JACQUEMET (Annick)
sénatrice (Doubs)
UC

NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Vice-présidente de la Délégation sénatoriale à la prospective.
Vice-présidente de la Commission d'enquête sur la pénurie de médicaments et les choix de l'industrie pharmaceutique française.
Membre titulaire de la Commission départementale de la coopération intercommunale.
Membre titulaire du collège consultatif de la commission du fonds pour le développement de la vie associative.
Membre titulaire du Haut conseil du financement de la protection sociale.
Membre titulaire de la Commission départementale de répartition des crédits de la dotation d'équipement des territoires ruraux le 12 février 2024.
Membre de la mission d'information sur le thème : « L'avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale » le 28 février 2024 ; puis présidente le 6 mars 2024.

DÉPÔTS
Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local [n° 263 (2023-2024)] (18 janvier 2024) - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à concilier la continuité du service public de transports avec l'exercice du droit de grève [n° 344 (2023-2024)] (14 février 2024) - Questions sociales et santé - Société - Transports - Travail.
Proposition de loi tendant à créer une dérogation aux obligations prévues pour l'aménagement des pistes cyclables [n° 454 (2023-2024)] (20 mars 2024) - Aménagement du territoire - Collectivités territoriales - Société.
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires [n° 519 (2023-2024)] (8 avril 2024) - Société - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi ouvrant la possibilité de concilier une activité professionnelle avec la fonction d'assistant familial [n° 522 (2023-2024)] (9 avril 2024) - Famille - Société - Travail.
Proposition de loi visant à permettre l'élection du maire d'une commune nouvelle en cas de conseil municipal incomplet [n° 551 (2023-2024)] (25 avril 2024) - Collectivités territoriales - Pouvoirs publics et Constitution.
Proposition de loi visant à mettre fin aux pratiques d'arbitrage de dividendes [n° 554 (2023-2024)] (26 avril 2024) - Budget - Économie et finances, fiscalité.
Proposition de loi visant à assurer l'équilibre du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles [n° 612 (2023-2024)] (21 mai 2024) - Environnement - Police et sécurité - Société - Économie et finances, fiscalité.

INTERVENTIONS EN COMMISSION OU DÉLÉGATION
Réunion du mercredi 6 mars 2024 (MI Périnatalité) : Réunion constitutive.
Réunion du mercredi 13 mars 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Benoît Coeuré, président de l'Autorité de la concurrence.
Réunion du mardi 19 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition de Pierre Gabach, adjoint à la direction de l'amélioration de la qualité et de la sécurité des soins et chef du service Bonnes pratiques de la Haute autorité de santé.
Réunion du mercredi 20 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition des docteurs Michel Vernay, directeur de la direction des maladies non transmissibles et traumatismes de Santé publique France et Arielle Le Masne, chargée d'expertise scientifique interactions précoces - 1 000 premiers jours au sein de la direction de la prévention et de la promotion de la santé de Santé publique France.
Réunion du mardi 26 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition de professionnels de santé périnatale.
Réunion du mercredi 27 mars 2024 (MI Périnatalité) : Audition des professeurs Catherine Barthélémy, présidente, Yves Ville, membre titulaire, et Pierre Gressens, membre associé, de l'Académie nationale de médecine.
Audition du professeur Christèle Gras-Le Guen et de M. Adrien Taquet, co-présidents du comité d'orientation des Assises de la pédiatrie et de la santé de l'enfant.
Réunion du mardi 2 avril 2024 (MI Périnatalité) : Audition de membres de l'équipe EPOPé (équipe de recherche en épidémiologie obstétricale, périnatale et pédiatrique) de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) et de l'université Paris Cité.
Audition des fédérations hospitalières.
Réunion du mercredi 3 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de Mme Anne Bouverot et M. Philippe Aghion, co-présidents de la commission de l'intelligence artificielle (IA).
 (MI Périnatalité) : Audition d'associations - Mme Charlotte Bouvard, directrice fondatrice, et M. Vincent Desdoit, responsable de la formation et des relations avec les soignants, de SOS préma, Mmes Anne Evrard, co-présidente du Collectif interassociatif autour de la naissance (CIANE), Marie-Pierre Gariel, trésorière de France assos santé.
Audition de représentantes du Collège des infirmièr(e)s puéricultrices(eurs).
Réunion du mercredi 10 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de de M. Patrick Martin, président du Mouvement des entreprises de France (Medef).
 (MI Périnatalité) : Audition de Mme Marguerite Cazeneuve, directrice déléguée à la gestion et à l'organisation des soins au sein de la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM).
Réunion du lundi 29 avril 2024 (MI Périnatalité) : La santé mentale périnatale - Audition des docteurs Romain Dugravier, pédopsychiatre, chef du Centre de Psychopathologie Périnatale (CPPB) du GHU Paris, Lucie Joly, psychiatre à l'Hôpital Saint-Antoine - AP-HP, responsable de l'unité de psychiatrie périnatale commune aux hôpitaux Pitié-Salpêtrière, Tenon et Armand-Trousseau AP-HP, Mme Elise Marcende, présidente de l'association Maman Blues, docteur Marie Chivé, psychiatre, et Mme Marie Moïa-Tison, sage-femme coordinatrice, de l'Équipe MObile de PSYchiatrie Périnatale (EMOPPSY) du Centre Hospitalier de la Côte Basque.
Réunion du mardi 30 avril 2024 (commission des affaires économiques) : Mission sur la crise du logement - Examen du rapport d'information et vote sur les propositions des rapporteurs.
Réunion du mardi 14 mai 2024 (MI Périnatalité) : Information des femmes et du grand public sur la grossesse, l'accouchement et la maternité - Audition de Mmes Renée Greusard, journaliste et essayiste, Anna Roy, sage-femme, chroniqueuse de La Maison des Maternelles, et Zoé Varier, journaliste et productrice des podcasts scientifiques In Utero et Naître (France Inter).
Réunion du mercredi 15 mai 2024 (MI Périnatalité) : Audition de Mme Sophie Martinon, directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé d'Île-de-France, M. Mohammed Si Abdallah, directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté, et Mme Caroline Suberbielle, Conseillère médicale auprès du Directeur Général de l'agence régionale de santé Occitanie.
Réunion du mercredi 22 mai 2024 (commission des affaires économiques) : Audition de M. Arthur Mensch, cofondateur de l'entreprise Mistral AI.
 (MI Périnatalité) : Rapport de la Cour des comptes sur la politique de périnatalité - Audition de Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes.
Réunion du mardi 4 juin 2024 (MI Périnatalité) : Dispositifs spécifiques régionaux de périnatalité - Audition des docteurs Jean-Louis Simenel, gynécologue-obstétricien, vice-président de la Fédération Française des Réseaux de Santé en Périnatalité (FFRSP), coordinateur du réseau de périnatalité de Normandie, Bernard Bailleux, gynécologue-obstétricien, président du réseau Oréhane - Organisation RÉgionale Hauts de France autour de la périNatalité (en visioconférence), Isabelle Jordan, pédiatre, coordinatrice du réseau AURORE - Association des Utilisateurs du Réseau Obstétrico-pédiatrique REgional d'Auvergne-Rhône-Alpes et du professeur Fabrice Pierre, gynécologue-obstétricien, président du RPNA - Réseau Périnat Nouvelle-Aquitaine (en visioconférence).