Question de M. MERIC André (Haute-Garonne - SOC) publiée le 14/11/1980
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Transmise au ministère : Éducation
Réponse du ministère : Éducation publiée le 12/03/1981
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Erratum : JO du 03/04/1981 p.493
Réponse du ministère : Universités publiée le 19/03/1981
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