Rapports d'information

  1. de la commission des finances

    Le régime CatNat : prévenir la catastrophe financière

    Rapport d'information numéro 603L'Essentiel (synthèse)

  2. de la délégation aux droits des femmes, de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques et de la délégation sénatoriale à la prospective

    Femmes et IA : briser les codes

    Rapport d'information numéro 607

Rapports législatifs

  1. de la commission mixte paritaire

    Projet de loi relatif à l'industrie verte

    Rapport numéro 18

  2. de la commission des finances

    Écologie, développement et mobilité durables ( Projet de loi de finances pour 2024)

    Rapport général Tome III Annexe 11 Volume 1

  3. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport numéro 247L'Essentiel (synthèse)

  4. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement

    Rapport numéro 472L'Essentiel (synthèse)

  5. de la commission des finances

    Proposition de loi visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l'argile

    Rapport numéro 613L'Essentiel (synthèse)


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