Conférence internationale sur la participation effective et durable des femmes dans les assemblées élues

Alger (10-11 décembre 2013)

Une conférence internationale sur la participation effective et durable des femmes dans les assemblées élues, organisée conjointement par le Parlement algérien, le Programme des Nations Unies pour le Développement et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des genres et l’autonomisation des femmes ONU Femmes, s’est tenue à Alger les 10 et 11 décembre. Mme Michèle ANDRÉ, Sénatrice (Soc, Puy-de-Dôme), Présidente exécutive du groupe français et membre du Comité de coordination de la Réunion des femmes parlementaires de l’Union interparlementaire (UIP) ainsi que Mme Kheira BOUZIANE, Députée (SRC, Côte d’Or) y ont participé. Les débats étaient répartis en trois sessions.

Première session - Politiques et mesures prises pour la promotion de la femme dans les assemblées élues

Cette session a débuté par une présentation, par la partie algérienne, des dispositions de la loi organique du 12 janvier 2012 fixant les modalités d’élargissement de la représentation des femmes dans les assemblées élues. Cette loi, qui résulte d’une forte impulsion présidentielle, a fixé pour chacune des différentes catégories d’élections, la proportion  de femmes qui doivent figurer parmi les candidats élus dans chacune des circonscriptions. Lors de sa première application en 2012, ce dispositif a permis une forte poussée de la proportion des femmes élues dans les wilayas (26,7 %), aux élections locales (16,5 %) ainsi qu’à l’Assemblée populaire nationale qui, avec 31 % de femmes  députées, se situe au 26^ème rang mondial dans le classement établi par l’UIP et au 1^er rang pour les États du monde arabo-musulman.

Les débats ont porté sur les mécanismes mis en place par les parlements des différents pays pour favoriser l’accès des femmes aux mandats électifs  et sur les conséquences que l’on pouvait en attendre pour une meilleure défense des droits des femmes, et en particulier des droits civils.

Mme Michèle ANDRÉ s’est réjouie de  la forte progression de la place des femmes au sein de l’Assemblée populaire algérienne, dont elle a relevé qu’elle avait été remarquée et appréciée au sein de l’UIP. Elle a présenté les principaux mécanismes juridiques mis en place en France pour favoriser l’accès des femmes aux mandats électoraux  et aux responsabilités électives, et plus particulièrement l’obligation, pour les élections qui se déroulent au scrutin proportionnel, de constituer des listes composées alternativement d’un candidat de chaque sexe. Elle a ajouté qu’une loi récente, reprenant une recommandation formulée par la délégation sénatoriale aux droits des femmes qu’elle présidait alors, avait retenu, pour l’élection des conseillers départementaux, le principe de l’élection, dans chaque canton, d’un binôme obligatoirement constitué d’une candidate et d’un candidat. Mme Kheira BOUZIANE s’est réjouie de l’efficacité du dispositif adopté par l’Algérie, tout en estimant que les femmes élues devaient aussi maintenant s’imposer au sein des assemblées où elles ont été élues et trouver une autre façon de faire la politique.

Deuxième session – Des parlements attentifs à une participation effective de la femme : comment y arriver ?

Les débats ont porté sur les obstacles qui freinent ou bloquent encore l’accès des femmes aux mandats parlementaires et aux responsabilités politiques en général. Ils ont évoqué les différents mécanismes juridiques  susceptibles de  favoriser l’accès des femmes aux mandats parlementaires ainsi que le rôle déterminant des partis politiques, dans la mesure où ce sont eux qui délivrent les investitures et fixent l’ordre de présentation des candidats sur les listes.

Après avoir rappelé les différents mécanismes juridiques destinés à favoriser, en France, l’accès des femmes aux responsabilités électives (composition paritaire des listes pour les élections au scrutin proportionnel, pénalités financières pour les partis ne présentant pas suffisamment de candidates aux élections se déroulant au scrutin majoritaire, dispositions favorisant l’accès des femmes dans les exécutifs locaux), Mme Michèle ANDRÉ a insisté sur l’importance de la responsabilité  incombant aux partis politiques. Elle a d’ailleurs relevé qu’en France de fortes inégalités subsistaient entre les différentes formations en matière de respect de l’objectif d’équilibre entre les deux sexes. Mme Kheira BOUZIANE a rappelé que la France était, pour la première fois de son histoire, dirigée par un gouvernement composé d’un nombre égal d’hommes et de femmes. Elle a ajouté que ce gouvernement comportait un ministre des droits des femmes, et que chacune des deux assemblées composant le Parlement possédait une Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Elle a insisté sur les responsabilités que la place accrue des femmes dans les instances politiques de décision leur créait pour faire progresser l’égalité entre les sexes, notamment en faisant évoluer les représentations des rôles qui leur sont traditionnellement dévolus.

En troisième partie, trois sessions se sont déroulées en parallèle. Elles portaient respectivement sur le rôle des media dans la promotion des femmes élues, sur la pratique des partis politiques quant à la place des femmes, et sur le rôle des femmes dans les assemblées élues.

À l’issue de la conférence, Mmes Michèle ANDRÉ et Kheira BOUZIANE ont été reçues en entretien par Mme Leila TAYEB, vice-présidente du Conseil de la Nation. Cet entretien auquel participait également Mme Cristina AMARAL, Coordinatrice résidente des Nations Unies et Représentante Résidente du PNUD pour l’Algérie, a permis un échange de vues sur le rôle crucial de l’éducation dans l’émancipation des femmes, sur la place des femmes dans la vie politique et parlementaire en France et en Algérie, ainsi que sur les relations entre les deux pays.

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Au cours d’un entretien qui s’est déroulé à l’Ambassade de France,  Son Excellence M. André PARANT, Ambassadeur de France en Algérie, a présenté aux deux parlementaires françaises une analyse de la situation politique économique et sociale de l’Algérie et des relations qu’elle entretient avec la France.