RAMBAUD (Didier)
sénateur (Isère)
RDPI

NOMINATIONS
Vice-président de la commission des finances.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

DÉPÔTS
Rapport d'information, fait au nom de la commission des finances : L'enseignement supérieur en arts plastiques : une réallocation des moyens indispensable en vue de faire face aux nouveaux enjeux [n° 294 (2020-2021)] (20 janvier 2021) - Économie et finances, fiscalité - Éducation.
Proposition de loi tendant à faciliter l'accès à des bureaux de proximité et le maintien de la vie sociale des travailleurs à distance [n° 349 (2020-2021)] (5 février 2021) - Société - Travail.
Rapport d'information, fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales : Réformer la gouvernance du Grand Paris : une méthode, une grille de lecture, un calendrier [n° 444 (2020-2021)] (11 mars 2021) - Collectivités territoriales.
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - Culture [n° 743 tome 2 annexe 8 (2020-2021)] (7 juillet 2021) - Budget.
Rapport spécial, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - Culture [n° 163 tome 3 annexe 8 (2021-2022)] (18 novembre 2021) - Budget - Culture - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à faire évoluer la gouvernance de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et à créer les instituts régionaux de formation [n° 234 (2021-2022)] (30 novembre 2021) - Affaires étrangères et coopération - Culture - Éducation.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 13 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de MM. Pierre Moscovici, Premier président, et Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes sur le rapport public thématique « Les finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance ».
Réunion du jeudi 14 janvier 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 20 janvier 2021 (commission des finances) : Enseignement supérieur en arts plastiques - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 21 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sur les résultats de l'exercice 2020.
Réunion du mercredi 27 janvier 2021 (commission des finances) : Audition de M. François Villeroy de Galhau, gouverneur de la Banque de France.
Réunion du jeudi 4 février 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Communication sur le rapport d'information Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et DidierRambaud.
Table ronde relative aux métropoles, avec la participation de Mmes Johanna Rolland, présidente de France Urbaine ; Dominique Riquier-Sauvage, membre du Conseil économique, social et environnemental, et M. Yann Lasnier, ancien membre du Conseil économique, social et environnemental.
Réunion du mercredi 10 février 2021 (commission des finances) : Soutenabilité de la dette publique - Audition de M. Olivier Blanchard, économiste au Peterson Institute, Mme Jézabel Couppey-Soubeyran, professeur à l'École d'économie de Paris et maître de conférences à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, MM. François Ecalle, président de l'association « Finances publiques et économie » (Fipeco) et chargé d'enseignement à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor et Mme Amélie Verdier, directrice du budget.
Réunion du mercredi 17 février 2021 (commission des finances) : « Comment mieux orienter et mobiliser l'épargne financière des ménages liée à la crise sanitaire pour soutenir la reprise ? » - Audition de MM. Philippe Brassac, président de la Fédération bancaire française (FBF) et directeur général de Crédit agricole S.A., Olivier Mareuse, directeur de gestion des actifs et directeur des fonds d'épargne de la Caisse des dépôts et des consignations, Emmanuel Moulin, directeur général du Trésor, et Mme Valérie Plagnol, économiste, présidente du Cercle des épargnants.
Réunion du mercredi 10 mars 2021 (commission des finances) : Solidarité et renouvellement urbains - Audition pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.
Réunion du jeudi 11 mars 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport d'information sur le Grand Paris, de MM. Philippe Dallier et Didier Rambaud.
Réunion du mercredi 24 mars 2021 (commission des finances) : Audition de M. Jean Arthuis, président de la commission sur l'avenir des finances publiques.
Réunion du mardi 4 mai 2021 (commission des finances) : Rapport d'étape du comité - Audition de M. Benoît Coeuré, président du comité chargé de veiller au suivi de la mise en oeuvre et à l'évaluation des mesures de soutien financier aux entreprises confrontées à l'épidémie de covid-19.
Réunion du mardi 18 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets - Audition de MM. Gérard Allard, spécialiste transports et mobilités à France Nature Environnement, Rodolphe Lanz, secrétaire général de la Fédération nationale des transports routiers (FNTR), Michel Neugnot, président de la commission « Transports et mobilité » de Régions de France, et Marc Papinutti, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer, sur les projets d'écotaxe régionale et d'une trajectoire de suppression de l'avantage fiscal de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) des transporteurs routiers.
Réunion du mardi 25 mai 2021 (commission des finances) : Projet de loi de règlement et d'approbation des comptes de l'année 2020 - Audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, sur l'exécution des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », du compte d'affectation spéciale « Services nationaux de transport conventionnés de voyageurs » et du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (BACEA).
Réunion du mercredi 2 juin 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances rectificative pour 2021 - Audition de MM. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance, et Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics.
Réunion du mercredi 16 juin 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Attractivité du métier d'enseignant en mathématiques - Communication.
Réunion du mercredi 23 juin 2021 (commission des finances) : Rapport relatif à la stratégie de finances publiques pour la sortie de crise et rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques - Audition de M. Christian Charpy, président de la première chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mercredi 22 septembre 2021 (commission des finances) : Audition de M. Bruno Le Maire, ministre de l'économie, des finances et de la relance et M. Olivier Dussopt, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics sur le projet de loi de finances pour 2022.
Réunion du mercredi 29 septembre 2021 (commission des finances) : Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 - Examen du rapport et élaboration du texte de la commission.
Réunion du mercredi 13 octobre 2021 (commission des finances) : « Pandora Papers : comment contrôler la création et les bénéficiaires effectifs des sociétés offshore ?» - Audition de Mme Giulia Aliprandi, chercheuse à l'Observatoire européen de la fiscalité, MM. Marc Bornhauser, avocat spécialiste en droit fiscal, Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal, et Quentin Parrinello, responsable de plaidoyer justice fiscale et inégalités à Oxfam France.
Réunion du mercredi 20 octobre 2021 (commission des finances) : Contrôle budgétaire - Communication sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC).
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Sport, jeunesse et vie associative » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 26 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Conseil et contrôle de l'État » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 27 octobre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Défense » - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Participation de la France au budget de l'Union européenne (article 18) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 3 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Examen des principaux éléments de l'équilibre sur le tome I du rapport général.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Justice » (et articles 44 et 44 bis) - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 9 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Travail et emploi » - Examen du rapport spécial.
Réunion du mardi 16 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Culture" - Examen du rapport spécial.
Projet de loi de finances pour 2022 - Mission "Médias, livre et industries culturelles" et compte de concours financiers "Avances à l'audiovisuel public" - Examen du rapport spécial.
Réunion du mercredi 17 novembre 2021 (commission des finances) : Projet de loi de finances pour 2022 - Mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 45 à 49) et compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » - Examen du rapport spécial.
Second projet de loi de finances rectificatives pour 2021 - Examen des amendements de séance.
Réunion du mercredi 1er décembre 2021 (commission des finances) : « Cumex Files : trois ans après, quel bilan des outils de lutte contre les pratiques d'arbitrage de dividendes ? » - Audition de M. Étienne Barel, directeur général délégué de la Fédération bancaire française (FBF), Mme Alexandra Givry, directrice de la direction des données et de la surveillance, à l'Autorité des marchés financiers (AMF), M. Frédéric Iannucci, chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal à la direction générale des finances publiques (DGFiP), et Mme Salomé Lemasson, avocate spécialiste en droit pénal des affaires au sein du cabinet Rahman Ravelli.
Réunion du jeudi 2 décembre 2021 (délégation aux collectivités territoriales) : Les médias et la démocratie locale - Table ronde en présence de M. François-Xavier Lefranc, rédacteur en chef du journal Ouest-France, et de M. Luc Bronner, grand reporter au journal Le Monde.
Réunion du mardi 7 décembre 2021 (commission des finances) : Fonds pour le développement de la vie associative - Audition de MM. Louis Gautier, président de la troisième chambre de la Cour des comptes, Pierre Oudot, chef de service, adjoint à la directrice de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, et Mme Frédérique Pfrunder, déléguée générale du Mouvement associatif, pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Question orale sans débat sur la situation des producteurs de noix et de fruits à coques - (19 janvier 2021) : p. 177
- Question d'actualité au Gouvernement sur le rapprochement entre Carrefour et Couche-Tard - (20 janvier 2021) : p. 264
- Débat sur l’avenir de la métropole du Grand Paris - (9 février 2021) : p. 962
- Projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage [n° 198 (2020-2021)] - (16 février 2021) - Discussion générale : p. 1058
- Débat relatif à la dette publique à l’aune de la crise économique actuelle - (2 mars 2021) : p. 1363
- Débat à la suite du dépôt du rapport public annuel de la Cour des comptes - (24 mars 2021) : p. 2172
- Proposition de loi visant à orienter l'épargne des Français vers des fonds souverains régionaux [n° 385 (2020-2021)] - (15 avril 2021) - Discussion générale : p. 3272 p. 3273
- Débat sur le coût pour les collectivités territoriales de la crise sanitaire et économique - (1er juin 2021) : p. 4389
- Question orale sans débat sur l'attribution d’une prime pour les secouristes des compagnies républicaines de sécurité en montagne - (3 juin 2021) : p. 4542 p. 4543
- Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets [n° 667 (2020-2021)] - (22 juin 2021) - Article 29 bis A (nouveau) (Diminution du taux de TVA à 5,5 % pour les billets de train) : p. 5371
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 682 (2020-2021)] - (30 juin 2021) - Discussion générale : p. 6122
- Suite de la discussion (1er juillet 2021) - Article 2 (Reconduction de la PEPA, exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu) : p. 6173 - Article 5 et état B (Budget général : ouvertures et annulations de crédits) : p. 6295 - Article additionnel après l’article 8 - Amendement n° 260 rectifié (Bateaux de plaisance - Permis de conduire - Évolutions tarifaires - Date butoir - Décalage) : p. 6332 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6359
- Commission mixte paritaire [n° 739 (2020-2021)] - (12 juillet 2021) - Discussion générale : p. 6844
- Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 [n° 699 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Débat commun : p. 7082
- Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale [n° 724 (2020-2021)] - (15 juillet 2021) - Article 36 (Compétence départementale en matière d'habitat inclusif et d'adaptation des logements au vieillissement de la population) : p. 7127
- Proposition de loi organique relative à la modernisation de la gestion des finances publiques [n° 832 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi n° 833 (2020-2021) : p. 8323 - Article 1er (Révision du cadre pluriannuel des finances publiques) : p. 8340 - Article 12 (Haut Conseil des finances publiques et mécanisme de correction) : p. 8384
- Proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l'information du Parlement sur les finances publiques [n° 833 (2020-2021)] - (27 septembre 2021) - Discussion générale commune avec celle de la proposition de loi organique n° 832 (2020-2021).
- Proposition de loi visant au gel des matchs de football le 5 mai [n° 22 (2021-2022)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9159 - Article unique (Texte non modifié par la commission) : p. 9170
- Proposition de loi visant à encourager les dons et adhésions aux associations à vocation sportive, culturelle et récréative dans le contexte de l'épidémie de covid-19 [n° 383 (2020-2021)] - (14 octobre 2021) - Discussion générale : p. 9209
- Question d'actualité au Gouvernement sur les services publics de proximité - (10 novembre 2021) : p. 10307
- Projet de loi de finances rectificative pour 2021 [n° 147 (2021-2022)]
Seconde partie - Moyens des politiques publiques et dispositions spéciales :
 - (17 novembre 2021) - Article 4 et état B : p. 10714 - Article 12 (Instauration d'une indemnité inflation) : p. 10730 - Explications de vote sur l'ensemble : p. 10747
- Projet de loi de finances pour 2022 [n° 162 (2021-2022)] - (18 novembre 2021) - Question préalable : p. 10833 p. 10834
Discussion générale :
 : p. 10838 p. 10839 p. 10840
Première partie :
 - (22 novembre 2021) - Article 9 bis (nouveau) (Prolongation en 2022 du taux réduit de TVA à 5,5 % sur les masques) : p. 11114 - Article 11 (Fixation pour 2022 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement) : p. 11143 - Article additionnel après l’article 11 - Amendements n° I-491 rectifié, n° I-492 rectifié et n° I-773 (Fiscalité applicable dans l'enceinte de l'aéroport de Bâle-Mulhouse - Montant de la dotation de compensation pour les collectivités françaises) : p. 11147
- Suite de la discussion (23 novembre 2021) - Article 19 et état A (Équilibre général du budget, trésorerie et plafond d'autorisation des emplois) : p. 11209 - Explications de vote sur l'ensemble de la première partie : p. 11210 p. 11211
- Proposition de loi visant à définir les dispositions préalables à une réforme de l'indemnisation des catastrophes naturelles - Commission mixte paritaire [n° 278 (2021-2022)] - (16 décembre 2021) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 12002