DOINEAU (Élisabeth)
sénatrice (Mayenne)
UC

NOMINATIONS
Rapporteure générale de la commission des affaires sociales.
Vice-présidente de la Mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale le 1er février 2024.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative le 1er février 2024.
Membre titulaire du conseil d'administration de l'agence régionale de santé le 19 février 2024.
Membre titulaire de la Commission des comptes de la sécurité sociale le 12 février 2024.
Membre titulaire du Comité de surveillance de la Caisse d'amortissement de la dette sociale le 12 février 2024.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 1er février 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves [n° 542 (2023-2024)] (12 avril 2024) - Questions sociales et santé - Société - Sécurité sociale.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Rapport d'information, fait au nom de la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale et de la commission des affaires sociales : La fiscalité comportementale en santé : stop ou encore ? [n° 638 (2023-2024)] (29 mai 2024) - Questions sociales et santé - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 17 janvier 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Désignation de rapporteurs.
Rapport relatif à l'évaluation de l'efficacité des mesures de réduction ou d'exonération de cotisations ou de contributions de sécurité sociale prévue par la loi organique n° 2022-354 du 14 mars 2022 relative aux lois de financement de la sécurité sociale - Audition de Mme Laurence Eslous et M. Antoine Magnier, inspecteurs généraux des affaires sociales.
 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 24 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien-vieillir en France - Audition de Mme Catherine Vautrin, ministre du travail, de la santé et des solidarités.
Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune - Examen des amendements au texte de la commission.
Réunion du mercredi 31 janvier 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 27 février 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité comportementale - Audition de Mme Stéphanie Martel, directrice des affaires externes et gouvernementales, Philip Morris France, MM. Benoît Bas, directeur des affaires publiques et de la communication, Japan Tobacco International France, Vincent Zappia, responsable des affaires publiques, British American Tobacco France et Cyril Lalo, directeur des relations extérieures, Imperial Tobacco Seita.
La fiscalité des produits du tabac - Audition de M. Philippe Coy, président de la Confédération des buralistes.
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de Mme Sarah El Haïry, ministre déléguée chargée de l'enfance, de la jeunesse et des familles.
Proposition de loi visant à garantir un mode de calcul juste et équitable des pensions de retraite de base des travailleurs non salariés des professions agricoles - Audition de M. Pascal Cormery, président de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA), et de Mme Christine Dechesne-Céard, directrice de la réglementation de la CCMSA.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité de l'alcool - Audition de MM. Thomas Gauthier, directeur général de la Fédération française des spiritueux, Jérôme Volle, vice-président de la FNSEA, Jérôme Perchet, président de la Fédération française des vins d'apéritif, Samuel Montgermont, président de Vin & Société (en téléconférence), et Mme Magali Filhue, déléguée générale de Brasseurs de France.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Jean-Urbain Hubau, directeur général, Mme Camille Vaziaga, directrice des affaires publiques, et M. Jonathan Favre, docteur et membre du comité médical, de Doctolib.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (commission des affaires sociales) : La prévention et le traitement du cancer colorectal - Audition du docteur Thierry Ponchon, gastro-entérologue et hépatologue au centre de lutte contre le cancer Léon Bérard à Lyon.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : La fiscalité des boissons sucrées, l'alimentation grasse ou sucrée - Audition de MM. Jean-Philippe André, président (en visioconférence), et Simon Foucault, directeur des affaires publiques, de l'Association nationale des industries alimentaires, Laurent Oger, directeur général de l'Association internationale des édulcorants, et Mme Hélène Courades, directrice générale de Boissons rafraîchissantes de France.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi d'abrogation de la réforme des retraites portant l'âge légal de départ à 64 ans - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de représentants des biologistes médicaux : MM. Alain Le Meur, président de l'Association pour le progrès de la biologie médicale, Sébastien Gibault, directeur général de Synlab et Laurent Escudié, directeur général de Cerballiance.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi portant statut de personne morale de droit public à statut particulier à l'Académie nationale de chirurgie - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale) : Branche accidents du travail - maladies professionnelles (AT-MP) - Audition de Mme Anne Thiebeauld, directrice de la prévention des risques professionnels, et de M. Laurent Bailly, directeur adjoint de la prévention des risques professionnels à la Cnam.
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Enquête de la Cour des comptes sur la santé respiratoire - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 21 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Audition de M. Frédéric Valletoux, ministre délégué chargé de la santé et de la prévention.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial - Examen du rapport et du texte de la commission.
Réunion du mercredi 29 mai 2024 (commission des affaires sociales) : Fiscalité comportementale dans le domaine de la santé - Examen du rapport d'information.
Réunion du mercredi 5 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - Examen du rapport et du texte de la commission.
Mission d'information sur la financiarisation de la santé - Audition de représentants des grands groupes d'hospitalisation privée.
Réunion du mercredi 12 juin 2024 (commission des affaires sociales) : Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale (Ralfss) et la certification des comptes de la sécurité sociale - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la 6e chambre de la Cour des comptes.

INTERVENTIONS EN SÉANCE PUBLIQUE
- Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune [n° 244 (2023-2024)] - (24 janvier 2024) - Article 1er (Obligation de décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune) : p. 292
- Débat sur le programme de stabilité et  l'orientation des finances publiques - (30 avril 2024) : p. 2738 p. 2739