À l’initiative du groupe Communiste républicain citoyen et écologiste – Kanaky, le Sénat a créé une commission d’enquête sur la paupérisation des copropriétés immobilières, phénomène massif et diffus, touchant aussi bien les banlieues des grandes métropoles que les centres villes anciens des petites villes.
En France, on estime que 17 % des copropriétés seraient fragilisées ou en difficulté. Plus largement, 400 000 logements seraient indignes dont la moitié est occupée par leurs propriétaires.
La commission d’enquête est présidée par Mme Amel Gacquerre (UC - Pas-de-Calais). Sa rapporteure est Mme Marianne Margaté (CRCE-K - Seine-et-Marne). Elle doit rendre son rapport avant le 31 juillet 2024.
Pour comprendre cette paupérisation et proposer des solutions concrètes pour la prévenir et y remédier, particulièrement dans les immeubles collectifs, ainsi que dans les "copropriétés horizontales" ou associations syndicales libres pavillonnaires, la commission va entendre les acteurs institutionnels, mais la copropriété est aussi le quotidien de plusieurs dizaines de millions de personnes, c’est pourquoi le Sénat a lancé une consultation citoyenne en ligne pour recueillir l’avis des premiers concernés : les habitants.
La consultation s'est achevée le mercredi 15 mai 2024. Vous avez été 980 à y répondre.