19 juin 2024
14 mai 2024
- Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur l'action de l'Union européenne contre les pénuries de médicaments
- Proposition de résolution sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales - COM(2023) 533 final
7 mai 2024
3 mai 2024
26 avril 2024
25 avril 2024
23 avril 2024
10 avril 2024
21 mars 2024
- Projet de loi autorisant la ratification de l'accord économique et commercial global entre l'UE et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part
- Proposition de résolution en application de l'article 73 quinquies du Règlement, visant à reconnaître la spécificité de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et renforcer le dispositif européen de protection civile
19 mars 2024
26 janvier 2024
- Proposition de résolution sur la réforme du pacte de stabilité et de croissance
22 janvier 2024
16 janvier 2024
12 janvier 2024
28 décembre 2023
13 octobre 2023
6 octobre 2023
- Proposition de loi constitutionnelle pour une Constitution suprême, garante d'une nation souveraine
25 août 2023
21 août 2023
1er août 2023
19 juillet 2023
- Proposition de loi visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche
17 juillet 2023
30 juin 2023
- Proposition de résolution au nom de la commission des affaires européennes, en application de l'article 73 quater du Règlement, sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la réception par type des véhicules à moteur et de leurs moteurs
- Proposition de loi relative au dépôt de candidature à l'élection des représentants au Parlement européen
19 juin 2023
16 juin 2023
9 juin 2023
6 juin 2023
25 mai 2023
22 mai 2023