Session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC

(Bali, 2-5 décembre 2013)

Les 2 et 5 décembre 2013, une délégation du Groupe français de l’Union interparlementaire (UIP) a participé, à Bali, à la session annuelle de la Conférence parlementaire sur l’OMC, qui a réuni 52 délégations parlementaires nationales et une délégation du Parlement européen.

Le Parlement français y était représenté par M. Christophe CARESCHE (SRC, Paris), député, et par M. Jean BIZET (UMP, Manche), sénateur.

Faisant partie de la délégation officielle française à la 9ème Conférence ministérielle (MC9), conduite par Mme Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, les parlementaires ont également participé aux sessions plénières de la MC9  les 3, 4 et 5 décembre.

MM. Christophe CARESCHE et Jean BIZET ont participé, le 1er décembre, à un dîner de travail avec plusieurs membres de la délégation ministérielle ainsi qu’avec M. François RIEGERT, Délégué permanent de la France auprès de l’OMC, qui les a informés de l’état des négociations en cours à l’OMC.

Les parlementaires français ont pris part, le 2 décembre, aux réunions de la Conférence parlementaire qui portaient sur les thèmes suivants :

 - Réflexion sur l’agenda de négociations commerciales multilatérales de l’après-Bali ;

 - Rationaliser les procédures administratives et autres relatives au commerce : quel rôle pour les parlements ?

 - Les accords commerciaux multilatéraux et plurilatéraux donnent-ils des résultats plus rapidement que le processus multilatéral ?

Au titre de la 2ème séance, M. Jean BIZET, « panéliste », a rappelé que les barrières non tarifaires constituaient désormais le principal obstacle au commerce et qu’un accord multilatéral sur la facilitation des échanges (procédures douanières, régime des contingents d’importation, etc..), à l’ordre du jour de la MC9, permettrait de réduire les coûts commerciaux de 10 % dans les économies avancées et de 13 % à 15,5 % dans les pays en développement. Au-delà des procédures douanières, il a souligné l’importance d’une coordination entre l’OMC et les autres organisations internationales chargées de travailler à des harmonisations  concernant les normes sanitaires, sociales et environnementales. Enfin, il a donné des pistes de suivi par les Parlements des opérations de rationalisation des procédures administratives, au niveau national et au niveau international. À ce sujet, il a prôné un juste équilibre à trouver entre les avancées techniques et juridiques que devait faire chaque État et les nécessaires mesures d’accompagnement qui devraient être modulées en fonction du degré de développement des pays bénéficiaires.

MM. Christophe CARESCHE et Jean BIZET, membres du Comité de pilotage, ont participé à sa 39ème session, le 5 décembre, au cours de laquelle ont été discutés les amendements à l’avant-projet de résolution finale. Le groupe français a déposé un amendement relatif aux problèmes soulevés par la concentration des entreprises gérant des moteurs de recherche sur l’internet. Reformulé en séance, l’amendement traduisait cette préoccupation : « Nous souhaitons que l’OMC veille à ce que les techniques de l’information faisant appel à l’internet soient au service des échanges, sans constitution de monopoles qui seraient préjudiciables à la circulation des biens et des services ». S’il n’a pu être adopté en raison de l’opposition des représentants de la Chine, et ce en dépit de l’assentiment de toutes les autres délégations nationales et du Parlement européen, il a permis d’ouvrir un débat sur cette question qui sera reprise ultérieurement. 

MM. Christophe CARESCHE et Jean BIZET ont assisté au lancement de la MC9, inaugurée par M. Susilo BAMBANG YUDHYONO, président de l’Indonésie et présidée par M. Gita WIRJAWAN, ministre du Commerce de l’Indonésie, accompagné de M. Roberto AZEVEDO, directeur général de l’OMC.

Trois « paquets » étaient en discussion à Bali : la facilitation des échanges ; les sujets agricoles ; le développement (traitement spécial et différencié).

Les discussions sur la facilitation des échanges ont été lentes, compte tenu de la technicité du sujet, mais avaient un objectif partagé par tous : la suppression des coûts non justifiés liés aux contrôles aux frontières, qui doit bénéficier à tous les pays, développés, émergents et moins avancés, par l’abaissement des prix et la création d’emplois. Ce paquet contient des mesures d’accompagnement à leur mise en œuvre dans les pays en développement.

Celles relatives à l’aide au développement ont été relativement consensuelles. Toutefois, la classification entre pays développés et en développement, qui résulte d’une auto-déclaration des pays « en développement », ne correspond plus, à l’évidence, aux réalités économiques actuelles : l’ancien directeur général de l’OMC, Pascal Lamy, incitait à « trouver un nouvel équilibre entre la réciprocité et la flexibilité », problématique désormais relayée par de nombreux pays dont la France au cours de la MC9 et de la Conférence parlementaire.

À l’ouverture de la MC9, les sujets agricoles demeuraient le point d’achoppement essentiel, le point dur étant la revendication d’un groupe de pays emmenés par l’Inde souhaitant se soustraire aux règles de l’OMC en matière de subventions applicables au commerce de denrées de base, dans une perspective de « sécurité alimentaire » : si cette substantielle dérogation était appliquée –et pour quelle durée- comment s’assurer que les stocks constitués à l’aide de subventions ne soient utilisés que pour une revente à bas prix à des populations pauvres et ne réapparaissent pas sur les marchés mondiaux, avec un fort risque de concurrence faussée et de déstabilisation des prix ?

L’accent a été mis, par M. AZEVEDO comme les responsables indonésiens et les ministres négociateurs, sur l’impérieuse nécessité de parvenir à un accord sur l’ensemble des sujets, qui ne représentent déjà qu’une petite partie du cycle de Doha, sauf à mettre en péril le multilatéralisme (160 États sont membres de l’OMC) en matière commerciale. Tous ont convenu que si les accords bilatéraux ou plurilatéraux présentaient des avantages pour leurs signataires, ils pouvaient créer des discordances entre eux difficiles à surmonter ensuite et en outre, que seuls les accords universels permettaient aux pays les moins avancés d’accéder, dans les meilleures conditions, au circuit mondial du commerce.

Au cours de cette mission, MM. CARESCHE et BIZET ont eu un entretien avec Mme Nicole BRICQ, ministre du Commerce extérieur, qui a fait le point sur les négociations bilatérales et régionales en cours en matière d’investissement, auxquelles participe l’Union européenne. Concernant l’après-Bali, la ministre a considéré qu’il devenait indispensable de procéder à une différenciation entre pays, selon leur degré effectif de développement, et de travailler à une réforme du système décisionnel de l’OMC, laquelle doit se rapprocher des autres organisations internationales dont les enjeux croisent les siens (FAO par exemple). 

Par ailleurs, MM. CARESCHE et BIZET ont rencontré Mme Geneviève FAMY, consule honoraire à Bali, qui leur a fait part de ses actions, nombreuses et diversifiées, à l’égard des Français, résidents ou de passage à Bali. L’Indonésie n’autorisant pas la double nationalité, la question a été posée des problèmes liés à l’abandon de la nationalité française auquel devaient se résoudre un certain nombre de résidents. Les parlementaires ont pu visiter l’école internationale française de Bali, qui comporte des classes de la maternelle à la terminale, dirigée par Mme Véronique LARIVE, et rencontrer son équipe enseignante et des membres de son comité de gestion, lequel a appelé leur attention sur l’intérêt qu’il y aurait à regrouper géographiquement l’école, l’Alliance française, le Consulat et la Chambre de commerce  en un « Pôle France ».

À l’initiative de Mme Corinne BREUZÉ, ambassadeur de France, les parlementaires ont rencontré, au cours d’un déjeuner de travail, auquel étaient associés M. Henri WEBER, député européen, M. Philippe AUGIER, conseiller du commerce extérieur et directeur du musée Asia-Pasifika, Mme Anna LIPCHITZ, conseillère de Mme Nicole BRICQ, et Mme Geneviève FAMY, consule, plusieurs chefs d’entreprise français dans les secteurs de l’industrie, du transport, du commerce et du tourisme.