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TurcL'actualité du Sénat
Les collectivités territoriales, leviers de développement des ruralités
[Retour sur] le colloque organisé par la délégation aux collectivités territoriales
Enseignement agricole
30 octobre 2019 - Les sénateurs ont débattu de l'enseignement agricole[En savoir plus]
Violation des droits humains au Vénézuéla
30 octobre - les sénateurs ont débattu du renforcement des sanctions a l'encontre des responsables des violations des droits humains[En savoir plus]
Évolution de la carte judiciaire
30 octobre 2019 - la commission des lois a entendu Nicole Belloubet, ministre de la justice[En savoir plus]
Politique sportive
29 octobre - les sénateurs ont débattu sur la politique sportive[En savoir plus]
Risques climatiques et indemnisation
29 octobre - le Sénat a débattu sur les conclusions de la mission "Catastrophes climatiques. Mieux prévenir, mieux reconstruire"[En savoir plus]
Neutralité religieuse des accompagnants scolaires
29 octobre - le Sénat a adopté la proposition de loi de Jacqueline Eustache-Brinio tendant à assurer la neutralité religieuse des personnes concourant au service public de l'éducation
Risques naturels majeurs en outre mer
[Retour sur] les travaux de la Délégation sénatoriale aux outre-mer
Chalutiers étrangers dans les eaux françaises
[Retour sur] l'audition de la commission des affaires européennes [En savoir plus]
État de droit en France
[Retour sur] le débat en séance publique "Assistons-nous au recul de l'État de droit en France ?" [En savoir plus]
Libre choix dans le cyberespace
22 octobre - S. Primas a présenté à la presse sa proposition de loi visant à garantir le choix du consommateur dans le cyberespace
Citoyen sauveteur
24 octobre - Le sénat a adopté une PPL visant à créer le statut de citoyen sauveteur, lutter contre l'arrêt cardiaque et sensibiliser aux gestes qui sauvent[En savoir plus]
Droit électoral
24 octobre - Le Sénat a définitivement adopté la PPL et la PPLO d'A. Richard visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral en 2e lecture
Pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets
24 octobre - le Sénat a adopté une PPR relative à la consolidation du pouvoir de dérogation aux normes attribué aux préfets[En savoir plus]
L'âge d'or de la peinture anglaise, de Reynolds à Turner
Découvrez en vidéo l'exposition du musée du Luxembourg, jusqu'au 16 février 2020
Les signes du zodiaque de Jacob Jordaens
Découvrez en vidéo la collection de peintures de ce peintre flamand[En savoir plus]
Fondation du Patrimoine
23 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité la proposition de loi de D. Vérien visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du Patrimoine
Régulation du marché de l'art
23 octobre - le Sénat a adopté la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly visant à moderniser la régulation du marché de l'art
Fiscalité de la succession
23 octobre - Le Sénat a adopté avec modifications une proposition de loi de P. Kanner et plusieurs de ses collègues visant à adapter la fiscalité de la succession
Changement d'assurance emprunteur
23 octobre - Le Sénat a adopté à l'unanimité la PPL de M. Bourquin tendant à renforcer l'effectivité du droit à changement d'assurance emprunteur
Fiscalité environnementale
[Retour sur] l'audition de Patrick Lefas, président suppléant du Conseil des prélèvements obligatoires[En savoir plus]
Rave-parties
22 octobre - Le Sénat a adopté la proposition de loi de Pascale Bories tendant à renforcer l'encadrement des rave-parties
Offensive turque en Syrie
22 octobre à 15h30 - le Sénat a adopté une PPR en faveur de toute initiative concertée visant à mettre un terme à l'offensive militaire turque en Syrie[En savoir plus]
Groupe de suivi Brexit
15 octobre - Christian Cambon et Jean Bizet ont rendu public leur rapport d'information sur le retrait du Royaume-Uni et la refondation de l'UE
Nouveaux territoires de l'éducation
16 octobre - Laurent Lafon et Jean-Yves Roux ont rendu public leur rapport d'information sur les nouveaux territoires de l'éducation
