Question de M. RUELLE Jean-Luc (Français établis hors de France - Les Républicains-R) publiée le 04/04/2024
M. Jean-Luc Ruelle interroge M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères sur le soutien apporté aux Français au Niger. Dans sa réponse à la question écrite n° 09916, le ministère de l'Europe et des affaires étrangères indique que les élèves scolarisés au lycée Jean de la Fontaine de Niamey et passant des examens en 2024 pourront le faire, en partenariat avec des établissements d'enseignement français à l'étranger, au Togo et au Bénin. La mise en veille du lycée en septembre 2024 contraindra les élèves à envisager une scolarisation, soit dans un établissement homologué hors du Niger, soit dans un établissement à programme français à Niamey, soit à distance via le centre national d'enseignement à distance (CNED) réglementé. Il souhaiterait savoir si une prise en charge des élèves contraints de se déplacer et de se loger dans un autre pays pour se présenter aux examens du brevet et du baccalauréat est envisagée et anticipée. Concernant la poursuite d'une scolarité via le CNED réglementé, il lui demande quel est le conseiller de coopération et d'action culturelle à solliciter pour l'obtention de l'accord d'inscription d'une part, et de bourse d'autre part. Enfin, il voudrait qu'une attention et une bienveillance particulière soient portées par le comité d'attribution à la demande de subvention - dans le cadre du dispositif de soutien aux organismes locaux d'entraide et de solidarité (OLES) - sollicitée par l'association FR'Entraide, qui soutient financièrement les familles restées sur place.
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Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères publiée le 30/05/2024
Tous les élèves qui passeront un examen cette année (brevet ou baccalauréat) seront accueillis dans des familles à Lomé. La prise en charge de leurs mobilités vers Lomé, lieu de passation des examens, sera étudiée au cas par cas. L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger (AEFE) prendra en charge une partie du coût total de la mobilité par élève ; le pourcentage exact est encore à l'étude. En tout état de cause, les familles devront avoir payé l'intégralité des frais de scolarité dus à l'établissement pour qu'un soutien à la mobilité de leurs enfants inscrits à un examen soit envisagé (hors boursiers). Concernant la poursuite d'une scolarité via le CNED réglementé et en l'absence d'un conseiller de coopération et d'action culturelle, le CNED n'a pas d'objection à ce que les dossiers soient instruits et les avis signés par le chef de poste ou tout autre agent compétent de l'ambassade de France délocalisée à Paris, en vue de l'obtention de l'accord d'inscription en classe complète réglementée. L'avis du conseiller de coopération et d'action culturelle d'un pays de proximité est également recevable quel que soit le mode d'inscription : individuelle ou collective via un établissement. L'ambassade de France délocalisée à Paris ou le Département informeront le CNED du dispositif qui aura été choisi en amont afin que celui-ci puisse le notifier à ses équipes opérationnelles. Les élèves actuellement boursiers pourront déposer directement auprès de l'AEFE une demande de bourse scolaire pour poursuivre leur scolarité avec le CNED. S'agissant de la demande de l'organisme local d'entraide et de solidarité (OLES), eu égard à la situation locale, la subvention demandée par l'association Fr'Entraide au titre de ses activités habituelles a été accordée hors commission, ainsi qu'une somme destinée à couvrir le coût supplémentaire du transport des 9 élèves boursiers vers leur centre d'examen.
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