Question de Mme MORIN-DESAILLY Catherine (Seine-Maritime - UC) publiée le 09/05/2024
Mme Catherine Morin-Desailly attire l'attention de Mme la ministre de la culture sur le dispositif « Culture à l'hôpital » et, plus largement, sur les programmes d'accès à la culture dans les hôpitaux.
Ceux-ci ont été initiés dès 1999 par la signature d'une convention entre la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'État à la santé et à l'action sociale, donnant naissance au programme « Culture à l'hôpital ». Dès lors, de nombreux projets et expérimentations se sont développés dans plusieurs établissements hospitaliers et des personnels dédiés ont parfois été recrutés.
Convaincue de la nécessité de faire de l'hôpital un lieu plus humain et tourné vers la cité, elle a largement soutenu ces dispositifs. En 2009, lors de l'examen de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, elle avait ainsi déposé plusieurs amendements, tous adoptés. Ils visaient d'une part, à introduire dans les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens des établissements publics de santé un volet culturel et d'autre part, à confier aux agences régionales de santé (ARS), créées par cette loi, la mission « d'encourager et [de] favoriser, au sein des établissements, l'élaboration et la mise en oeuvre d'un volet culturel ».
En 2010, une deuxième convention, signée par la ministre de la santé et des sports et le ministre de la culture et de la communication, a réaffirmé l'importance d'une action interministérielle, élargi les dispositifs à d'autres publics et établissements et les a ouvert aux collectivités territoriales. Elle a également été déclinée au niveau territorial sous la forme de conventions régionales conclues entre les directions régionales des affaires culturelles (DRAC) et les ARS qui ont désigné en leur sein un référent chargé du domaine « culture et santé ».
Cette dernière convention est caduque depuis 2019, soit cinq ans ! Elle s'interroge donc sur un tel délai. En outre, cette convention semblant être enfin en cours de renouvellement, elle souhaite un bilan détaillé de la précédente convention, notamment eu égard au rapprochement concret entre les DRAC et les ARS.
Elle demande également un point d'étape des travaux. Alors que depuis cette période, les « droits culturels » ont été introduits dans la loi à deux reprises, dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République et la loi n° 2015-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine, elle demande comment ceux-ci sont pris en compte pour renforcer, précisément, les politiques en faveur d'une culture accessible aux personnes qui en sont éloignées, en raison de leur santé, de leur handicap ou de leur grand âge.
Enfin, elle demande au Gouvernement s'il envisage d'augmenter les crédits consacrés à ces programmes ou d'ouvrir leur financement au mécénat d'entreprise pour assurer leur continuité.
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En attente de réponse du Ministère de la culture.
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