Participation du groupe français à la 28ème session du Comité de pilotage de la Conférence parlementaire sur l’Organisation mondiale du commerce

Le Parlement français était représenté par M. Jean Bizet, sénateur (UMP)  de la Manche.

Au cours de la première réunion, qui s’est tenue conjointement avec la commission du commerce international du Parlement européen, M. Rufus Yerxa, Directeur général adjoint de l’OMC, a fait état des développements récents à l’OMC. M. Reinhard Quick (BusinessEurope) et Mme Ditte Juul-Joergensen (directrice des Affaires juridiques à l’OMC) ont exposé les principales recommandations du rapport du groupe de réflexion sur l’avenir du commerce,  réuni par le Directeur général de l’OMC, M. Pascal Lamy. WTO - L'avenir du commerce

La seconde réunion a eu pour objet de préparer la prochaine session de la Conférence parlementaire de l’OMC, qui se tiendra parallèlement à la Conférence ministérielle de l’OMC, à Bali, du 3 au 6 décembre 2013.

Cette réunion a été l’occasion d’un échange entre les participants (OMC, 22 des Parlements membres de l’UIP, Assemblée parlementaire du Commonwealth, Parlement européen, Union interparlementaire) sur les difficultés rencontrées par un système multilatéral actuellement enlisé face au développement des accords régionaux, au moment où l’Union européenne et les États-Unis viennent d’annoncer leur intention de lancer des discussions en vue d’un accord de libre-échange.

Au projet de déclaration finale soumis aux membres du comité, le sénateur Jean Bizet a proposé trois amendements, tous retenus, qui consistaient, pour le premier, à inciter l’OMC à poursuivre sa coopération avec les organisations internationales qui définissent des standards sociaux et environnementaux, afin de générer une meilleure acceptation sociétale des évolutions économiques ; pour le deuxième, à souligner, au vu du développement des accords régionaux, parallèle à l’enlisement des négociations multilatérales du cycle de Doha, la nécessité pour les accords préférentiels à toujours être conclus en cohérence avec les fondamentaux de l’OMC ; pour le troisième à inciter l’OMC à promouvoir, quels que soient les résultats de la Conférence de Bali, la dématérialisation des procédures administratives qui représentent désormais, plus que les barrières tarifaires, un coût préjudiciable au développement des échanges, en apportant l’assistance technique appropriée aux pays qui la nécessitent.