"Pythium oligandrum, souche M1", "Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche AT10"

Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe IV du règlement nº396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "Pythium oligandrum, souche M1", "Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche AT10"

14296/23  du 17/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 20/10/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant l'annexe IV du règlement n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne "Pythium oligandrum, souche M1", "Trichoderma atroviride, souche AGR2" et "Trichoderma atroviride, souche AT10"

D091841/02 - Texte E18238

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.