L’ordre du jour

Ordre d'appel des questions fixé par le Gouvernement.

• • n° 1049 de M. Stéphane SAUTAREL à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Régularisation des médecins étrangers hors Union européenne)

• • n° 1184 de M. Christian REDON-SARRAZY à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Dispositif « cantine à 1 euro »)

• • n° 1244 de Mme Dominique ESTROSI SASSONE à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  (Encadrement des centres de santé dentaire)

• • n° 1251 de Mme Nicole DURANTON à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Situation des infirmiers et infirmières du réseau de l'action de santé libérale en équipe)

• • n° 1206 de Mme Patricia DEMAS à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  (Campagne de vaccination contre le papillomavirus dans les collèges)

• • n° 1274 de Mme Céline BRULIN à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Situation de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes « Les Escales » au Havre)

• • n° 1277 de Mme Marie-Do AESCHLIMANN à M. le ministre délégué auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention

  (Difficultés rencontrées par les établissements de santé privés)

• • n° 1198 de M. Jean-Claude ANGLARS à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

  (Réforme de l'allocation spécifique de solidarité et compensation du transfert de charges vers les départements)

• • n° 1247 de Mme Corinne NARASSIGUIN à M. le garde des sceaux, ministre de la justice

  (Risque d'augmentation de la surpopulation carcérale durant les jeux Olympiques)

• • n° 1112 de Mme Colombe BROSSEL à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Suppressions de postes dans l'enseignement public à Paris à la rentrée 2024)

• • n° 1151 de Mme Laurence GARNIER à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Difficultés des municipalités concernant la délivrance d'autorisation d'instruction en famille)

• • n° 1173 de Mme Catherine MORIN-DESAILLY à Mme la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse

  (Bilan de la formation au numérique des formateurs instaurée par la loi pour une école de la confiance)

• • n° 1168 de Mme Nadège HAVET à Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités

  (Difficultés financières des établissements et services d'aide par le travail)

• • n° 1226 de Mme Viviane MALET à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Régime spécifique d'approvisionnement)

• • n° 0999 de M. Jean-François LONGEOT transmise à M. le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  (Compatibilité des aides de la politique agricole commune avec l'agrivoltaïsme)

• • n° 1209 de Mme Raymonde PONCET MONGE à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères

  (Accueil d'enfants palestiniens blessés en provenance de Gaza)

• • n° 1205 de Mme Hélène CONWAY-MOURET à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité, de la francophonie et des Français de l'étranger

  (Baisse de l'indice de parité du pouvoir d'achat dans plusieurs circonscriptions consulaires en 2024)

• • n° 0821 de M. Philippe BONNECARRÈRE transmise à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Difficultés matérielles d'exercice des missions de lieutenant de louveterie)

• • n° 0965 de Mme Nadia SOLLOGOUB transmise à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Absence de réponse de l'agence nationale de l'habitat au défenseur des droits)

• • n° 1159 de M. Ian BROSSAT à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  (Congés frauduleux donnés par les propriétaires à l'occasion des jeux Olympiques)

• • n° 1195 de Mme Sylviane NOËL à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

  (Modalités d'affectation de la dotation de solidarité rurale)

• • n° 1204 de M. Hervé GILLÉ à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Gratuité de l'autoroute A62 et avenir des concessions autoroutières)

• • n° 1228 de M. Jean-Baptiste LEMOYNE à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Crues de l'Armançon et du Serein)

• • n° 1246 de M. Jean-Gérard PAUMIER à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  (Crise du logement social)

• • n° 1231 de M. Didier MANDELLI à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales et de la ruralité

  (Transfert obligatoire des compétences « eau et assainissement » au 1er janvier 2026)

• • n° 1241 de M. Olivier CIGOLOTTI à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Plan de développement des compétences pour la filière cynégétique)

• • n° 1276 de Mme Cathy APOURCEAU-POLY à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Avenir du projet de réseau express métropolitain des Hauts-de-France)

• • n° 1269 de M. Jean-Michel ARNAUD à M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  (Interdiction d'atterrissage et de dépose des aéronefs à des fins de loisirs en zone de montagne)

• • n° 1260 de Mme Anne SOUYRIS à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Pollution de l'Île-de-France)

• • n° 1181 de M. Jacques FERNIQUE à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité

  (Situation des ligneurs de la pointe de Bretagne)

• • n° 1268 de Mme Sylvie VALENTE LE HIR à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Multiplication et mutualisation des antennes de télécommunication)

• • n° 1207 de M. David ROS à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  (Création d'une nouvelle taxe exceptionnelle)

• • n° 1258 de Mme Nathalie DELATTRE à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

  (Mutualisation de la surveillance des espaces de baignade entre plusieurs parcs résidentiels de loisirs)

• • n° 1001 de M. Michaël WEBER transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Principe de libre administration des communes)

• • n° 1222 de M. Guislain CAMBIER à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  (TVA applicable aux produits utilisant des matériaux réemployés)

• • n° 1234 de M. Francis SZPINER à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des entreprises, du tourisme et de la consommation

  (Activité commerciale et conséquences des zones réglementées lors des jeux Olympiques à Paris)

• • n° 1253 de M. Christophe CHAILLOU à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Protection des filières industrielles françaises en difficulté face à la concurrence étrangère déloyale)

• • n° 1271 de Mme Marie-Claude LERMYTTE à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Taux de TVA appliqués à des structures qui ne sont pas assujetties à la TVA sauf dans certaines exceptions)

• • n° 1279 de Mme Jocelyne GUIDEZ à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  (Taxe additionnelle à la taxe de séjour dans les communes franciliennes au profit de l'Ile-de-France Mobilités)

• • n° 1256 de M. Pierre-Antoine LEVI à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

  (Reconsidération de la loi sur l'exploitation des hydrocarbures en Guyane française)

• • n° 1278 de Mme Agnès CANAYER à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  (Devenir de l'industrie et fermetures d'entreprises sur l'axe Seine)

• • n° 1266 de M. Pierre-Jean VERZELEN à M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer

  (Procurations tardives)

• • n° 1167 de M. Stéphane DEMILLY à M. le ministre des armées

  (Avenir de l'OTAN)

• • n° 1242 de M. Jean-Baptiste BLANC à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe

  (Programmation du Fonds européen agricole pour le développement rural pour la période 2014-2022)

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 avril à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 6 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 7 mai après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 6 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début de matinée
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début de matinée
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : jeudi 11 avril à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril en début de matinée
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début de matinée
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances avec une saisine pour avis de la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai en début d'après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 14 mai en début d'après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 13 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 15 mai à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai à 9 heures
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 14 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 6 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 29 avril à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 30 avril après-midi
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 15 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 14 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 3 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mardi 7 mai à 14 h 30
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : jeudi 16 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires économiques avec une saisine pour avis de la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : vendredi 17 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 21 mai après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : vendredi 17 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 22 mai à 11 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Réunion de la commission pour le rapport : mercredi 15 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 21 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures

• • Délai limite pour demander le retour à la procédure normale : vendredi 17 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : mardi 21 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois avec une saisine pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 13 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 15 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : mardi 21 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 22 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 21 mai à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Les Républicains : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Les Républicains : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures

• • Présentation du rapport sur l’application des lois : 10 minutes
• • Réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Débat interactif avec les présidents des commissions permanentes et le président de la commission des affaires européennes : 2 minutes maximum par président, y compris la réplique, avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Débat interactif avec les groupes à raison d’un orateur par groupe : 2 minutes maximum par orateur, y compris la réplique, avec possibilité d’une réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : lundi 27 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des lois.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mai après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mardi 28 mai après-midi
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 1 heure
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : lundi 27 mai à 15 heures

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 29 mai à 11 heures

• • Temps attribué au groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants : 8 minutes
• • Temps attribué aux orateurs des groupes : 1 heure
• • Possibilité pour le Gouvernement de prendre la parole après chaque orateur pour une durée de 2 minutes ; possibilité pour l'orateur de répliquer pendant 1 minute
• • Temps de réponse du Gouvernement : 5 minutes
• • Conclusion par le groupe Rassemblement des Démocrates, Progressistes et Indépendants : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des affaires sociales.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin^*
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin^*
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mardi 28 mai à 15 heures

• • Temps attribué au groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 8 minutes
• • Réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
• • Après la réponse du Gouvernement, séquence de 16 questions réponses :
  • 2 minutes, y compris la réplique
  • Possibilité de réponse du Gouvernement pour une durée équivalente
  • Possibilité pour le Gouvernement de répondre à une réplique pendant 1 minute et à l'auteur de la question de répondre de nouveau pendant 1 minute
• • Conclusion par le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain : 5 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans le débat : mardi 28 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : lundi 20 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à la commission des finances.

• • Délai limite pour le dépôt des amendements de commission : vendredi 17 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour le rapport et le texte : mercredi 22 mai matin
• • Délai limite pour le dépôt des amendements de séance : lundi 27 mai à 12 heures
• • Réunion de la commission pour examiner les amendements de séance : mercredi 29 mai matin
• • Temps attribué aux orateurs des groupes dans la discussion générale : 45 minutes
• • Délai limite pour les inscriptions de parole dans la discussion générale : mercredi 29 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

• • Lors de la séance, seuls peuvent intervenir le Gouvernement, le représentant de la commission saisie au fond pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes et, pour explication de vote, un représentant par groupe pour une durée ne pouvant excéder cinq minutes chacun ainsi qu’un représentant des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe pour une durée ne pouvant excéder trois minutes
• • Délai limite pour les inscriptions des orateurs des groupes : vendredi 31 mai à 15 heures

Ce texte a été envoyé à une commission spéciale.

• • Délai limite pour l'inscription des auteurs de questions : mercredi 5 juin à 11 heures

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 10 juin à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 11 juin à 12 h 30

• • Temps attribué aux orateurs des groupes pour les explications de vote, à raison d'un orateur par groupe : 7 minutes pour chaque groupe et 3 minutes pour les sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe
• • Délai limite pour les inscriptions de parole : lundi 24 juin à 15 heures
• • Délai limite pour le dépôt des délégations de vote : mardi 25 juin à 12 h 30