Le résumé

Multiplication par cinq des saisies de cocaïne en l'espace de dix ans, apparition incessante de nouvelles drogues de synthèse produites directement sur le sol européen, maintien à des niveaux inquiétants de la consommation de cannabis et d'héroïne, pureté et nocivité sans cesse croissantes des produits, situation dramatique dans des collectivités d'outre-mer qui servent de zones de « rebond » comme dans les secteurs frappés par des « narchomicides » et dans les quartiers conquis par le deal : l'impact du narcotrafic sur la France a explosé au cours de la dernière décennie. Notre pays est désormais confronté à une véritable submersion ; le phénomène touche l'intégralité du territoire, y compris les villes moyennes et les zones rurales. En dépit de l'engagement sans faille des services répressifs et des juridictions, les stupéfiants, même les plus « durs », sont dorénavant disponibles tout le temps et partout, qu'ils soient vendus sur l'un des 3 000 points de deal que compte notre pays ou bien commandés sur des messageries cryptées et discrètement livrés à domicile.

L'exemple de certains pays, non seulement en Amérique du Sud et en Afrique mais aussi au sein même de l'Union européenne, montre que le narcotrafic est une menace existentielle pour les institutions et pour la démocratie. À l'heure où ce marché criminel représente a minima un « chiffre d'affaires » annuel de 3,5 milliards d'euros en France, et alors que le trafic se densifie, s'ubérise et s'internationalise, le Sénat a mis au jour un constat inquiétant : non seulement notre pays est à un point de bascule, mais surtout la réponse de l'État manque de moyens, de lucidité et de cohérence.

Le présent rapport, établi à l'issue de six mois de réflexion et de travail, propose un traitement de choc pour mettre fin à l'impunité dont jouissent les trafiquants du haut du spectre, pour enfin frapper les criminels au portefeuille, pour mettre la procédure pénale à la hauteur des enjeux et pour redonner à chaque acteur son juste rôle dans la lutte contre le narcotrafic.

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