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L'actualité du Sénat

05.11.2019

Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités


[Retour sur] le colloque organisé par la délégation aux collectivités territoriales




30.10.2019

Enseignement agricole


30 octobre 2019 - Les sénateurs ont débattu de l'enseignement agricole[En savoir plus]




30.10.2019

Violation des droits humains au Vénézuéla


30 octobre - les sénateurs ont débattu du renforcement des sanctions a l'encontre des responsables des violations des droits humains[En savoir plus]




30.10.2019

Évolution de la carte judiciaire


30 octobre 2019 - la commission des lois a entendu Nicole Belloubet, ministre de la justice[En savoir plus]




29.10.2019

Politique sportive


29 octobre - les sénateurs ont débattu sur la politique sportive[En savoir plus]




29.10.2019

Risques climatiques et indemnisation


29 octobre - le Sénat a débattu sur les conclusions de la mission "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire"[En savoir plus]




29.10.2019

Neutralité religieuse des accompagnants scolaires


29 octobre - le Sénat a adopté la proposition de loi de Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation




28.10.2019

Risques naturels majeurs en outre mer


[Retour sur] les travaux de la Délégation sénatoriale aux outre-mer




27.10.2019

Chalutiers étrangers dans les eaux françaises


[Retour sur] l'audition de la commission des affaires européennes [En savoir plus]




26.10.2019

État de droit en France


[Retour sur] le débat en séance publique "Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ?" [En savoir plus]




25.10.2019

Libre choix dans le cyberespace


22 octobre - S. Primas a présenté à la presse sa proposition de loi visant à garantir le choix du consommateur dans le cyberespace




24.10.2019

Citoyen sauveteur


24 octobre - Le sénat a adopté une PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent[En savoir plus]




24.10.2019

Droit électoral


24 octobre - Le Sénat a définitivement adopté la PPL et la PPLO d'A. Richard visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en 2e lecture




24.10.2019

Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets


24 octobre - le Sénat a adopté une PPR relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets[En savoir plus]




24.10.2019

L'âge d'or de la peinture anglaise, de Reynolds à Turner


Découvrez en vidéo l'exposition du musée du Luxembourg, jusqu'au 16 février 2020




24.10.2019

Les signes du zodiaque de Jacob Jordaens


Découvrez en vidéo la collection de peintures de ce peintre flamand[En savoir plus]




23.10.2019

Fondation du Patrimoine


23 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de D. Vérien visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine




23.10.2019

Régulation du marché de l'art


23 octobre - le Sénat a adopté la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art




23.10.2019

Fiscalité de la succession


23 octobre - Le Sénat a adopté avec modifications une proposition de loi de P. Kanner et plusieurs de ses collègues visant à adapter la fiscalité de la succession




23.10.2019

Changement d'assurance emprunteur


23 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité la PPL de M. Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit à changement d'assurance emprunteur




23.10.2019

Fiscalité environnementale


[Retour sur] l'audition de Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires[En savoir plus]




22.10.2019

Rave-parties


22 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi de Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties




22.10.2019

Offensive turque en Syrie


22 octobre à 15h30 - le Sénat a adopté une PPR en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire turque en Syrie[En savoir plus]




19.10.2019

Groupe de suivi Brexit


15 octobre - Christian Cambon et Jean Bizet ont rendu public leur rapport d'information sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE




17.10.2019

Nouveaux territoires de l'éducation


16 octobre - Laurent Lafon et Jean-Yves Roux ont rendu public leur rapport d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation




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