Question de Mme DUMAS Catherine (Paris - Les Républicains) publiée le 21/03/2024
Mme Catherine Dumas rappelle à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique les termes de sa question n°09359 posée le 14/12/2023 sous le titre : " Formation des personnels de catégorie B des douanes françaises ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
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Transmise au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics publiée le 06/06/2024
L'enseignement d'anglais professionnel dans le cursus du stage en école des contrôleurs stagiaires des branches CO (contrôle des opérations commerciales) et SU (surveillance) ne constitue pas une exigence nouvelle. Le nouvel arrêté du 9 novembre 2023 vient intégrer explicitement la formation en anglais professionnel dans la formation des contrôleurs stagiaires. Cet enseignement est toutefois déjà prévu dans l'arrêté de formation des contrôleurs stagiaires du 20 août 2015 (article 6, 1°) qui prévoit une évaluation du niveau d'anglais professionnel des stagiaires. Un enseignement de l'anglais professionnel aux contrôleurs stagiaires était déjà effectif pour préparer cette évaluation. La formation à l'anglais professionnel est d'une durée de 14 heures, soit le même volume horaire qu'avant publication de l'arrêté du 9 novembre 2023. Si le français est bien d'usage sur les documents douaniers, l'anglais professionnel est jugé comme fondamental dans la formation douanière. Les douaniers doivent lire quotidiennement des documents commerciaux en anglais et échanger avec des passagers et des professionnels du transport anglophones. Une formation à l'anglais professionnel est par ailleurs également incluse dans la formation des agents de constatation (catégorie C). Cet enseignement demeure marginal au regard de l'ensemble des enseignements portant sur les fondamentaux douaniers. La durée du stage de contrôleur est actuellement de 21 semaines, 14 heures de formation à l'anglais représentent à peu près 2 journées de formation cumulées (soit 1% de la formation totale), sachant que cette formation est répartie en 7 sessions de travaux pratiques de deux heures sur une partie de la scolarité. Cet enseignement demeure marginal au regard de l'ensemble des enseignements portant sur les fondamentaux douaniers
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