Utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) nº 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires

14690/23 du 25/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 26/10/2023

Questions sociales, travail, santé

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement (CE) n� 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l'annexe du règlement (UE) n� 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de dicitrate de trimagnesium dans les compléments alimentaires

D092086/02 - Texte E18255

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.