126EME ASSEMBLEE DE L’UNION INTERPARLEMENTAIRE
A KAMPALA – OUGANDA (31 MARS-5 AVRIL 2012)

Du 31 mars au 5 avril, l’Union interparlementaire (UIP) a tenu à Kampala (Ouganda) sa 126ème Assemblée plénière, qui a réuni les représentants de 119 parlements nationaux.

La délégation du Parlement français y était représentée par deux députés, MM. Patrice MARTIN-LALANDE (UMP Loir-et-Cher), Président exécutif du groupe français de l’Union interparlementaire, et Serge JANQUIN (Soc Pas-de-Calais), et trois sénateurs, M. Robert-Denis del PICCHIA, (UMP Français de l’Étranger), Président du groupe géopolitique des Douze Plus de l’UIP (réunissant 46 Parlements de pays membres du Conseil de l’Europe), Mme Michèle ANDRÉ (Soc Puy-de-Dôme) et M. Michel BILLOUT (CRC Seine-et-Marne).

La session a été principalement rythmée par deux temps forts liés, pour l’un, à l’actualité internationale, pour l’autre, à la lutte contre les discriminations.

La session a en effet, tout d’abord, débattu, sur une initiative conjointe de deux parlements arabes (Égypte et Émirats Arabes Unis), ainsi que de celles de la France, du Canada et de la Grande-Bretagne, d’une proposition de résolution sur la situation en cours en Syrie. Cette résolution, qui appelle à la cessation immédiate des violences et des crimes perpétrés en Syrie, exprime son plein soutien aux efforts régionaux et internationaux déployés pour trouver une solution pacifique à cette crise. Elle a été adoptée par consensus le 5 avril en séance plénière.

Un second sujet – parallèlement à la session de l’Union interparlementaire – a mobilisé le groupe géopolitique des Douze Plus présidé par Robert del PICCHIA : la condamnation de toute forme de discrimination fondée sur les orientations sexuelles. Ces débats, liés à la discussion au Parlement ougandais d’une proposition de loi tendant à rendre l’homosexualité passible de la peine de mort, ont conduit M. Robert del PICCHIA à exprimer publiquement les inquiétudes des membres du groupe des Douze Plus auprès de Mme la Présidente du Parlement ougandais et à adresser un courrier aux principaux autres acteurs politiques du pays, dont M. Museveni, en sa qualité de Président du Parti majoritaire, le Mouvement National de la Resistance (MNR), les invitant – en cohérence avec les engagements internationaux de l’Ouganda et ses propres standards démocratiques – à retirer cette proposition de l’ordre du jour parlementaire.

Par ailleurs, chacune des trois commissions permanentes de l’UIP a intégré, dans ses résolutions, plusieurs amendements proposés par les membres de la délégation française. Aussi bien la commission « Paix et sécurité internationale », à laquelle a participé M. Michel BILLOUT, qui a consacré ses travaux aux printemps arabes, que la commission « développement durable, financement et commerce », qui s’est intéressée à la démocratisation des structures financières internationales, et enfin la commission « démocratie et droits de l’homme », qui a travaillé sur la garantie du droit à la santé pour les femmes et les enfants, ont-elles en effet repris plusieurs propositions avancées par la délégation. S’agissant en particulier de cette dernière commission, les amendements défendus par Mme Michèle ANDRÉ au nom du groupe français ont tous été repris dans la résolution, en particulier ceux concernant les nécessaires avancées vers une meilleure maîtrise de la fertilité ou encore la pénalisation des mariages forcés.

La 126ème Assemblée a par ailleurs retenu trois thèmes de travail pour la prochaine session : « Responsabilité de protéger : le rôle du Parlement dans la protection des civils » (Première Commission permanente), « Commerce équitable et mécanismes novateurs de financement pour un développement durable » (Deuxième Commission permanente) et « Le recours aux médias, notamment aux médias sociaux, pour accroître la participation des citoyens et améliorer la démocratie » (Troisième Commission permanente).
 

Au cours des cinq réunions plénières du groupe des Douze Plus, rassemblant quelque 85 membres, le Président Robert del PICCHIA, outre les sujets déjà évoqués et les propositions d’économies budgétaires à obtenir du Secrétariat de l’UIP, a animé les débats sur la candidature de l’Ukraine et de l’Azerbaïdjan à l’appartenance au Groupe. Il a été décidé de reporter à la prochaine session plénière d’octobre 2012 toute décision sur le sujet, espérant, dans chacun des deux pays, des évolutions positives en matière d’indépendance de la justice et de droit électoral avant les élections générales d’octobre 2012 (Ukraine) et dans le domaine plus global du respect des droits de l’Homme et des libertés publiques (Azerbaïdjan).

Enfin, à l’issue d’élections tenues au sein du Groupe des Douze Plus, Mme Michèle ANDRÉ a été désignée membre suppléante du Comité de Coordination de la Réunion des Femmes Parlementaires de l’UIP.