Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 08/02/2024
M. Jean-Pierre Bansard interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur l'indisponibilité de l'application «RDV-consulat.fr» à Montréal. Depuis 2022, le consulat général de France de Montréal offre la possibilité de réserver des créneaux horaires à travers une application, facilitant ainsi diverses démarches consulaires telles que les demandes de passeport ou les déclarations de naissance. De nombreux usagers du consulat ont fait remonter via la plateforme « Services Publics + » les difficultés récurrentes qu'ils rencontrent avec ce dispositif, disponible uniquement par intermittence, ainsi que les dysfonctionnements du site internet du consulat sur lequel aucun créneau n'est disponible. Cette déconvenue s'expliquerait par une forte sollicitation des services consulaires, en particulier pour la délivrance de documents d'identité, entraînant une saturation du système de prise de rendez-vous. Ces circonstances suscitent des inquiétudes légitimes quant à la pertinence et à l'efficacité de l'application de prise de rendez-vous consulaires. Il souhaiterait savoir si des mesures d'optimisation de l'application sont en cours de discussion afin de répondre aux attentes de nos ressortissants.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a engagé plusieurs actions pour améliorer la qualité du service rendu aux Français de l'étranger et répondre aux difficultés que ceux-ci peuvent rencontrer pour obtenir des rendez-vous afin d'effectuer leurs démarches administratives dans les consulats. Dans ce cadre, un nouveau portail de prise de rendez-vous en ligne a été mis en service en 2022. S'agissant du consulat général de France à Montréal, les services consulaires sont effectivement très sollicités, en particulier pour la délivrance de documents d'identité. La circonscription de Montréal comprend la plus importante communauté française hors d'Europe, avec 66 600 inscrits au registre des Français établis hors de France, et une population qui peut être estimée à environ 200 000 personnes établies sur place. En 2023, le consulat général de France à Montréal a délivré près de 20 000 titres d'identité et de voyage, soit une hausse de 41% par rapport à 2022 et de 78% par rapport à 2019. Plusieurs mesures ont été prises afin de répondre à cette forte hausse de l'activité. Au niveau de l'application de prise de rendez-vous, le ministère a déployé en mars 2024 de nouvelles fonctionnalités qui permettent d'améliorer la gestion du nombre de créneaux disponibles, et de proposer aux usagers les rendez-vous annulés à temps par d'autres demandeurs. Les développements réalisés sur cette application visent également à diminuer le nombre de rendez-vous non honorés, qui demeure très élevé. A Montréal, entre 5 et 15% des rendez-vous pris auprès des services consulaires ne sont pas honorés par les usagers, bloquant ainsi des créneaux qui pourraient être utiles à d'autres. Plusieurs mesures ont aussi été mises en place localement par le consulat général de France à Montréal. Des créneaux de rendez-vous sont mis en ligne quotidiennement, avec un calendrier largement ouvert à J+42 pour permettre aux usagers qui ne résident pas à proximité des services consulaires d'anticiper leur déplacement au consulat. Une expérimentation du renouvellement à distance des passeports a également été lancée depuis le 1er mars 2024 dans cinq postes consulaires, dont Montréal, pour faciliter les démarches de renouvellement des passeports, notamment pour les usagers éloignés des services consulaires. Des créneaux supplémentaires de rendez-vous pour la semaine suivante sont ouverts chaque vendredi, dont les usagers sont informés sur le site internet du poste. Les cas particuliers (familles nombreuses, personnes âgées ou usagers ne disposant pas d'accès aux services informatiques, demandes de titres en urgence) qui sont signalés au consulat général font par ailleurs l'objet d'un suivi spécifique.
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