Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 08/02/2024
M. Jean-Luc Ruelle attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les conditions d'octroi des subventions au titre du soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE) pour l'année 2024. Créé en 2018, ce fond doté de 2 millions d'euros a pour objectif de soutenir les projets associatifs dont l'objet est de nature éducative, caritative, culturelle ou d'insertion socio-économique et qui bénéficient directement aux Français à l'étranger. En cette année olympique, ce dispositif a été élargi à des projets sportifs. Les associations avaient jusqu'au 27 octobre 2023 pour soumettre leur dossier de demande de subvention auprès du consulat. Après un premier avis émis par les conseils consulaires, la commission consultative se réunira en mars 2024 pour l'attribution définitive des associations candidates. Il lui demande si le caractère sportif d'un projet s'entend par la pratique d'une discipline sportive ou bien également par l'organisation d'événements en lien avec la compétition olympique même (diffusion d'épreuves et de matchs par exemple). Il voudrait s'assurer qu'une attention particulière sera portée aux projets handisports, qui en plus de leur dimension sportive, sont vecteurs d'inclusivité. Enfin, il souhaiterait savoir si la valorisation des projets sportifs par le STAFE sera prolongée après les jeux Olympiques et Paralympiques.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
Dans le cadre du dispositif de soutien au tissu associatif des Français à l'étranger (STAFE), conformément aux recommandations du groupe de travail sur les critères d'éligibilité du STAFE qui s'est réuni en 2022-2023, une attention particulière est portée aux projets portant sur des thématiques précises : la sensibilisation de la communauté française à l'écologie et aux risques climatiques, l'égalité entre les femmes et les hommes et les droits des femmes ainsi que les projets dotés d'une dimension d'inclusion sociale. Pour la campagne 2024, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a ajouté une thématique spécifique afin d'encourager les projets axés sur la promotion de la pratique du sport, dans la perspective de l'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques par la France. Une attention particulière a donc été portée, dans le cadre de cette campagne, aux projets promouvant la pratique du sport, laquelle inclut naturellement la pratique du handisport. Cependant, l'encouragement de ces thématiques n'a pas modifié la nature des projets éligibles au dispositif du STAFE (éducatifs, caritatifs, culturels, d'insertion socio-économique et présentant un bénéfice concret pour les Français de l'étranger). Ainsi, tout événement en lien avec la compétition olympique, notamment la diffusion d'épreuves sportives, doit répondre à ces critères pour être éligible à une subvention STAFE et être retenus, après avis des conseils consulaires et de la commission nationale consultative. Dans le cadre de la campagne 2024, cette thématique particulière a retenu l'attention des associations puisque 25 % des projets présentés (soit 69 projets) ont mis en avant la pratique du sport. Si cette valorisation des projets sportifs a une signification particulière cette année, ces projets continueront d'être soutenus par le dispositif STAFE, dès lors qu'ils respecteront les critères d'éligibilité, dans le cadre de la campagne 2025, lancée à l'été 2024.
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