Question de M. TAITTINGER Pierre-Christian (Paris - U.R.E.I.) publiée le 07/04/1988
M. Pierre-Christian Taittinger demande à M. le Premier ministre s'il ne juge pas intéressant de faire établir, par chaque ministère, l'état des dispositions législatives qu'il conviendrait de prendre pour leur département en vue de l'échéance du 1er janvier 1993. Serait-il possible de déterminer un calendrier qu'il serait souhaitable de respecter.
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Transmise au ministère : Affaires européennes
La question est caduque
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