Actualités de la commission des lois

  1. Sûreté dans les transports

    Projet de loi

  2. Garantir la confidentialité des consultations juridiques

    Proposition de loi

  3. Maîtrise d'ouvrage pour les communes rurales

    Proposition de loi

  4. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Acteurs du monde de la culture

    Audition

  5. Protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales

    Proposition de loi

  6. Régime juridique des actions de groupe

    Proposition de loi

  7. Contentieux du stationnement payant

    Proposition de loi

  8. Bâtir la société du bien-vieillir en France

    Proposition de loi

  9. Améliorer la lisibilité du droit applicable aux collectivités locales

    Proposition de loi

  10. Opérations d'influences étrangères

    Rapport

  11. Paupérisation des copropriétés immobilières

    Rapport

  12. Émeutes survenues à compter du 27 juin 2023 - Audition de Bertrand Chamoulaud

    Audition

  13. Condamnés terroristes et lutte antiterroriste

    Proposition de loi

  14. Commission nationale de l'informatique et des libertés - Audition de Marie-Laure Denis, candidate aux fonctions de présidente

    Audition

  15. Société du bien-vieillir en France

    Proposition de loi

Partager cette page