limites maximales applicables de substances dans ou sur certains produits

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de flonicamide, d'isofétamide, de méfentrifluconazole, de métazachlore, de pyriméthanil et de sable quartzeux présents dans ou sur certains produits

D093392/02  du 05/02/2024

Examen dans le cadre de l'article 88-4 de la Constitution

Texte déposé au Sénat le 06/02/2024


Agriculture et pêche

Règlement (UE) .../... de la Commission du XXX modifiant les annexes II et IV du règlement (CE) n 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'azoxystrobine, de flonicamide, d'isofétamide, de méfentrifluconazole, de métazachlore, de pyriméthanil et de sable quartzeux présents dans ou sur certains produits

D093392/02 - Texte E18535

(Procédure écrite du 23 mai 2024)

Compte tenu de sa nature purement technique, la commission a décidé de ne pas intervenir sur ce texte.