Session 2023-2024
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Michel MASSET est cosignataireProposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves
Proposition de loi tendant à préserver l'accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local
Proposition de loi rendant obligatoires les « tests PME » et créant un dispositif « Impact Entreprises »
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