Question de M. ROBERT Guy (Vienne - U.C.D.P.) publiée le 19/11/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Commerce et artisanat publiée le 19/03/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Page mise à jour le