Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 29/02/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur la sécurité des emprises françaises à l'étranger face aux menaces sécuritaires multiples. Dans un contexte d'insécurité mondiale grandissante - actes terroristes, crises politiques, conflits armés - les Français établis à l'étranger sont invités à faire preuve d'une vigilance renforcée. Dans certains États, les institutions françaises ont été la cible d'actes violents : l'institut français à Ouagadougou en 2022 ou plus récemment en janvier 2023 l'ambassade de France au Niger. De plus, à l'image des écoles sur le territoire français, les lycées français à l'étranger sont également confrontés à des menaces importantes en leur sein. Ainsi, le lycée international Chateaubriand de Rome a connu ces dernières semaines une situation suffisamment grave pour qu'elle requiert l'intervention du contre-terrorisme italien en raison de messages postés sur les réseaux sociaux par un personnel encadrant faisant l'apologie du groupe terroriste Hamas et tenant des propos hostiles et violents à l'encontre de personnalités publiques. Il souhaiterait savoir si un plan spécifique de précaution et de prévention de ces risques, ainsi que des consignes précises, ont été communiqués aux institutions françaises à l'étranger. Il lui demande si la protection des emprises françaises - notamment les représentations diplomatiques et les lycées français - a fait l'objet d'un renforcement ces derniers mois et si une attention particulière a été portée sur le recrutement de leurs personnels.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
La sécurité des agents du ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE) et de ses emprises à l'étranger est assurée par un ensemble de mesures. Celles-ci font l'objet d'un effort continu depuis plusieurs années qui s'est encore renforcé en 2023, à l'aune des dernières crises et dans un contexte toujours plus asymétrique. Le MEAE est doté d'une doctrine de sécurité revue régulièrement, qui s'adapte en continu aux nouvelles menaces, en graduant ses réponses. Elle repose sur plusieurs piliers. La sécurité passive regroupe les infrastructures et les dispositifs de détection, anti-infraction et de contrôle d'accès. La sécurité passive, par sa nature infrastructurelle, ne se prête pas spontanément à des ajustements rapides. Cette sécurité passive est complétée le plus souvent par une sécurité humaine. Le réseau diplomatique comprend ainsi des effectifs régaliens (police ou gendarmerie) appelés gardes de sécurité diplomatique, un dispositif de vigiles le plus souvent prestés, et le concours des forces locales à l'extérieur des enceintes. Au cours des derniers mois de 2023, face à une forte demande, un effort budgétaire a été consenti afin d'accélérer des opérations de sécurisation considérées importantes, mais non initialement programmées dans certains pays de la zone Afrique du Nord et Moyen-Orient, ainsi qu'en Europe. De même, des mesures plus légères ont été mises en oeuvre dans plusieurs autres postes, notamment en Afrique centrale, dans des délais très réduits. La programmation budgétaire des opérations de sécurisation au titre de l'exercice 2024 a donné la priorité à des pays exposés, incluant notamment deux Instituts français. Enfin, le parc de véhicules blindés a été renforcé, notamment dans certains pays en crise. De la même manière, ces derniers mois, des renforts humains ont été déployés dans le réseau. Au 1er janvier 2024, le MEAE disposait de plus d'une centaine de missionnaires de renforts à travers le réseau diplomatique français pour assurer la sécurité de nos emprises, comme de certaines autorités diplomatiques exposées. Ce chiffre connait une tendance à la hausse, notamment au cours du dernier trimestre 2023 dans les postes soumis à de fortes pressions sécuritaires. Entre dispositifs passifs et humains, les mesures d'organisation sont l'outil le plus souple et le plus rapide à activer pour répondre à une menace accrue. Ainsi, dans les 48 heures qui ont suivi l'attaque du Hamas en Israël, l'ensemble des postes d'un très large arc de crise potentielle ont vu leur posture rapidement rehaussée sous la coordination de la direction de la sécurité diplomatique. Des mesures d'ajustement de l'organisation ont également été mises en place ces derniers mois dans de nombreux postes, pour faire face aux menaces locales connues mais aussi pour être en ligne avec la posture nationale. Afin de rendre son dispositif global cohérent et efficace, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères organise régulièrement des actions de formation et de sensibilisation aux situations d'insécurité, notamment face aux risques terroristes et à la criminalité. L'offre de formation concerne tous les agents du ministère ainsi que le personnel de certains opérateurs. En 2023, 422 agents appelés à rejoindre un poste sensible ont été formés préalablement à leur affectation, en raison d'un risque lié au terrorisme ou à la criminalité. En outre, 453 agents ont suivi les modules de formation à distance consacrés à la sécurité. Les établissements scolaires du réseau français suivent étroitement les évolutions de posture du réseau diplomatique et sont associés aux adaptations, notamment à travers l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE). L'AEFE travaille en étroite relation avec la direction de la sécurité diplomatique du MEAE et les postes diplomatiques. Des visites de sûreté sont organisées selon les besoins exprimés et la situation sécuritaire locale. Des conseils et préconisations sont alors apportés sur les plans technique, humain et organisationnel pour améliorer la sécurisation de nos sites. Pour renforcer la préparation des équipes de direction, plusieurs formations à la gestion de crise sont organisées à l'échelle du réseau ou de la zone. Des exercices concrets sont également conduits, parfois en associant les forces locales. De manière permanente, un soutien financier de l'AEFE peut être attribué aux établissements qui en font la demande dans le cadre de l'axe « sécurité » de la commission de subventions de l'agence, qui se réunit deux fois par an. Que ce soit en réaction ou en anticipation, parfois même sur la base de signaux faibles, les dispositifs de sécurité des emprises diplomatiques comme des établissements français à l'étranger évoluent de manière régulière et agile, le plus souvent à la hausse, tant les crises s'ancrent et les menaces s'amplifient. Ils sont, en outre, assez souvent audités et testés. Dans ce contexte, les budgets à leur consacrer doivent être préservés.
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