontières extérieures |
| 5489/16 | 04/02/2016 | Décision du Conseil modifiant la décision 2013/233/PESC relative à la mission d'assistance de l'Union européenne pour une gestion intégrée des frontières en Libye (EUBAM Libya) |
| COM (2015) 537 final | 29/10/2015 | Proposition de décision du Conseil établissant la position à adopter au nom de l'Union, au sein des comités compétents de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies, en ce qui concerne les propositions d'amendements aux règlements nos 12, 16, 26, 39, 44, 46, 58, 61, 74, 83, 85, 94, 95, 97, 98, 99, 100, 101, 106, 107, 110, 116 et 127 de l'ONU, la proposition de nouveau règlement de l'ONU sur la collision frontale, les propositions d'amendements à la résolution d'ensemble sur la construction des véhicules (R.E.3) et la proposition de nouvelle résolution mutuelle (R.M.2) contenant des définitions relatives à la chaîne de traction |
| DEC 30/215 | 16/10/2015 | Proposition de virement de crédits n° dec 30/2015 à l'intérieur de la section III - Commission - du budget général pour l'exercice 2015 |
| COM (2015) 450 | 17/09/2015 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme de relocalisation en cas de crise et modifiant le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement et du Conseil du 26 juin 2013 établissant les critères et mécanismes de détermination de l'État membre responsable de l'examen d'une demande de protection internationale introduite dans l'un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride |
| COM (2015) 452 | 17/09/2015 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE |
| 11221/15 | 30/07/2015 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
| 11224/15 | 30/07/2015 | Règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 267/2012 concernant l'adoption de mesures restrictives à l'encontre de l'Iran |
| COM (2015) 351 final | 23/07/2015 | Projet de budget rectificatif n° 6 au budget général 2015. Ressources propres. Fonds fiduciaires de l'Union pour les actions extérieures office de l'organe des régulateurs européens des communications électroniques |
| COM (2015) 223 final | 17/07/2015 | Recommandation de décision du Conseil autorisant la Commission européenne et la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité à ouvrir des négociations et à négocier un accord-cadre avec la République d'Arménie |
| COM (2015) 234 final | 04/06/2015 | Proposition de décision du Conseil concernant la position à adopter, au nom de l'Union européenne, lors de la conférence mondiale des radiocommunications de 2015 (CMR-15) de l'Union internationale des télécommunications (UIT) |
| COM (2015) 203 final | 26/05/2015 | Proposition de décision d'exécution du Conseil autorisant le Danemark à appliquer, conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE, un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port |
| 7568/15 | 11/05/2015 | Décision du Conseil autorisant la Commission à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords d'exemption de visa de court séjour entre l'Union européenne, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part |
| COM (2015) 177 final | 04/05/2015 | Proposition de règlement modifiant le règlement (CE) nº 1829/2003 en ce qui concerne la possibilité pour les États membres de restreindre ou d'interdire sur leur territoire l'utilisation de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux génétiquement modifiés |
| COM (2015) 180 final | 04/05/2015 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée abrogeant le règlement (CE) n° 302/2009 |
| COM (2015) 132 final | 19/03/2015 | Recommandation de décision du Conseil autorisant l'ouverture de négociations sur un protocole additionnel complétant la convention du Conseil de l'Europe sur la prévention du terrorisme (STCE n° 196) |
| COM (2015) 20 final | 05/02/2015 | Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités |
| COM (2015) 21 final | 05/02/2015 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités |
| 17005/14 | 15/01/2015 | Décision du Conseil visant à soutenir la proposition de code de conduite international pour les activités menées dans l'espace extra-atmosphérique, présentée par l'Union, afin de contribuer aux mesures de transparence et de confiance relatives aux activités spatiales |
| D034450/05 | 23/12/2014 | Règlement de la Commission établissant un code de réseau sur les règles en matière d'interopérabilité et d'échange de données |
| COM (2014) 581 final | 08/10/2014 | Proposition de règlement relatif aux exigences concernant les limites d'émissions et la réception par type pour les moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiers |
| COM(2014) 265 final | 23/05/2014 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil prévoyant une interdiction de la pêche au filet dérivant, modifiant les règlements (CE) n° 850/98, (CE) n° 812/2004, (CE) n° 2187/2005 et (CE) n° 1967/2006 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil |
| COM (2014) 43 final | 13/02/2014 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures structurelles améliorant la résilience des établissements de crédit de l'UE |
| COM (2013) 894 final | 14/01/2014 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments |
| COM (2013) 534 final | 23/08/2013 | Proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen |
| COM (2013) 550 final | 23/08/2013 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte |
| COM (2013) 462 final | 15/07/2013 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux fonds européens d'investissement à long terme |
| COM (2013) 348 final | 24/06/2013 | Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal |
| COM (2013) 327 final | 14/06/2013 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004 et (CE) n° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil |
| COM (2013) 267 final | 27/05/2013 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux |
| COM (2013) 265 final | 22/05/2013 | Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) 2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) |
| COM (2013) 168 final | 25/03/2013 | Proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la transparence des mesures régissant la fixation des prix des médicaments à usage humain et leur inclusion dans le champ d'application des systèmes publics d'assurance-maladie |
| COM (2012) 772 final | 02/01/2013 | Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE |
| COM (2004) 808 final | 12/01/2005 | Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l'application provisoire de certaines dispositions d'un accord euro méditérranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part. Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord euro méditérranéen d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République arabe syrienne, d'autre part. |
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