limites maximales applicables aux résidus d'indoxacarbe présents dans ou sur certains produits

Règlement de la commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'indoxacarbe présents dans ou sur certains produits

D087938/04  du 22/11/2023

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 23/11/2023


Agriculture et pêche

Règlement de la Commission du XXX modifiant l'annexe II du règlement n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'indoxacarbe présents dans ou sur certains produits

D087938/04 - Texte E18339

(Procédure écrite du 11 décembre 2023)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.