Question de M. ANGLARS Jean-Claude (Aveyron - Les Républicains) publiée le 08/02/2024
M. Jean-Claude Anglars interroge M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur la mise en oeuvre du « New Deal mobile » en Aveyron en 2024.
En janvier 2018, l'autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep), le Gouvernement et les opérateurs annonçaient un plan pour généraliser une couverture mobile de qualité pour tous les Français.
Cet accord, dénommé « New Deal mobile », recouvre plusieurs engagements pour améliorer la qualité du service, notamment la qualité des réseaux mobiles, et pour accélérer la couverture mobile des territoires.
Dans ce cadre, l'ancien ministre délégué chargé du numérique a annoncé au mois de décembre 2023 que, pour l'année 2024, l'Aveyron disposerait de douze nouveaux sites.
Il lui demande de lui préciser quels seront les douze nouveaux sites et le détail des communes concernées par l'amélioration de la couverture mobile qu'ils doivent garantir et à quelle date ces zones devront être couvertes.
Il lui demande aussi de bien vouloir lui présenter les travaux toujours en cours sur le déploiement des antennes relais en Aveyron.
- page 412
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires publiée le 30/05/2024
En 2018, le New Deal mobile a instauré le dispositif de couverture ciblée (DCC). Il vise à améliorer de manière localisée et significative la couverture de zones dans lesquelles un besoin d'aménagement numérique du territoire a été identifié par les territoires. Le dispositif prévoyait un échelonnement annuel des sites par opérateur du dispositif de couverture ciblée. En effet, 1 300 sites étaient à répartir sur l'exercice 2018-2019 (dont 700 issus des anciens dispositifs de couverture mobile), 800 sites de 2020 à 2022 puis, de nouveau, 600 sites en 2023, jusqu'à atteinte de l'objectif cible (600 dotations ont d'ores-et-déjà été attribuées pour l'année 2024 et une centaine le sera pour l'année 2025). Dans cette perspective, le Gouvernement a fait le choix de confier l'identification des zones à couvrir prioritairement dans les territoires à des équipes-projets locales, pierre angulaire locale du dispositif. Le rôle de ces équipes est à la fois d'identifier les zones à couvrir en priorité et d'accompagner la mise en oeuvre opérationnelle des déploiements sur le terrain. Elles sont conduites par la préfecture de département (ou de région) et la présidence de département (ou de région) et composées de représentants des préfectures, des présidents des EPCI, des associations de collectivités territoriales locales (maires et maires ruraux) et du porteur de projet de réseaux d'initiative publique du Plan France Très Haut Débit. Ainsi, s'agissant du département de l'Aveyron, à ce jour, 104 pylônes ont été identifiés depuis le début du dispositif, et, parmi eux, 67 sont en service au 31 décembre 2023. En matière d'attribution des dotations, le département de l'Aveyron a été bénéficiaire de 12 dotations par opérateur au titre de l'année 2024. Afin de clôturer la dotation, l'équipe-projet pourra identifier de nouveaux sites dans le cadre des prochains arrêtés de l'année. Les zones prioritaires des équipes-projets concernant le deuxième et troisième arrêté devaient être remontées à l'Agence nationale de la cohésion des territoires pour la fin mars puis ce sera à la mi-octobre 2024. A partir de la publication d'un arrêté, les opérateurs disposent d'un délai de 24 mois pour construire et mettre en service le pylône.
- page 2512
Page mise à jour le