Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 22/02/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'intérieur et des outre-mer sur le rétablissement de l'exemption de visas pour les détenteurs d'un passeport diplomatique ivoirien. Avant la tentative de coup d'état en Côte d'Ivoire en septembre 2002 et la crise politico-militaire qui s'en est suivie, les Ivoiriens détenteurs d'un passeport diplomatique bénéficiaient d'une exemption de visa pour la France. Paris avait alors décidé de suspendre cette règle en raison de la dégradation des relations entre nos deux pays, ainsi que des excès des autorités ivoiriennes de l'époque qui octroyaient massivement des passeports diplomatiques à des personnes pourtant non habilitées. Si ces mesures étaient justifiées à l'époque, le contexte actuel est différent. Depuis maintenant une dizaine d'années, les relations entre les deux pays sont très bonnes et les coopérations diplomatiques et économiques nombreuses , la Côte d'Ivoire étant un partenaire important et un allié indispensable de la France dans une Afrique de l'Ouest où son image est écornée. Les autorités ivoiriennes qui ont réduit drastiquement le nombre de passeports diplomatiques délivrés éprouvent une certaine frustration quant à la règle qui leur est appliquée en matière de visas. D'autant plus que leurs homologues venant du Gabon ou du Sénégal, bénéficient, eux, d'une exemption de visas. Il l'interroge quant à la position de la France sur la demande de rétablissement de l'exemption des visas pour les autorités ivoiriennes détentrices d'un passeport diplomatique.
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Transmise au Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
La relation de la France avec la Côte d'Ivoire est excellente comme en témoigne la fréquence des échanges entre les autorités et la densité du partenariat franco-ivoirien qui s'inscrit pleinement dans les priorités du renouvellement du partenariatvec l'Afrique. En 2023, les autorités ivoiriennes ont sollicité un assouplissement des règles de circulation en France des officiels ivoiriens. La Côte d'Ivoire a récemment revu les modalités de distribution de ces passeports pour en limiter le volume et mieux en contrôler la gestion. La proposition des autorités ivoiriennes sur un accord bilatéral visant à exempter de visas de court séjour les porteurs de passeports officiels ivoiriens (passeport diplomatique et de service) est actuellement en cours d'analyse par les services de l'État.
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