Limites maximales applicables aux résidus de mandipropamide

RÈGLEMENT (UE) .../... DE LA COMMISSION du XXX modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandipropamide présents dans ou sur certains produits

15194/23  du 09/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 15/11/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l'annexe II du règlement (CE) no 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de mandipropamide présents dans ou sur certains produits

D089656/3 - Texte E18314

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.