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L'action du Parlement français en matière de défense des droits de l'Homme |
Les résolutions du Comité des droits de l'Homme de l'UIP sont systématiquement transmises aux groupes interparlementaires de l'Assemblée nationale et du Sénat | | |
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Question orale avec débat sur les engagements internationaux en matière de droits de l'Homme, Sénat 23 janvier 2003 |
| Les groupes d'études sur les droits de l'Homme de l'Assemblée nationale et du Sénat |
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