Plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

Proposition de DÉCISION D'EXÉCUTION DU CONSEIL modifiant la décision d'exécution (UE) (ST 7772 2022; ST 7772 2022 ADD 1) du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

COM(2023) 671 final  du 19/10/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 02/11/2023


Marché intérieur, économie, finances, fiscalité

Proposition de décision d'exécution du Conseil modifiant la décision d'exécution (UE) du 4 mai 2022 relative à l'approbation de l'évaluation du plan pour la reprise et la résilience pour la Suède

COM(2023) 671 final - Texte E18276

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.