Question de M. BARROS Pierre (Val-d'Oise - CRCE-K) publiée le 08/02/2024
M. Pierre Barros attire l'attention de M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les problèmes à répétition rencontrés par les usagers de la ligne A du réseau express régional d'Île-de-France (RER) dans le Val-d'Oise, et en particulier sur la branche desservant la commune de Cergy.
La situation s'est particulièrement dégradée ces derniers mois. Les usagers de la branche du RER A en direction de Cergy connaissent des conditions de transports déplorables : la régularité observée est d'environ 70 %, inadmissible pour la ligne la plus fréquentée d'Europe, avec plus d'1,3 million de voyageurs par jour. Les usagers font face à de multiples difficultés : trains supprimés, rames bondées, fréquence insuffisante... Les conditions de circulation au quotidien sont catastrophiques.
Il faudrait d'urgence revenir à la fréquence d'un RER toutes les 10 minutes, comme avant la dernière réforme de l'offre commerciale. Par ailleurs, toutes les branches ne disposent pas des mêmes conditions de transport de la part d'Ile-de-France Mobilités (IDFM). Les deux branches à destination de Cergy et Poissy disposent du même nombre de trains, alors que le nombre de voyageurs est bien plus important vers Cergy que vers Poissy. Cela renforce les difficultés rencontrées par les usagers.
Ces derniers ont également connu un été catastrophique. La ligne s'est arrêtée pour travaux entre le 5 et le 23 août 2023. Des bus de substitution ont été organisés mais l'offre n'était pas suffisante. Par exemple, les fréquences ne permettaient pas d'absorber le flux de voyageurs et les 3 gares de Cergy n'étaient pas desservies (seulement 1 sur les 3). Comme de nombreux élus. il dénonce cette rupture de service, d'autant plus intolérable qu'aucun dédommagement n'a été proposé à l'ensemble des usagers.
Cette détérioration du service s'accompagne pourtant d'une hausse significative du passe Navigo à 86,40 euros depuis le 1er janvier 2024 et de l'ensemble des titres de transports régionaux. Ce choix est insupportable, compte tenu du fonctionnement dégradé du service. Cette augmentation est injustifiée, tant la qualité de service offerte est usagers s'est dégradée. Ces derniers ne doivent pas payer l'explosion de la dette d'IDFM, passée de 2 milliards d'euros en 2018 à près de 13 milliards d'euros selon les estimations pour 2024. D'autres sources de financements sont envisageables, en taxant un peu plus les grandes entreprises ou les transactions immobilières, ou encore via une baisse de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)... Enfin, l'ouverture progressive des transports publics franciliens à la concurrence achèvera de détruire les transports publics franciliens.
Il est impensable de se satisfaire de ce constat. Le faire reviendrait à abandonner à leur sort des millions de Franciliens qui utilisent quotidiennement ce réseau de transports. Les usagers de la branche refusent d'être assignés à résidence. Pourtant, en ce moment, ces derniers ne disposent plus de train le weekend et le soir après 21h. Des bus de substitution sont organisés mais ne sont pas suffisants, occasionnant des conflits entre voyageurs. L'année 2024 est particulièrement redoutée : 34 semaines de travaux ont d'ores et déjà été annoncées.
Les usagers sont régulièrement livrés à eux-mêmes. La présence d'agents en gare ou aux différents guichets est de plus en plus rare.
Il lui demande donc de détailler les mesures à prendre d'urgence pour améliorer de manière significative la situation des transports publics franciliens et en particulier celle du RER A.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 30/05/2024
L'extension et la modernisation des transports collectifs franciliens requièrent un financement à long terme. Le Gouvernement a mis en oeuvre les mesures mobilisables dès 2024 permettant de limiter l'effort demandé aux franciliens face aux besoins de financement d'un réseau en cours de modernisation et en pleine expansion. Cet engagement du Gouvernement s'est traduit par la signature, en septembre 2023, d'un protocole État-Île-de-France mobilités (IDFM) qui donne les moyens financiers nécessaires à l'équilibre du financement des transports d'Île-de-France pour la période 2024-2031 tout en veillant à ce que l'effort soit également partagé entre les financeurs par l'activation des leviers fiscaux, tarifaires et contributaires. À cette fin, les entreprises, les collectivités territoriales, les usagers et les touristes sont mis à contribution. L'engagement de l'État se décline dans la loi de finances initiale pour 2024 qui prévoit une revalorisation de + 0,25 point en zone centrale du taux plafond du versement mobilité dû par les entreprises de plus de dix salariés ainsi que la création d'une taxe additionnelle de 200 % à la taxe de séjour perçue en Île-de-France et affectée à IDFM. Pour sa part, IDFM s'est engagée à financer l'exploitation du réseau historique et des lignes du Grand Paris Express ainsi que les coûts liés aux renforts d'offre pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024, en ajustant, chaque année, les sources de financement à sa disposition. IDFM a ainsi augmenté les prix des titres de transport au 1er janvier 2024. L'abonnement mensuel Navigo s'élève à 86,40 , soit une augmentation de + 2,73 %, limitée à la hausse de l'inflation. Les contributions des collectivités membres d'IDFM ont également été réévaluées sur la base des projections d'inflation. Par ailleurs, après avoir investi plus de 2,3 Md pour les transports collectifs sur la période 2015-2022, l'Etat va de nouveau engager plus de 2,5 Md d'investissements dans le cadre du contrat 2023-2027, dont 61,8 M pour la ligne RER A. L'État cofinance notamment les études en vue de la réalisation d'un nouveau schéma directeur RER A/L3 (voies partagées avec la ligne L) devant permettre d'augmenter la capacité de la branche de Cergy par une évolution du système de signalisation, ainsi que les premiers travaux prévus à cet effet à Cergy. Plus largement, l'organisation des transports publics franciliens relève de la compétence d'IDFM. L'État, au regard du principe de libre administration des collectivités territoriales, n'intervient pas dans les choix d'IDFM qui est seule compétente pour décider du niveau d'offre sur la branche Cergy du RER A ainsi que des plages travaux, en lien avec la maîtrise d'ouvrage. IDFM a récemment indiqué que les usagers de l'axe Cergy-le-Haut - Maisons-Laffitte du RER A pourront se faire rembourser à hauteur de 50% de leur abonnement mensuel.
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