de LA PROVÔTÉ (Sonia)
sénatrice (Calvados)
UC

Secrétaire du Sénat à compter du 4 octobre 2023.

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires culturelles à partir du 4 octobre 2023.
Secrétaire de la commission des affaires culturelles jusqu'au 1er octobre 2023.
Membre de la Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation ; nouvelle nomination le 17 octobre 2023.
Vice-présidente de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques ; nouvelle nomination ; membre le 17 octobre 2023.
Membre de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires le 1er février 2023 ; puis secrétaire le 8 février 2023.
Membre de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française le 24 janvier 2023 ; puis présidente le 1er février 2023.
Membre suppléant du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la PPL maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (12 juin 2023).
Membre titulaire du Comité de surveillance des investissements d'avenir.
Membre titulaire du Haut conseil d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux jusqu'au 30 septembre 2023.

DÉPÔTS
Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à prendre des mesures appropriées contre les atteintes aux droits fondamentaux commises en Iran [n° 226 (2022-2023)] (4 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide des Assyro-Chaldéens de 1915-1918 [n° 227 (2022-2023)] (6 janvier 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Justice - Société.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à faire de la lutte contre les violences pornographiques une priorité de politique publique [n° 260 (2022-2023)] (18 janvier 2023) - Famille - Pouvoirs publics et Constitution - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires ruraux [n° 262 (2022-2023)] (19 janvier 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser l'environnement de l'économie mixte locale [n° 316 (2022-2023)] (3 février 2023) - Collectivités territoriales - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution condamnant les déportations d'enfants ukrainiens par la Fédération de Russie [n° 345 (2022-2023)] (10 février 2023) - Affaires étrangères et coopération - Famille - Police et sécurité - Union européenne.
Proposition de loi visant à définir et coordonner les moyens de lutter efficacement contre le frelon asiatique [n° 348 (2022-2023)] (14 février 2023) - Environnement - Société.
Proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France [n° 349 (2022-2023)] (14 février 2023) - Agriculture et pêche - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi relative à la gestion de la prévention, de l'accompagnement et du renforcement de la prise en charge des victimes de cavités souterraines et de marnières [n° 366 (2022-2023)] (17 février 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant, dans le cadre d'un harcèlement scolaire, à poser le principe d'une mesure d'éloignement du harceleur pour protéger la victime [n° 370 (2022-2023)] (21 février 2023) - Questions sociales et santé - Société - Éducation.
Proposition de loi visant à réguler l'usage de la trottinette à assistance électrique [n° 481 (2022-2023)] (29 mars 2023) - Environnement - Société - Transports.
Proposition de loi tendant à ce que le régime de quorum appliqué aux syndicats mixtes fermés soit aligné sur celui appliqué aux syndicats mixtes ouverts [n° 499 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Collectivités territoriales.
Proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public [n° 505 (2022-2023)] (5 avril 2023) - Police et sécurité - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à garantir la protection des recettes régionales françaises et des créations culinaires [n° 508 (2022-2023)] (6 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à offrir un congé décent en cas de décès d'un membre de la famille [n° 534 (2022-2023)] (14 avril 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société - Travail.
Proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle [n° 545 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 546 (2022-2023)] (21 avril 2023) - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative à la restitution des restes humains appartenant aux collections publiques [n° 551 (2022-2023)] (26 avril 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic [n° 553 (2022-2023)] (1er mai 2023) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi relative à la déclaration domiciliaire citoyenne [n° 582 (2022-2023)] (9 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat afin de compléter l'intitulé de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication [n° 623 (2022-2023)] (17 mai 2023) - Culture - Sports.
Rapport d'information, fait au nom de la commision de la culture, de l'éducation et de la communication : Le cinéma contre-attaque : entre résilience et exception culturelle, un art majeur qui a de l'avenir [n° 630 (2022-2023)] (24 mai 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi de pérennisation et de réforme des zones de revitalisation rurale [n° 645 (2022-2023)] (25 mai 2023) - Collectivités territoriales - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux [n° 648 (2022-2023)] (26 mai 2023) - Collectivités territoriales - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen [n° 717 (2022-2023)] (8 juin 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société - Union européenne.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à éviter toute mesure d'interdiction de l'usage du chauffage gaz dans les logements existants sans compromettre l'atteinte de la neutralité carbone [n° 774 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Environnement - Logement et urbanisme - Énergie.
Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations en cours en vue d'un accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur [n° 775 (2022-2023)] (27 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Agriculture et pêche - Société - Union européenne.
Proposition de loi constitutionnelle garantissant l'effectivité du droit d'asile dans le cadre d'une stratégie migratoire contrôlée [n° 784 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à instaurer une stratégie migratoire efficace, crédible et respectueuse des engagements de la Nation [n° 785 (2022-2023)] (28 juin 2023) - Affaires étrangères et coopération - Police et sécurité - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Pénurie de médicaments : Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Rapport [n° 828 tome 1 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Rapport, fait au nom de la CE Pénurie de médicaments : Pénurie de médicaments : Trouver d'urgence le bon remède - Comptes rendus [n° 828 tome 2 (2022-2023)] (4 juillet 2023) - Entreprises - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant la prise en charge par l'État de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne [n° 840 (2022-2023)] (5 juillet 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à réduire le nombre de conseillers municipaux dans les petites communes [n° 890 (2022-2023)] (17 juillet 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l'accompagnement des personnes présentant des troubles du neuro-développement et à favoriser le répit des proches aidants [n° 908 (2022-2023)] (3 août 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France [n° 935 (2022-2023)] (27 septembre 2023) - Culture - Société.
Proposition de loi relative à l'ouverture à la concurrence du réseau de bus francilien de la RATP [n° 943 (2022-2023)] (29 septembre 2023) - Collectivités territoriales - Société - Transports - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Parlement pour les nominations à certaines fonctions relevant du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution [n° 16 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Fonction publique - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de loi visant à mieux encadrer la nomination et l'exercice des mandats des membres des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes [n° 17 (2023-2024)] (9 octobre 2023) - Pouvoirs publics et Constitution - Société.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les moyens de lutte contre le financement du terrorisme en France et en Europe [n° 32 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Affaires étrangères et coopération - Défense - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes et des associations [n° 33 (2023-2024)] (13 octobre 2023) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la production, la consommation et le prix de l'électricité aux horizons 2035 et 2050 [n° 75 (2023-2024)] (31 octobre 2023) - Entreprises - Société - Économie et finances, fiscalité - Énergie.
Proposition de loi visant au développement de la cohabitation intergénérationnelle solidaire [n° 81 (2023-2024)] (7 novembre 2023) - Logement et urbanisme - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires [n° 154 (2023-2024)] (30 novembre 2023) - Collectivités territoriales - Questions sociales et santé - Travail - Éducation.
Proposition de loi relative aux soins psychiatriques sans consentement et à leur contrôle [n° 159 (2023-2024)] (3 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste [n° 202 (2023-2024)] (12 décembre 2023) - Justice - Police et sécurité - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre l'endométriose [n° 228 (2023-2024)] (20 décembre 2023) - Famille - Questions sociales et santé - Société.
Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports [n° 235 (2023-2024)] (28 décembre 2023) - Police et sécurité - Société - Transports.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 18 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition du général Jean-Louis Georgelin, président de l'Établissement public chargé de la conservation et de la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Réunion du mercredi 25 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Avenir de la radio à l'heure du DAB+ - Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président de l'Arcom, Mmes Constance Benqué, présidente du Bureau de la radio, Sibyle Veil, présidente-directrice générale de Radio France, MM. Christophe Schalk, président du Syndicat des radios indépendantes et Emmanuel Boutterin, président du Syndicat national des radios libres.
Réunion du jeudi 26 janvier 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Didier Samuel, candidat proposé par le Président de la République aux fonctions de président de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale.
Réunion du mercredi 1er février 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Transition écologique du bâti ancien - Audition de MM. François de Mazières, maire de Versailles, Boris Ravignon, président de l'Agence nationale de la transition écologique, Jean-François Hébert, directeur général des patrimoines et de l'architecture au ministère de la culture, Fabien Sénéchal, président de l'Association nationale des architectes des bâtiments de France, et Mme Grégorie Dutertre, directrice du conseil d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement de Seine-et-Marne.
 (CE Pénurie de médicaments) : Réunion constitutive.
Réunion du mardi 7 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Réunion constitutive.
Réunion du jeudi 9 février 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Dominique Le Guludec, présidente de la Haute autorité de santé.
Réunion du mardi 14 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition de M. Christophe Béchu, ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de Mme Dominique Faure, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et du ministre de la transition écologique, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité.
Audition de Mme Laurence Rouède, vice-présidente de la région Nouvelle-Aquitaine chargée de l'aménagement du territoire, au titre de Régions de France.
Réunion du mardi 28 février 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Audition d'associations d'élus locaux du bloc communal.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Jérôme Salomon, directeur général de la santé.
Audition de MM. Philippe Bouyoux, président, et Jean-Patrick Sales, vice-président pour le médicament, du Comité économique des produits de santé.
Réunion du mercredi 1er mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. François Brouat, président du collège des directeurs des Écoles nationales supérieures d'architecture (ENSA), et Olivier Celnik, élu au Conseil national de l'Ordre des architectes d'Île-de-France.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition du professeur Pierre Albaladejo, président de la Société française d'anesthésie et de réanimation, de Mmes Sophie Beaupère, déléguée générale d'Unicancer, Yvanie Caillé, fondatrice et vice-présidente de Renaloo, M. Pierre Chirac, de la revue Prescrire et du professeur Luc Frimat, président de la Société francophone de néphrologie, dialyse et transplantation.
Réunion du jeudi 2 mars 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Audition publique sur les innovations technologiques de l'éolien offshore.
Réunion du mercredi 8 mars 2023 (CS Zéro artificialisation nette) : Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires - Examen du rapport et du texte de la commission spéciale.
Réunion du mardi 14 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Thomas Fatôme, directeur général, et de Mme Julie Pougheon, directrice de l'offre de soins de la Caisse nationale de l'assurance maladie (Cnam).
Réunion du mercredi 15 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Jérôme Seydoux, coprésident du groupe Pathé, et Ardavan Safaee, président de Pathé Films.
Réunion du mardi 21 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Bruno Bonnemain, président de l'Académie nationale de pharmacie, Mme Carine Wolf-Thal, présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, MM. Pierre-Olivier Variot, président de l'Union des syndicats de pharmaciens d'officine, Philippe Besset, président de la Fédération des pharmaciens de France, et des docteurs Philippe Meunier, président du Syndicat national des pharmaciens, praticiens hospitaliers et praticiens hospitaliers universitaires (SNPHPU) et Élise Remy, membre du conseil d'administration du Syndicat national des pharmaciens des hôpitaux (SYNPREFH).
Réunion du mardi 28 mars 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de représentants des laboratoires et entreprises pharmaceutiques.
Réunion du mercredi 29 mars 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Rapport Universités et territoires - Audition de MM. Clément Hénin, rapporteur, Philippe Hayez, président de la section Enseignement supérieur et recherche, et Philippe Rousselot, président de la section Enseignement scolaire, jeunesse et sport, de la troisième chambre de la Cour des comptes.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Reda Guiha, président de Pfizer France.
Audition de Mme Catherine Simonin, représentante de France Assos Santé, de Mme Juliana Veras, coordinatrice de Médecins du Monde, du Dr Julie Allemand-Sourrieu, représentante du collectif Santé en danger, du Dr Franck Prouhet, représentant du collectif Notre santé en danger et de M. Christophe Duguet, représentant de l'AFM-Téléthon.
Réunion du mardi 4 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Renaud Cateland, directeur de l'Agence générale des équipements et produits de santé.
Réunion du mercredi 5 avril 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité - Examen du rapport et du texte de la commission.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Pauline Londeix et M. Jérôme Martin, co-fondateurs de l'Observatoire de la transparence dans les politiques du médicament (OTMeds).
Réunion du mardi 11 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Jean-Paul Tillement, Yves Juillet, membres de l'Académie nationale de médecine, Mme Claire Siret, présidente de la section santé publique du Conseil national de l'ordre des médecins, et M. Patrick Léglise, délégué général de l'Intersyndicat national des praticiens d'exercice hospitalier et hospitalo-universitaire.
Réunion du mercredi 12 avril 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de MM. Anthony Puzo, secrétaire général, Antoine Puzo, président, de la Fédération française de la distribution pharmaceutique (FFDP), Frédéric de Girard, vice-président, et Germain Hezard, secrétaire général, de la Fédération nationale des dépositaires pharmaceutiques - Log Santé.
Audition de Mmes Audrey Derveloy, présidente, Clotilde Jolivet, directrice des relations publiques et gouvernementales, et M. Jean-Marc Lacroix, pharmacien responsable de Sanofi France.
Réunion du jeudi 13 avril 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Audition de M. Olivier Klein, ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Caroline Semaille, directrice générale de Santé publique France.
Réunion du mardi 2 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Olivier Véran, ancien ministre des Solidarités et de la Santé.
Audition de M. Vincent Leonhardt, président, du docteur Hélène Herman-Demars, directrice médicale et pharmacovigilance et de M. Nicolas Doumeng, pharmacien responsable, de Nordic Pharma France.
Audition de M. Walid Ben Brahim, directeur général d'UniHA, du docteur Juliette Jacob, pharmacien, coordinateur des achats médicaments du Resah, et de Mme Alexandra Donny, directrice générale adjointe du Resah.
Audition de Mme Roselyne Bachelot, ancienne ministre de la santé.
Audition des syndicats de médecins.
Réunion du mercredi 3 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative aux modalités de gestion des AESH - Examen du rapport.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Marc Botenga, député européen.
Audition de Mme Laure Lechertier, directrice de l'accès au marché, des affaires publiques et de la responsabilité sociale d'entreprise (RSE), d'UPSA.
Réunion du jeudi 4 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Michel Rao, sous-directeur des industries de santé, des biens de consommation et de l'agroalimentaire à la direction générale des entreprises.
Réunion du mardi 16 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Ayman Sabae, président-directeur général de l'entreprise sociale égyptienne Shamseya, Égypte.
Audition de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance.
Audition de M. Xavier Bertrand, ancien ministre de la santé.
Audition de Mme Lise Alter, directrice générale de l'agence de l'innovation en santé.
Audition de Mme Marisol Touraine, ancienne ministre de la santé.
Réunion du mercredi 17 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Suivi de la préparation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 - Communication.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Jean-Marc Aubert, président de IQVIA France.
Audition de MM. Laurent Bendavid, président, et Emmanuel Déchin, délégué général, de la chambre syndicale de la répartition pharmaceutique.
Audition de Mme Agnès Buzyn, ancienne ministre de la santé.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Désignation d'un rapporteur.
Réunion du mercredi 24 mai 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information sur la situation de la filière cinématographique en France - Examen du rapport d'information.
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de représentants de cabinets de conseil.
Réunion du jeudi 25 mai 2023 (délégation aux collectivités territoriales) : Mission flash d'information sur les communes nouvelles - Table ronde sur le thème : « Un nouvel élan pour les communes nouvelles ».
 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Roland Lescure, ministre délégué chargé de l'industrie.
Audition de MM. Philippe Truelle, président-directeur général, et Olivier Truelle, administrateur, des laboratoires CDM Lavoisier.
Réunion du mardi 30 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. Wilson Savino, conseiller pour la coopération avec les institutions scientifiques et technologiques françaises de la fondation Oswaldo Cruz (Brésil).
Audition de représentants du Syndicat de l'industrie chimique organique de synthèse et de la biochimie (Sicos biochimie).
Réunion du mercredi 31 mai 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de Mme Agnès Pannier-Runacher, ministre de la transition énergétique.
Audition de Mme Audrey Derlevoy, présidente de Sanofi France.
Audition du professeur Alain Fischer, président de l'académie des sciences.
Réunion du mercredi 7 juin 2023 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du jeudi 15 juin 2023 (CE Pénurie de médicaments) : Audition de M. François Braun, ministre de la santé et de la prévention.
Audition de Mme Christelle Ratignier-Carbonneil, directrice générale de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé.
Réunion du mercredi 28 juin 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information « Patrimoine et transition écologique » - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
Mission d'information sur le dispositif Parcoursup - Examen du rapport et vote sur les recommandations.
 (délégation aux collectivités territoriales) : Examen du rapport relatif aux communes nouvelles.
Réunion du mardi 4 juillet 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission conjointe de contrôle sur le signalement et le traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes - Audition de M. Pap Ndiaye, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
 (CE Pénurie de médicaments) : Examen du rapport.
Réunion du jeudi 6 juillet 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Rencontre sur « Quatre controverses scientifiques d'actualité ».
Réunion du mardi 26 septembre 2023 (Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques) : Examen de la note scientifique sur les modes de stockage de l'énergie.
Examen de la note scientifique sur les nouveaux produits du tabac ou à base de nicotine.
Réunion du mercredi 11 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Essor du secteur privé lucratif dans l'enseignement supérieur - Audition de MM. Laurent Champaney, président de la Conférence des grandes écoles (CGE) et Philippe Choquet, président de la Fédération des établissements d'enseignement supérieur d'intérêt collectif (Fésic).
Réunion du mercredi 18 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Vingtième anniversaire de la convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel de l'Unesco - Audition.
Réunion du mardi 24 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Rima Abdul Malak, ministre de la culture.
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Mission d'information relative à l'expertise patrimoniale internationale française - Examen du rapport d'information.
Réunion du mardi 7 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de Mme Sylvie Retailleau, ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Réunion du mercredi 8 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Audition de M. Gabriel Attal, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs au cinéma - Examen du rapport pour avis.
Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs aux patrimoines - Examen du rapport pour avis.
Réunion du jeudi 16 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la recherche - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 22 novembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Projet de loi de finances pour 2024 - Crédits relatifs à la création, la transmission des savoirs et la démocratisation de la culture - Examen du rapport pour avis.
Réunion du mercredi 6 décembre 2023 (commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport) : Audition de MM. Pierre Oudart (en téléconférence), auteur du rapport relatif aux écoles supérieures d'art territoriales, établi à la demande de la ministre de la Culture, Cédric Loire, co-président de l'Association nationale des écoles supérieures d'art et design publiques (ANdÉA) et professeur à l'École supérieure d'art de Clermont Métropole, et Mme Ulrika Byttner, co-présidente de l'ANdÉA et directrice de l'École supérieure d'art et design Le Havre-Rouen, sur la situation et l'avenir des écoles supérieures d'art.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Débat sur le thème : « La crise du système de santé » - (11 janvier 2023) : p. 100
- Proposition de loi relative à l'instauration d'un nombre minimum de soignants par patient hospitalisé [n° 281 (2022-2023)] - (1er février 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 626
- Question orale sans débat sur le régime juridique des colocations de seniors - (9 février 2023) : p. 978
- Projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 [n° 368 (2022-2023)] - (7 mars 2023) - Article 7 (Relèvement de l'âge légal de départ à 64 ans et accélération du calendrier de relèvement de la durée d'assurance) : p. 2140
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au coeur des territoires [n° 416 (2022-2023)] - (14 mars 2023) - Discussion générale : p. 2770 p. 2771 - Article 2 (Rapport de prise en compte entre les règles du SRADDET concernant la lutte contre l'artificialisation des sols et les documents d'urbanisme locaux et justification des choix retenus en matière de territorialisation régionale) : p. 2795 - Article 3 (Conférences régionales de gouvernance de la politique de réduction de l'artificialisation des sols) : p. 2806
- Débat sur le thème  : « Avenir de la ressource en eau : comment en améliorer la gestion ? » - (11 avril 2023) : p. 3648
- Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité [n° 501 (2022-2023)] - (11 avril 2023) - Article 2 (Autorité hiérarchique des directeurs d'école) : p. 3692 - Article 11 (Obligation du port de l'uniforme pour les élèves des classes primaires, collèges et lycées) : p. 3723
- Proposition de loi visant à mettre en place un registre national des cancers [n° 704 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5377 p. 5384 p. 5385
- Proposition de loi visant à développer l'attractivité culturelle, touristique et économique des territoires via l'ouverture du mécénat culturel aux sociétés publiques locales [n° 688 (2022-2023)] - (15 juin 2023) - Discussion générale : p. 5403
- Proposition de loi visant à renforcer l'accompagnement des élus locaux dans la mise en oeuvre de la lutte contre l'artificialisation des sols - Commission mixte paritaire [n° 859 (2022-2023)] - (13 juillet 2023) - Explications de vote sur l'ensemble : p. 6805
- Projet de loi de finances pour 2024 [n° 127 (2023-2024)]
Première partie :
 - (27 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 12 - Amendements n° I-127 rectifié bis, n° I-1576 rectifié,  n° I-1689, n° I-5 rectifié, n° I-286 rectifié ter et n° I-1343 (Besoins financiers des collectivités territoriales pour la transition énergétique - Fraction du produit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) - Attribution) : p. 10061
- Suite de la discussion (29 novembre 2023) - Article additionnel après l’article 27 terdecies - Amendement n° I-1611 rectifié bis (Maisons d'assistants maternels - Exclusion du champ des résidences secondaires et de leur imposition à la taxe d'habitation) : p. 10427
Deuxième partie :
Culture
 - (7 décembre 2023) : p. 11510 - État B : p. 11522 p. 11532 p. 11533
- Proposition de loi organique visant à rétablir la réserve parlementaire en faveur des communes rurales et des associations [n° 167 (2023-2024)] - (14 décembre 2023) - Discussion générale : p. 12121