Question de M. MAUREY Hervé (Eure - UC) publiée le 11/04/2024
M. Hervé Maurey attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports sur la coopération entre la SCNF et les associations d'usagers train et vélo.
En novembre 2021, le Gouvernement a déclaré son ambition de faire de la France, d'ici 2030, la première destination vélo-touristique mondiale. Pour respecter cet objectif, le « Plan Vélo 2.0 » prévoyait notamment de favoriser l'intermodalité entre transports collectifs et vélo, avec la création de 200 000 places de stationnement sécurisé supplémentaires dans les gares.
Si le décret n° 2021-41 du 19 janvier 2021 relatif à l'emport de vélos non démontés à bord des trains de voyageurs a permis de développer l'intermodalité vélo-train, l'augmentation souhaitée du vélo-tourisme semble aujourd'hui contrariée par les modalités de fonctionnement des opérateurs. À titre d'exemple, pour acquérir des tickets, l'usager doit utiliser, en simultané, plusieurs applications sur téléphone portable ou en combinant machine en gare et achat via une application sur téléphone portable.
Par ailleurs, les réservations de places « vélo » sont de plus en plus indisponibles lors des grands départs, ce qui va à l'encontre de l'esprit de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) qui favorise le développement de l'usage du vélo et de nombreux représentants des vélo-cyclistes font part d'un dialogue compliqué avec la SNCF. De plus, en raison de l'augmentation de l'affluence dans les trains, un nombre croissant de voyageurs à vélo sont refoulés des TER, ce qui tend à dissuader le recours à l'intermodalité vélo-train.
Il souhaite donc connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement afin d'améliorer l'intermodalité train-vélo et encourager les mobilités douces.
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Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports publiée le 30/05/2024
Le Gouvernement est très attaché à développer l'usage du vélo en France et de favoriser, en particulier, l'intermodalité « train + vélo ». La loi d'orientation des mobilités a traduit cet objectif notamment par l'obligation de prévoir, sous certaines conditions, des emplacements dédiés à l'emport de vélos non démontés à bord des trains. C'est l'objet de l'article L. 1272-5 du code des transports qui dispose que cette obligation générale s'applique aux services ferroviaires de transport de voyageurs, à l'exception des services urbains, circulant sur les lignes nationales, et vise les matériels roulants dont l'achat ou la rénovation est engagée à compter du 15 mars 2021. En application de ce décret, les Intercités et les services librement organisés, dont notamment les TGV, doivent proposer un minimum de 8 emplacements pour les vélos. Dans les faits, outre la possibilité d'emport d'un vélo démonté et en format bagage, actuellement en vigueur sur tout type de train, le nombre d'emplacements vélo est en forte hausse à bord des TGV, passant de 320 à 600 sur l'ensemble du parc TGV entre 2023 et 2026, pour atteindre 1 100 en 2030, grâce essentiellement au déploiement du nouveau TGV-M qui disposera de 8 emplacements. S'agissant des services ferroviaires franciliens ou des TER, le nombre d'emplacements vélo proposés dans les trains et les conditions d'emport des vélos sont fixées respectivement par Ile-de-France Mobilités et les régions en tant qu'autorités organisatrices de ces services, selon l'article L. 1272-5 du code des transports. Elles doivent consulter le public et les organisations représentatives sur des plans d'accroissement de l'utilisation combinée du train et du vélo. Leurs comités des partenaires, incluant notamment des associations d'usagers ou d'habitants, doivent être consultés sur ces plans. S'agissant des gares, le nombre de places sécurisées de vélo installées dans les gares est en hausse avec 35 000 places déployées dans les 1 100 gares principales en 2023 s'inscrivant dans l'objectif global du plan vélo et marche 2023-2027 de proposer 90 000 places à l'horizon 2027, grâce notamment aux 45M de subventions mises en place par l'État via le Fonds mobilités actives. De plus, conformément au contrat pluriannuel conclu avec l'Etat, SNCF Gares & Connexions déploiera prochainement un label de qualité de prise en compte du vélo en gare qui distinguera les gares correctement aménagées pour les cyclistes.
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