Statistiques de l'énergie

Règlement de la Commission modifiant le règlement nº 1099/2008 du Parlement européen et du conseil concernant les statistiques de l'énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l'énergie

13082/23  du 19/09/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 19/09/2023


Énergie, climat, transports

Règlement de la Commission modifiant le règlement n 1099/2008 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques de l'énergie, en ce qui concerne les mises à jour des statistiques annuelles, mensuelles et mensuelles à court terme de l'énergie

D091527/01 - Texte E18115

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.