En commission
Proposition de loi : Frais bancaires sur succession
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
7 mai 2024
Commission des finances
Proposition de loi : Marché locatif
Examen du rapport pour avis
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- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission des finances
Proposition de loi : Marché locatif
Examen des amendements délégués au fond
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des affaires économiques
- Pour avis : commission des finances
Commission des lois
Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France
Examen du rapport pour avis
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- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France
Examen des amendements délégués au fond
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des finances
- Pour avis : commission des lois
Proposition de loi : Dématérialisation de l'état civil
Examen du rapport et établissement du texte
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- Commission(s) saisie(s) :
- Au fond : commission des lois
Commission des finances
Proposition de loi : Financement des entreprises et attractivité de la France
Examen du rapport et établissement du texte
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- Au fond : commission des finances
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