Question de M. BANSARD Jean-Pierre (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 21/03/2024
M. Jean-Pierre Bansard attire l'attention de M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur les difficultés de réinscription sur le registre des Français de l'étranger. Vivement recommandée, l'inscription consulaire facilite une multitude de démarches administratives à l'étranger (exercice du droit de vote, demande de papiers d'état civil, etc.), permet de transmettre à nos compatriotes établis hors de France des informations sur les prochaines échéances électorales, la sécurité ou des événements se tenant dans leur pays de résidence. Cette inscription - gratuite et valable pendant 5 ans - peut être effectuée auprès du poste consulaire ou diplomatique ou par voie dématérialisée. Il est alors demandé à l'usager de renseigner des informations personnelles, sa situation familiale et électorale et de fournir une adresse mail active. Ces informations peuvent à tout moment être modifiées. Certains usagers ayant supprimé le compte mail avec lequel ils s'étaient inscrits ont souhaité mettre à jour ce champ en indiquant leur nouvelle adresse mail. Or, sans accès à l'ancienne adresse, il leur est alors impossible de procéder à ce changement et à une éventuelle réinscription en ligne, ce qui implique de prendre contact avec le consulat de France. Il souhaiterait savoir si des mesures correctives peuvent être apportées à cette procédure dématérialisée afin qu'une réinscription consulaire consécutive à un changement d'adresse électronique soit possible.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
Le ministère de l'Europe et des affaires étrangères a engagé une réflexion avec la direction de l'information légale et administrative (DILA), relevant des services du Premier ministre, pour simplifier, en cas de changement d'adresse courriel, le processus technique permettant de faire le lien entre le compte Service Public et le dossier Registre en ligne d'un usager. En attendant la mise en oeuvre du nouveau processus technique, l'adresse courriel est la donnée qui permet à ce jour de faire le lien technique (dit synchronisation) entre le compte Service Public, créé par l'usager, et son dossier d'inscription en ligne au Registre. Le compte Service Public est créé par l'usager pour suivre ses démarches en ligne (demandes d'acte de naissance par exemple) réalisées à partir du site service-public.fr, de gérer ses documents administratifs et d'échanger avec les administrations. Les usagers inscrits au guichet d'un consulat ne détiennent donc pas nécessairement un compte Service Public. Si l'usager inscrit en ligne depuis service-public.fr change d'adresse courriel, il lui revient de prendre l'attache de son consulat pour que ce dernier mette à jour son dossier d'inscription en ligne au Registre avec sa nouvelle adresse. Cette mise à jour permet ensuite à l'usager de rétablir le lien entre son compte Service Public et son dossier d'inscription en ligne au Registre lorsqu'il se connecte à nouveau à son compte depuis le site service-public.fr.
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