Question de M. BONNEAU François (Charente - UC-A) publiée le 16/05/2024
Question posée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à M. François Bonneau, pour le groupe Union Centriste. (Applaudissements sur les travées du groupe UC.)
M. François Bonneau. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'Europe et des affaires étrangères.
La République de Géorgie poursuivait résolument son chemin vers l'intégration européenne, confirmée par l'obtention du statut de candidat à l'Union européenne à la fin de 2023. Il s'agit là d'une avancée significative qui a renforcé les aspirations européennes de plus de 80 % de sa population.
Cette dynamique se trouve aujourd'hui menacée. Nous observons avec une profonde préoccupation que le parti au pouvoir, Rêve géorgien, dirigé par l'oligarque Bidzina Ivanichvili, adopte des lois qui tournent le dos aux valeurs et aux principes européens, malgré les avertissements répétés du Conseil de l'Europe et de la Commission de Venise. Plus particulièrement, le projet de loi sur la transparence de l'influence étrangère, évoquant étrangement la loi russe sur les agents étrangers, a suscité une vaste opposition au sein de la population et de très nombreuses manifestations à Tbilissi.
Dans un contexte déjà alourdi par les tensions régionales liées à la guerre en Ukraine et la présence militaire russe dans les pays du Caucase du Sud, la Géorgie risque de se retrouver isolée à un moment très critique de son histoire moderne.
La France a une relation historique avec la Géorgie, notamment marquée par l'accueil du gouvernement géorgien en exil de 1918 à 1921. Elle a joué un rôle clé dans la stabilisation post-guerre russo-géorgienne de 2008. Elle se doit aujourd'hui de prendre vigoureusement position.
Nos engagements concernant l'intégrité territoriale et la souveraineté de la Géorgie sont clairs, tout comme est manifeste notre soutien aux valeurs de démocratie et de liberté. La présidente de la Géorgie, Salomé Zourabichvili, franco-géorgienne, incarne les liens entre nos deux pays et s'oppose avec beaucoup de courage aux caciques du parti en place.
Monsieur le ministre, compte tenu de ces éléments, comment la France prévoit-elle de défendre nos intérêts stratégiques communs et de soutenir les Géorgiens dans leur aspiration européenne, malgré l'adoption de la loi controversée, adoption par ailleurs applaudie par la Russie et la Biélorussie ? (Applaudissements sur les travées du groupe UC. - M. Emmanuel Capus applaudit également.)
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Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe publiée le 16/05/2024
Réponse apportée en séance publique le 15/05/2024
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'Europe.
M. Jean-Noël Barrot, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe. Monsieur le sénateur François Bonneau, hier soir, comme depuis plusieurs semaines, le peuple géorgien s'est levé pour défendre la liberté et la démocratie, en bravant les violences et les milices, en brandissant le drapeau européen, en chantant l'Ode à la joie.
Vous avez raison, nous ne pouvons rester sourds au chant d'un peuple qui rêve de la démocratie telle que nous la connaissons et la vivons en Europe. À l'heure où l'Europe est tant décriée, dénigrée par les populistes et les nationalistes de tous bords, ce chant qui s'élève dans la nuit en Géorgie nous rappelle que l'Europe, c'est la liberté, que l'Europe, c'est la démocratie, que l'Europe, c'est l'espérance pour tant de peuples dans le monde.
Oui, je veux dire au peuple géorgien que la France l'entend, que l'Europe l'entend et qu'il est l'incarnation de la volonté des peuples à vivre libres. Je sais d'ailleurs, monsieur le sénateur, qu'avec le président de la commission des affaires européennes, Jean-François Rapin, et une délégation de sénateurs vous avez récemment relayé ce message en Géorgie.
Oui, la France déplore l'adoption de ce projet de loi, qui discrédite les ONG et les médias indépendants. La France condamne les violences contre les manifestations et appelle les autorités géorgiennes à faire respecter le droit de manifester pacifiquement et la liberté des médias.
Oui, la France se tient aux côtés de la Géorgie dans son chemin vers l'Union européenne, qui est le seul auquel son peuple aspire. Chacun le sait ici, rien n'est plus puissant qu'une idée dont le temps est venu. (Applaudissements sur les travées du groupe RDPI.)
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