Rapports d'information
Rapports législatifs


Rapports d'information

  1. de la délégation aux collectivités territoriales

    Différenciation : la diversité des territoires dans l'unité de la République

    Rapport d'information numéro 629L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux collectivités territoriales

    Hausse du coût de l'énergie et inflation : difficultés conjoncturelles ou crise structurelle pour les collectivités territoriales ?

    Rapport d'information numéro 135

  3. de la délégation aux collectivités territoriales

    Indemnités des élus locaux : reconnaître l'engagement à sa juste valeur

    Rapport d'information numéro 121L'Essentiel (synthèse)

  4. de la délégation aux collectivités territoriales

    Encourager l'intercommunalité en Polynésie française

    Rapport d'information numéro 123L'Essentiel (synthèse)

Rapports législatifs

  1. de la commission des lois

    Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

    Rapport numéro 366

  2. de la commission des lois

    Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

    Rapport numéro 388

  3. de la commission mixte paritaire

    Proposition de loi visant à adapter le droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels

    Rapport numéro 466


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