Question de M. OOGHE Jean (Essonne - C) publiée le 10/12/1980
Le texte de cette question n'est pas disponible en format numérique.
Réponse du ministère : Environnement publiée le 05/03/1981
Le texte de cette réponse n'est pas disponible en format numérique.
Erratum : JO du 03/04/1981 p.493
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